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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Appel à agir contre cette proposition

 

De nombreuses actions de plaidoyer sont en cours contre le projet de loi du Gouvernement diffusé le 30/01/18 sur l'immigration et l'asile.

La nécessité d'une forte mobilisation contre ce texte risque de faire oublier les dangers des dispositions, peut-être de moindre gravité mais attentatoires à la liberté des demandeurs d'asile, de la proposition de loi sur l'asile examinée actuellement par le Parlement, en particulier le durcissement des conditions de mise en rétention administrative.

Il s'agit de la Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen, n° 331, déposée le 24 octobre 2017. , initiative de parlementaires qui en est déjà à la 2ème lecture à l'Assemblée Nationale et concerne quasi exclusivement la mise en rétention et l'assignation à résidence,

Le dossier législatif est sur

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/bonne_application_asile_europeen.asp

Cette proposition de loi  va être examinée en 2ème lecture à l'A.N. le 15 février.

L'article 1 étend et précise le placement en rétention administrative pour un demandeur d'asile en procédure de Dublin.

Il modifie notamment l'article L.551-1 du CESEDA qui dispose que « l'étranger qui ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque mentionné au 3° du II de l'article L. 511-1 peut être placé en rétention par l'autorité administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quarante-huit heures»

Selon ce texte, seront désormais fixées pour les demandeurs d'asile en procédure de Dublin les conditions (alternatives) où « un risque non négligeable de fuite peut, sauf circonstance particulière, être regardé comme établi » ce qui "justifiera" leur placement en rétention.

Le texte CESEDA ART L 551-1 et L561-2 SELON PROPOSITION LOI WARSMANN Modifiee 11-02-18 reprend les modifications apportées par cette proposition de loi à l'article L.551-1 (et au L.561-2 sur l'assignation à résidence, qui peut se transformer en mise en rétention).
Les passages les plus importants sont surlignés.

Parmi les conditions de risque non négligeable de fuite figurent :

« f) Si l'étranger a dissimulé des éléments de son identité, de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile, la circonstance tirée de ce qu'il ne peut justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité ne pouvant toutefois suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; »

Comment dans un entretien de Dublin mené au pas de charge par un agent de la Préfecture débordé, le demandeur d'asile pourrait-il ne rien omettre de son "parcours migratoire", ou de la situation des membres de sa famille, souvent dispersée par les évènements subis avant ou pendant la migration ?

Souvent, il y a contradiction sur l'existence d'une demande d'asile faite dans l'Etat responsable entre l'identification Eurodac donnée par cet Etat (code 1) et la réponse de bonne foi faite lors de l'entretien Dublin par le migrant qui ne voulait pas y demander l'asile et n'a pas compris la nature des documents qu'il signait (souvent non traduits). Sur cette base incertaine il pourra être considéré comme remplissant un critère suffisant de placement en rétention.

Le texte de la proposition de loi initiale ne mentionne que " des éléments de son identité ", les autres éléments ont été ajoutés par l'A.N. en première lecture et créent une obligation d'exhaustivité dans les déclarations du demandeur d'asile impossible à respecter.

De plus ce critère n'est pas pertinent pour évaluer le risque de fuite.

«  f bis) Si l'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au chapitre IV du titre IV du livre VII ne peut justifier du lieu de sa résidence effective ou permanente ; »

Ainsi le demandeur d'asile en procédure de Dublin à qui l'Etat ne procure aucun hébergement en HUDA ni PRADA et qui se trouve donc déjà en grande précarité, risque de se voir placer en rétention pour le simple fait qu'il ne peut justifier d'un lieu de résidence, (pas seulement d'une domiciliation). C'est généralement le cas puisque l'incurie de l'Etat l'oblige à errer de hall de gare en squat, évidemment sans possibilité d'attester d'un lieu de résidence "effective ou permanente".

Cette disposition est scandaleuse car elle fait subir à ce demandeur d'asile une double peine : précarité à cause des carences de l'Etat et risque de privation de liberté.

Elle semble de plus en violation avec l'interdiction légale de discriminer une personne en raison de sa précarité ou de son lieu de résidence. Article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, … »

Un autre "critère" de risque de fuite est :

«  j) Si l'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à la procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de sa demande d'asile ou à la procédure de tra nsfert.»

Il faudrait recommander au demandeur d'asile en procédure de Dublin d'éviter toute déclaration qui pourrait être interprétée comme sa volonté de faire obstacle à l'application de la procédure de Dublin ou au transfert. Notamment pour ce qui est noté dans le compte-rendu d'entretien Dublin en page 5 § "résumé de l'entretien" et dans les observations complémentaires à cet entretien.

