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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Le Nouveau Magazine Litéraire - Catherine Wihtol de Wenden - 28/2/2018

Les inégalités de la planète se vérifient devant le droit à la mobilité, explique Catherine Wihtol de Wenden, qui participera à la convention nationale sur l’accueil et les migrations les 1er et 2 mars 2018, à Grande-Synthe. Les frontières s’ouvrent pour les citoyens des pays du Nord mais restent dramatiquement fermées pour ceux du Sud.

Catherine Wihtol de Wenden
Directrice de recherche émérite au CNRS (CNRS, CERI, Sciences Po). Auteur de « Faut-il ouvrir les frontières ? » (3e édition, Presses de Sciences Po, 2017)

Le droit de migrer est à l’agenda des droits de l’homme pour le XXe siècle. Il est revendiqué par les associations de défense des sans-papiers, de nombreuses ONG, les églises et les grandes entreprises, et s’appuie sur les travaux de philosophes et des textes juridiques. Mais il reste un droit à conquérir : se heurtant à la souveraineté des États, il est très inégalement réparti à travers le monde. Il révèle en outre plusieurs paradoxes.

La mobilité est considérée comme un facteur de la modernité et du développement humain, mais les deux tiers de la population mondiale ne peuvent circuler librement. De plus, si le droit d’émigrer (droit de sortie) est presque partout généralisé dans le monde depuis les années 1990 – c’est-à-dire après la chute du rideau de fer, l’ouverture des frontières de la Chine et la délivrance de passeports par les pays du Sud –, le droit d’immigrer (droit d’entrée) est soumis au pouvoir des États d’accueil. Enfin, alors que le libéralisme économique suppose que tout circule sans entrave – notamment l’information qui motive souvent la décision de partir – les hommes et les femmes sont soumis au régime du contrôle des frontières pour entrer.

Une inversion du droit d’entrée et de sortie depuis un siècle

Jusqu’au début du XXe siècle, il est plus facile d’entrer dans un pays que de sortir du sien : la population représente une ressource agricole, fiscale, militaire et les régimes autoritaires ferment leurs frontières de l’intérieur. Seules les élites et les indésirables (minorités discriminées, agitateurs politiques anarchistes ou révolutionnaires) peuvent alors sortir. À l’inverse, les pays d’accueil voulant développer une immigration de peuplement (États-Unis, Canada, Australie, Brésil, Argentine, Chili) ou à la recherche de main-d’œuvre (comme la France) ouvrent leurs portes aux migrations de travail et d’installation, moyennant parfois des critères sanitaires, mais aussi de docilité politique, de moralité et de scolarisation de base. Jusqu’en 1994, des États veillent aux migrations internes, comme la CEI (Communauté des États indépendants, qui fait suite à l’URSS). Encore aujourd’hui, la Chine – où le passeport interne (hukou) permet le contrôle des mouvements de population rurale vers les villes – fait de quelque cent millions de Chinois ayant quitté leur région d’origine sans autorisation des sans-papiers dans leur propre pays, privés de tous droits, ceux-ci étant liés au lieu de naissance.

De nos jours, la liberté de circulation est très inégalement répartie car soumise à la détention de visas et de passeport. La nationalité peut constituer, selon les États et sur la scène internationale, un risque migratoire plus ou moins grand. Ainsi, un citoyen européen ou états-unien peut circuler librement dans plus de 170 pays sans visa pour une durée de trois mois, tandis qu’un Soudanais, un Afghan, un Érythréen ou un Somalien, qui représente un « risque migratoire » aux yeux de nombreux pays du Nord, voit ses possibilités de migrer sans visa se réduire dramatiquement. Le recours aux passeurs est alors la seule issue.

On peut ainsi établir une typologie du droit à la mobilité selon la direction empruntée par la migration et selon le passeport. Pour un migrant du Nord vers le nord, peu de visas sont exigés pour trois mois ; le migrant bénéficie des droits de sortie et d’entrée, conservant sensiblement les mêmes droits au départ et à l’arrivée. Pour celui du Nord vers le sud, également peu de visas sont exigés ; il y a conservation des droits sauf pour ceux liés à la nationalité, souvent soumise au droit du sang. Pour le migrant du Sud vers le nord, les visas, difficiles à obtenir, sont la règle, mais si l’entrée et le séjour se sont effectués légalement, le migrant peut avoir accès aux droits des citoyens, à l’exception des droits politiques nationaux, et acquérir la nationalité du pays d’accueil. Enfin, pour le migrant du Sud vers le sud, l’entrée est souvent possible, assortie de peu de visas mais de peu de droits : le droit d’asile, les droits sociaux, le regroupement familial et l’accès à la nationalité sont souvent inexistants. Ainsi est-on passé de frontières fermées de l’intérieur il y a un siècle à des frontières fermées à l’extérieur aujourd’hui, et la question du droit d’avoir des droits se pose pour les sans-papiers.

Les effets pervers de l’inégalité du droit à la mobilité

Les effets pervers des inégalités statutaires liées aux passeports et à la nécessité ou non de visas sont légion : si les riches des pays pauvres peuvent souvent migrer légalement et puisque les plus pauvres sont peu mobiles, sauf comme migrants forcés (conflits et catastrophes environnementales), ce sont les catégories intermédiaires qui sont finalement les plus touchées car elles aspirent à la mobilité pour changer de vie, réaliser leur projet, fuir un monde sans espoir.

