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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le monde - Thierry Le Roy et Delphine Rouilleault - 13/10/2020

Dans une tribune au « Monde », les deux dirigeants de l’association France terre d’asile, Thierry Le Roy et Delphine Rouilleault, préconisent la généralisation de l’hébergement inconditionnel des jeunes étrangers présents en France, dans l’attente de l’évaluation de leur minorité.

« Nous devons à nos enfants, les êtres les plus vulnérables de toute société, une vie exempte de violence et de peur. » Ces mots de Nelson Mandela résonnent avec une acuité particulière alors que le débat public s’enflamme, de nouveau, autour de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. L’accueil et la protection de ces enfants arrivés en France sans famille et sans ressources, après un parcours migratoire souvent traumatisant, devraient faire consensus. Pourtant, les habituelles rengaines les stigmatisant comme autant de profiteurs ou de délinquants monopolisent l’espace médiatique.

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De cela, il faut sortir urgemment, en se souvenant qu’il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre. Aucun des arguments raisonnés, sur les méthodes de l’évaluation de l’âge ou sur la question de la délinquance – et plus précisément l’absence de lien entre délinquance et parcours migratoire – ne convaincra ceux qui font de la peur de l’étranger leur terreau.

Alors plutôt que de nous enfermer dans une polémique stérile, ce coup de projecteur doit nous permettre d’ouvrir le débat public sur les vrais enjeux de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés étrangers mais qui, une fois accueillis, sont aussi nos enfants. Car il y a pourtant encore beaucoup à faire pour améliorer leur prise en charge, permettre leur intégration dans la société française et leur offrir l’avenir serein auquel ils aspirent.

Responsabilité partagée

La prise en charge de ces mineurs s’est améliorée depuis le début des années 2010, grâce à une mobilisation de nombreux départements et à des moyens supplémentaires alloués par l’Etat. Des dispositifs spécifiques ont été ouverts, permettant d’augmenter significativement le nombre de jeunes mis à l’abri le temps de l’évaluation, puis accompagnés vers l’autonomie. Mais les départements n’ont pas été suffisamment soutenus pour faire face à la forte croissance du nombre de ces jeunes, reflet de l’augmentation générale des flux migratoires depuis 2015. Les tensions financières et politiques qui pèsent sur le système bloquent désormais toute perspective de progrès.

« Les jeunes à la rue sont particulièrement susceptibles d’être sous la coupe de réseaux en tout genre »

Les marges d’amélioration sont pourtant nombreuses. La première concerne la généralisation de l’hébergement inconditionnel des jeunes dans l’attente de l’évaluation de leur minorité. Malgré des condamnations régulières par la juridiction administrative, trop de départements assument insuffisamment leur responsabilité en la matière. Ces jeunes à la rue sont pourtant particulièrement susceptibles d’être sous la coupe de réseaux en tout genre. Leur permettre d’en sortir est une nécessité pour préserver leur sécurité, leur éducation, assurer le respect de leurs droits et les accompagner dans la construction de leur projet de vie.

Il convient également de régler la question des jeunes en attente de jugement sur leur minorité, une de ces nombreuses zones grises dont notre système juridico-administratif a le secret. La situation est parfaitement connue des acteurs. Quand un jeune n’est pas reconnu mineur par le département en charge de l’évaluer, il a la possibilité de saisir le juge des enfants. S’ouvre alors une période d’incertitude où, tout en n’étant pas pris en charge au titre de la protection de l’enfance, il n’est pour autant pas considéré comme adulte et donc pas hébergé comme tel. Les départements et l’Etat se renvoient la responsabilité de leur prise en charge, refusant de voir qu’ils devraient, surtout, la partager.

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Et les jeunes se retrouvent ainsi ballottés jusqu’à ce que le jugement, pouvant intervenir plus d’un an après, ne tombe. Cette situation, indécente et contre-productive, doit cesser. La mise à l’abri des jeunes dans un dispositif adapté à leurs besoins doit se poursuivre jusqu’au jugement définitif sur leur minorité, dans le respect du principe de présomption de minorité. Les départements doivent continuer à en assumer la responsabilité, en bénéficiant pour cela de concours financiers de l’Etat pour ne pas les laisser, seuls, en assumer le coût.

Eviter les « sorties sèches » de l’aide à l’enfance 

Cette évolution doit s’accompagner de l’interdiction des pratiques de réévaluation de la minorité, opérées par certains territoires. En effet, une fois l’évaluation réalisée dans leur département d’arrivée, les jeunes reconnus mineurs peuvent être orientés dans un autre département, pour être durablement pris en charge selon les places disponibles, dans une logique bienvenue de solidarité entre les territoires. Mais trop souvent, on procède à cette occasion à une réévaluation de l’âge du jeune, destinée à lui contester le droit à la protection qui vient de lui être reconnue. Cette pratique, systématiquement mise en œuvre au détriment du jeune, doit être interdite, et un principe de reconnaissance nationale des évaluations inscrit dans notre cadre juridique.

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Enfin, il est indispensable de renforcer les moyens à l’occasion du passage à la majorité, pour éviter qu’ils ne retournent dans l’isolement et la grande précarité. L’effet dramatique des « sorties sèches » de l’aide sociale à l’enfance est une préoccupation majeure, bien connue dans le champ large de la protection de l’enfance. Dans le cadre des mineurs étrangers, elle est couplée avec une grande incertitude sur l’accès au séjour. Quelle absurdité que d’abandonner soudain ces jeunes qu’on a accompagnés, intégrés scolairement ou professionnellement, parfois pendant plusieurs années ! Nous appelons à un déploiement élargi et harmonisé entre les territoires des contrats jeune majeur et à un accès de plein droit à un titre de séjour pluriannuel, pour ne pas réduire à néant ces efforts.

Puisque la question des mineurs isolés étrangers intéresse de nouveau l’opinion publique, souhaitons que les acteurs de leur prise en charge soient davantage écoutés que ceux qui se vautrent dans le commentaire haineux. De ces débats stériles, sortons par le haut.

Thierry Le Roy(Président de l’association France terre d’asile) et Delphine Rouilleault(Directrice générale de l’association France terre d’asile)

 

 

 

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