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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La chaine parlamentaire - Maxence Kagni - 09/11/2017

Auditionnée jeudi à l'Assemblée, Adeline Hazan met en cause les pistes de réformes du gouvernement sur le droit des étrangers et dresse un tableau sombre des conditions de rétention, qu'elle ne juge pas "dignes".

 

 

"Le gouvernement n'est pas suffisamment convaincu qu'un placement en rétention d'une personne n'est pas une mesure anodine..." Auditionnée jeudi à l'Assemblée nationale, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan a durement critiqué les pistes du gouvernement pour réformer le droit des étrangers.

"Pas conforme aux droits fondamentaux des personnes"

Devant les députés membres de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droits des étrangers en France, la Contrôleure a affirmé être "tout à fait opposée à l'allongement de la durée de la rétention de 45 à 90 jours" pour les étrangers en attente d'expulsion. Une mesure issue, selon Le Monde, d'une version "non finalisée" du futur projet de loi sur l'immigration qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

Adeline Hazan assure que les projets du gouvernement, même s'ils ne sont pas encore "encore aboutis", "semblent" aller dans "un sens qui n'est pas conforme aux droits fondamentaux des personnes privées de libertés". La Contrôleure explique d'ailleurs que "la durée moyenne de la rétention est de 12,5 jours" et précise que "si la personne n'a pas été reconduite dans un délai de 10 ou 12 jours, ça veut dire qu'elle ne le sera pas", faute d'accord avec leur pays d'origine :

La cause quasiment permanente c'est que le pays d'origine refuse de reconnaître la personne comme son ressortissant.Adeline Hazan

Saturation des centres

Adeline Hazan ne juge pas prioritaire la création de places supplémentaires en centre de rétention administrative (CRA) :

On ne peut pas dire que les centres de rétention sont globalement saturés. Il y a des moments où ils sont pleins, il y a des moments où ils ne sont pas pleins.Adeline Hazan

La saturation des centres de rétention pose question depuis l'attentat de Marseille, lors duquel deux jeunes femmes ont été tuées à coups de couteaux par une personne en situation irrégulière : celle-ci avait été arrêtée deux jours plus tôt à Lyon mais n'avait pas été expulsée, faute de place dans le centre de rétention local, selon Le Parisien.

"Hygiène déplorable" et "locaux exigus"

La Contrôleure estime que "la priorité n'est pas d'augmenter le nombre de places mais d'améliorer les conditions de rétention" qui ne sont pas "dignes". Adeline Hazan déplore l'"hygiène déplorable" des CRA, des "locaux exigus", une "sécurisation de type carcérale" et une "prise en charge médicale extrêmement aléatoire".

Adeline Hazan critique également les policiers qui "pour la plupart, n'ont pas choisi d'être là" :

Ils n'ont pas une connaissance suffisante des droits qu'ils sont chargés de faire respecter.Adeline Hazan

"Beaucoup des atteintes aux droits fondamentaux sont dûes à des problèmes d'effectifs, de personnel, d’exiguïté des locaux, d'insuffisance de l'entretien", conclut la Contrôleure.

Hausse des enfants en CRA

Adeline Hazan a également évoqué une de ses "préoccupations majeures" : "l'augmentation continue du nombre de placements de familles avec des enfants", qui serait passé de 41 familles en 2013 à 182 en 2016.

 

Adeline Hazan a profité de son passage devant les députés pour critiquer par ailleurs la "délocalisation des audiences du tribunal de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle" : selon elle, cette "disposition négative" porte "atteinte à l'image d'impartialité de la justice".

 

Selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui s'est exprimé sur la question mercredi devant les députés, il y a en France "autour de 300.000 personnes en situation irrégulière".

>> A voir aussi : Adeline Hazan et Guillaume Larrivé règlent leurs comptes

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

Visites au CRA

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