On compte plus de 30 000 morts en Méditerranée depuis les années 2000. Les passeurs fleurissent sur la rive sud, proposant des voyages à hauts risques (3 000 morts par an) et à hauts coûts financiers. Le haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies a dénoncé en novembre 2017 les conditions de la traversée de la Libye : esclavage, prélèvement d’organes, viols, prostitution, enfermements et emprisonnements. La situation au Mexique, autre grand pays de transit, est comparable : les Centre-Américains sont capturés et rançonnés par les cartels qui n’hésitent pas à les abattre. Enfin, les sans-papiers, dont la plupart sont entrés légalement mais ont prolongé illégalement leur séjour (touristes, étudiants, déboutés du droit d’asile), grossissent les rangs des sans-droits dans l’attente d’une hypothétique régularisation et se sédentarisent dans l’illégalité en travaillant informellement.

La leçon est claire : plus les frontières sont ouvertes, plus les migrants font des allers-retours et s’installent dans la mobilité comme mode de vie ; plus elles sont fermées, plus on assiste à la sédentarisation aléatoire de ceux qui attendent un titre de séjour.

Au nord comme au sud, la mobilité fait partie des aspirations de l’homme du XXe siècle et le droit de migrer est considéré comme un bien public mondial par les grandes organisations internationales, tout en étant parmi les droits les plus inégalement distribués au monde. La migration rapporte plus qu’elle ne coûte : les transferts de fonds annuels envoyés par les migrants à leur pays d’origine représentent trois fois l’aide publique au développement. Pourtant, les populations mobiles ont beaucoup moins de droits que celles qui sont sédentaires.

Vers une démocratisation du droit à la mobilité ?

Certaines frontières s’entrouvrent néanmoins. Si l’Union européenne représente, pour les Européens, le cas le plus emblématique de citoyenneté fondée sur la liberté de circuler, elle a pour revers le renforcement de la fermeture des frontières extérieures de l’Europe. Des instruments comme Frontex (devenue Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en 2016) et le SIS (Système d’information de Schengen) dressant la liste des délinquants, sans-papiers et déboutés de droit d’asile non admis sur le territoire de l’Union, ont pour résultat des morts aux portes de l’Europe, des enfermements et des reconductions à la frontière. D’autres espaces de libre circulation ont aussi été ouverts ailleurs : en Afrique, en Asie, entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande et en Amérique du Sud.

Enfin, il est difficile de parler de citoyenneté sans parler des droits politiques. La citoyenneté européenne est ainsi essentiellement définie par le droit à la mobilité pour les citoyens européens depuis le Traité de Maastricht de 1992 (article 8) : une liberté de circulation, d’installation et de travail, assortie du droit de vote et d’éligibilité à l’échelon local et au Parlement européen. Quinze pays de l’Union européenne sur vingt-huit ont aussi accordé le droit de vote local aux résidents non européens, selon des modalités diverses. L’accès à la libre circulation à l’intérieur de l’Europe pour les Européens s’est effectué souvent par étapes selon le « risque migratoire » que constituaient les nouveaux entrants aux yeux des plus anciens.

Ainsi, les Grecs (entrés en 1981), les Espagnols et les Portugais (entrés en 1986) n’ont pu bénéficier de la pleine mobilité qu’en 1992, avec droit à l’installation et au travail. Les Suédois, Finlandais et Autrichiens ont en revanche acquis la pleine citoyenneté dès leur entrée dans l’Union, en 1995. Quant aux nouveaux entrants de 2004, les pays dits de Visegrád (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie) ont acquis la liberté de circulation dès 1991, après l’ouverture du rideau de fer, mais leurs ressortissants n’ont pu travailler et s’installer librement qu’en fonction de l’accord des pays d’Europe de l’Ouest, selon un système d’attente de sept ans maximum. En revanche, Malte et Chypre ont acquis l’ensemble des droits à la mobilité dès leur entrée en 2004, compte tenu de la petite taille de ces nouveaux pays de l’Union. Le même temps de latence a été requis pour la Bulgarie et la Roumanie : droit de sortie dès 2001, entrée dans l’Union en 2007, liberté d’accès au travail et à l’installation en 2014.

Au sein de l’Europe, le passeport européen instauré en 1985 et le système de visas qui a suivi les accords de Schengen (1985) ont introduit nombre de disparités du fait de la possibilité de différer la mise en œuvre de telle ou telle disposition ou de ne pas l’appliquer. Les obligations de visas ont pu varier selon les pays européens, en fonction d’accords de réciprocité de libre circulation entre certains pays européens et d’autres régions du monde (Espagne et Portugal avec certains pays d’Amérique latine, par exemple) ou de régimes spéciaux liés au fait que l’espace Schengen ne coïncide pas avec les pays de l’Union. Certains pays ont adhéré à Schengen sans faire partie de l’Union européenne comme la Suisse, la Norvège et l’Islande ; d’autres pays de l’Union comme le Royaume-Uni avant le Brexit et l’Irlande ne sont pas dans Schengen.

Les changements survenus dans la configuration des migrations et les obstacles opposés à la mobilité des personnes ont fait émerger le besoin d’envisager un droit universel à la mobilité qui prendrait en compte de la nécessité d’une gouvernance des migrations dont l’État d’accueil ne serait plus l’acteur unique.

 

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Vite dit

23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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