Par exemple des phrases comme « Je ne veux pas demander l'asile en Italie mais en France.» ou « Je ne veux pas retourner en Grèce.» ou « Je veux rester en France pour m'y intégrer.», que l'on trouve souvent dans les résumés d'entretien ou dans les observations, seraient-elles encore possibles pour un demandeur d'asile en procédure de Dublin ?

Là encore, c'est un droit fondamental, celui d'exprimer une opinion, qui est mis à mal par ce texte.

Le Parlement est conscient que ces dispositions aggravant fortement le risque de se voir placer en rétention pourrait dissuader les migrants de demander l'asile en France. Aussi un amendement a ajouté un article 1 bis modifiant l'article L. 741-1 du CESEDA et disposant que :

« Au moment de sa présentation auprès de l’autorité administrative en vue de l’enregistrement d’une première demande d’asile en France, l’étranger ne peut être regardé comme présentant le risque non négligeable de fuite défini aux 1° à 10  du II de l’article L. 551-1 du présent code. »

Mais, outre que les atteintes graves instituées par cette proposition de loi  aux droits de la personne ne sont pas acceptables non plus pour une deuxième demande d'asile, il faut craindre qu'une fois les conditions du " risque non négligeable de fuite " ainsi définies dans le CESE

DA, le champ d'application du II de l'article L. 551-1 de ce code ne soit élargi par une future loi.

Appel à agir contre cette proposition

Nous vous appelons à agir contre cette proposition de loi liberticide et inique avant son adoption par l’envoi d’un message aux députés. Vous trouverez leur adresses dans l’annuaire des députés et dans le tableau ci-bas, ainsi qu'un texte type.
Vous trouverez plus d’informations sur le reglement Dublin III sur le site  StopDublin. Vous pouvez signer leur initiative en leur écrivant à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Députés de la Haute-Garonne 
Nom   Circonscription   Parti
  Adresse email
Cabaré, Pierre      1ère       LREM     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Lagleize, Jean-Luc   2ème    MODEM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vignon, Corinne   3ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nogal, Mickaël   4ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Portarrieu, Jean-François   5ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Iborra, Monique   6ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toutut-Picard, Élisabeth   7ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mörch, Sandrine   9ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nadot, Sébastien   10ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Texte proposé pour votre courrier

Objet : Dites NON à la loi qui sera votée demain 15 février relative à l’application du régime européen Dublin.

"Bonjour monsieur ou madame la députée,

Je vous sollicite aujourd'hui en urgence pour votre vote de demain, jeudi 15 février concernant la proposition de loi relative à l’application du régime européen Dublin.

Cette proposition de loi va permettre aux préfectures de multiplier l’enfermement en rétention des personnes qui déposent une demande d’asile en France avant même de déterminer si elles doivent aller dans un autre pays européen pour la faire examiner. Il s’agit du pays par lequel elles sont entrées dans l’Union européenne et où leurs empreintes ont été enregistrées ou celui dans lequel elles ont déposé une demande d’asile.

Le 27 septembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu’une telle rétention n’était pas possible, à défaut d’une définition par la loi du « risque de fuite » des demandeurs d’asile concernés. Elle a réitéré cette jurisprudence par un nouvel arrêt du 7 février 2018.

La proposition de loi définit un « risque de fuite » présumé, à travers douze situations extrêmement larges, permettant d’enfermer en rétention de façon quasi systématique les personnes, y compris des enfants. Une ligne rouge est franchie : elle permet pour la première fois d’enfermer des personnes avant même qu’une décision d’expulsion ait été prononcée, ce qui est contraire à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel[1]. Elle a également réduit le délai pour contester ces décisions de quinze à sept jours.

Alors que plus de 35 000 personnes étrangères ont fait l’objet d’une procédure Dublin en 2017 en France, cette loi va conduire à remplir les centres de rétention administrative d’hommes, de femmes et d’enfants qui ne font que solliciter une protection.

Le règlement Dublin est un système injuste puisqu’il fait davantage peser sur les États européens situés aux frontières extérieures de l’UE la responsabilité de l’examen des demandes d’asile. De nombreuses associations appellent à la mise en place d’un système d’asile européen commun où le choix du pays d’accueil serait fait par la personne, et dans l’immédiat, à suspendre les effets dévastateurs du règlement Dublin. Je suis solidaire de cet appel et vous demande de ne pas voter ce texte de loi.

Cordialement"

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Vite dit

23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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