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Communiqué de Presse du Cercle des Voisins
du Centre de Rétention de Cornebarrieu

 

Ce mercredi 9 janvier 2019, un homme a été expulsé du centre de rétention de Cornebarrieu.

Histoire banale ! me direz vous.

Histoire qui mérite, en tous cas, qu'on revienne sur son déroulement car elle se renouvellera sûrement au cours de l'année qui commence.

Comment un homme, ayant une compagne française, qui ne cache pas son identité mais crie qu'il préfère mettre fin à sa vie ici plutôt que d'être torturé dans son pays d'origine, peut-il être expédié au 32ème jour de rétention ?

Avait-il épuisé toutes les ressources possibles pour être admis à rester sur le territoire français ?

L’État français a t-il contrevenu à la loi ?

Qui est responsable de cette expulsion ? Qui sera tenu pour responsable si les menaces de mort sont mises à exécution là-bas ?

Mais peut-être resterons simplement nous sans nouvelles de cet homme sans rien savoir d'autres que le jour et l'heure de son expulsion et nous oublierons.

Pour tenter de répondre à ces questions, il faut connaître la loi ou plutôt les lois de plus en plus dures qui régissent le Code d'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile( CESEDA).

L’État français n'a sans doute pas contrevenu à la loi qu'il a concoctée à l'image du peu qu'il accepte de donner aux demandeurs d'asile. Cet homme a demandé l'asile, les juges de l'OFPRA ne lui ont pas accordé. Il reçoit alors une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et est placé en rétention en vue de son expulsion.

Avait-il d'autres voies de recours ? Les a t-il utilisées ?

OUI, il en avait.

Et NON il n'a pas eu la possibilité de faire appel à la Cour Nationale du Droit d'Asile.

Placé en centre fermé, il a paniqué. Il a vu plusieurs juges de la juridiction de Toulouse qui ont tous ordonné la poursuite de sa rétention. Ce matin, un dernier espoir était permis avec son passage devant un autre juge en cour d'appel. Mais deux policiers sont venus le chercher dans sa cellule pour l'emmener à l'avion.

En effet, la loi propose mais l’État dispose ou autrement dit, l'appel n'est pas suspensif et l'Ordre peut être exécuté. Donc NON il n'a pas eu la possibilité d'utiliser ce recours devant un juge en cours d'appel.

Alors qui est responsable de ce traitement inhumain et indigne ?

La loi a été votée par les députés, elle est appliquée par les juges mais un juge en appel peut en s'appuyant sur le même texte de loi invalider la décision prise par un autre magistrat auparavant.

Les policiers sont là pour exécuter les ordres qu'ils reçoivent avec également plus ou moins d'humanité.

Les avions s'envolent avec des voyageurs consentants ou non, les pilotes le savent, l'acceptent mais peuvent refuser.

Tout un chacun doit savoir ce que l’État fait en leur nom. Des citoyens solidaires sont là pour observer, dénoncer ce qui leur paraît indigne. Ils le font savoir.

C'est ce que nous avons tenter de faire le 4 janvier dernier en alertant les médias par un communiqué de presse.

Il est malheureusement resté lettre morte. Aucun média n'a passé ce communiqué dans ses colonnes.

Alors comment s'étonner que ce 9 janvier 2019 au matin, un homme a été renvoyé à son destin dans son pays d'origine dans l'indifférence générale.

Mercredi 9 janvier 2019

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