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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Anne-Aël Durand - 19/6/2018

EN UN GRAPHIQUE – La rétention administrative de mineurs est en augmentation, en dépit des condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme.

Aux Etats-Unis, le sort d’enfants d’immigrés clandestins enfermés dans des centres de rétention, tandis que leurs parents sont incarcérés dans des prisons de haute sécurité, émeut l’opinion publique depuis plusieurs semaines. Ils sont environ deux mille à subir ces « violations graves » des droits de l’enfant, dénoncées par l’Organisation des nations unies.

La France, patrie des droits de l’homme, n’est pas exempte de critiques en la matière : en 2012, puis en 2016, elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires d’enfermement d’enfants mineurs dans des centres de rétention administrative. Toutefois, à la différence des Etats-Unis, la France ne sépare pas les enfants de leurs parents ou représentant légal.

En 2012, le président François Hollande avait promis de mettre fin à l’enfermement des familles dans les vingt-quatre centres de rétention du territoire français, pour lui préférer l’assignation à résidence. Le nombre de mineurs enfermés avait alors chuté considérablement, descendant à 41 cas en métropole en 2013, avant de repartir à la hausse les années suivantes.

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a compté 304 enfants en rétention pour l’année 2017, et 77 autres pour les quatre premiers mois de 2018. Dans un avis publié le 14 juin au Journal officiel, elle dénonce une « atteinte à l’intégrité psychique » des mineurs enfermés et, dans certaines préfectures, une politique délibérée pour faciliter la reconduite des familles à la frontière.

En France en 2017 environ trois cents enfants etrangers ont ete enfermes graphique

 

Alors que l’Europe se déchire sur le sort des migrants recueillis par le navire humanitaire Aquarius, le projet de loi asile et immigration est discuté jusqu’à jeudi 21 juin au Sénat. Et la question de la rétention des mineurs fait partie des points de controverse.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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