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Source : France Terre d'Asile - Nadia Sebtaoui - 7/2019

Année : 2019
Thématique abordée : Rétention

En 2017, 84 675 personnes ont reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part de l’administration française. S’il existe différentes mesures d’éloignement pouvant être prises à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière,...

Protection des enfants

Source : GISTI - 4/7/2019

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométrique des mineur∙es non accompagné∙es.

Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée...

Des migrants ayant été arrêtés par des garde-côtes libyens après un accident au large de Garabulli, à 60 kilomètres à l’est de Tripoli, le 2 juin 2019. AYMAN AL-SAHILI / REUTERS

Source : Le Monde - Stéphanie Maupas - 3/6/2019

Pour Omer Shatz et Juan Branco, l’UE aurait « orchestré l’interception et la détention de 40 000 personnes » qui cherchaient à fuir le pays.

Deux avocats accusent l’Union européenne et ses Etats membres de crimes contre l’humanité pour meurtre, torture, traitements inhumains...

Justice

Source : GISTI - 17/5/2019

Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans.

Pour avoir méconnu ce droit, le...

Justice

Source :

ACTION COLLECTIVE

Aucun pays n’est sûr

 

L’ARDHIS a demandé au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs » et est soutenue dans cette démarche par plusieurs associations attachées...

Source : Le Monde - Valentin Cebron - 20/3/2019

Le barreau de Paris appelle à poursuivre le boycott des audiences de la Cour nationale du droit d’asile, les jours où le dispositif jugé « épouvantable » est prévu.

Il est à des années-lumière de faire l’unanimité. Le dispositif de vidéo-audiences, pour plaider...

Source : Blog de Droits des Étrangers - Norbert Clément - 14/11/2018

Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés...

Justice

Source : LexRadio - Marie Le Guerroué et Joséphine Pasieczny - 7/2/2019

[Professions juridiques] "Notre objectif est de faire réviser les jugements" - Questions à Farid Hamel, Bâtonnier de Lyon à propos des tweets à caractère raciste d’un magistrat honoraire du tribunal administratif

L’affaire avait été révélée le 5 décembre dernier par le...

Justice

Source : CNDH Romeurope et la Cimade - 14/11/2018

Fiche pratique élaborée par le CNDH Romeurope et la Cimade

Novembre 2018

Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles peuvent s’y déplacer et s’y installer sans devoir...

Justice

Source : La Revue des droits de l’homme - Antoine Guérin - 11/7/2018

Pour satisfaire à l’exigence d’efficacité imposée par la réforme de la politique d’asile française, les préfectures avaient pris pour habitude d’adopter, à l’encontre des demandeurs d’asile « dublinés » présentant un « risque non négligeable de fuite », des notifications de transfert « anticipées ». 

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