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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Amnesty International - 25/10/2017

Les autorités algériennes ont arrêté et expulsé de force plus de 2 000 migrants originaires de divers pays d'Afrique subsaharienne au cours des trois dernières semaines. Parmi les personnes expulsées figurent plus de 300 enfants, dont au moins 25 enfants non accompagnés.

Cette nouvelle vague d'arrestations a débuté le 22 septembre lorsque la police et la gendarmerie algériennes ont commencé à procéder à l'arrestation arbitraire de migrants dans la capitale Alger et sa périphérie.

Expulsés en fonction de leur couleur de peau ou de leur origine présumé

Ces arrestations se fondent sur le profilage ethnique, car les policiers et les gendarmes n'ont pas cherché à savoir si les migrants séjournaient légalement en Algérie, ne vérifiant ni leurs passeports ni d'autres papiers. Parmi les migrants arrêtés et expulsés, certains étaient en situation irrégulière, mais d'autres avaient des visas en cours de validité.

Des arrestations ont eu lieu également pendant les premières semaines de septembre mais dès juillet, le ministre algérien des Affaires étrangères avait affirmé que des réseaux criminels étaient responsables des arrivées massives de migrants en Algérie. Le Directeur de cabinet du Président de la République avait déclaré, quant à lui, que les migrants dans le pays entraînaient le crime et les trafics illicites, y compris de drogue. Au niveau de la population, on constate un nombre alarmant de commentaires xénophobes postés sur les réseaux sociaux par des utilisateurs algériens qui reprochent aux migrants de propager le VIH et de voler le travail des Algériens.

En septembre, le ministère algérien des Transports a publié une directive interdisant aux migrants en situation irrégulière d'utiliser les transports publics. Elle a par la suite été retirée.

Alors que les autorités n’ont pas donné d’explications au sujet des dernières arrestations, le ministre de la Justice algérien a déclaré le 20 octobre que l’Algérie « n’a pas fermé ces portes aux migrants » et qu’elle « œuvre à protéger ses frontières et à sécuriser le pays ».

Aux termes du droit international, nul ne peut être expulsé de force vers un pays sans avoir eu la possibilité de contester son expulsion de façon équitable. En outre, nul ne peut être renvoyé vers un pays où il serait exposé à un risque réel de subir de graves violations de ses droits humains

Des vagues d’arrestation depuis le 22 septembre

Nous avons examiné des vidéos et recueilli des témoignages afin de nous faire une idée de ce qui est arrivé aux personnes arrêtées puis expulsées. Nous avons également interrogé des migrants après leur arrestation et leur expulsion, ainsi que des employés de plusieurs organisations humanitaires locales et internationales en Algérie, au Niger et au Mali. Trois migrants placés en détention ont déclaré ainsi que leurs passeports avaient été confisqués, et qu'ils avaient été frappés lors de leur arrestation ou en détention et privés de soins médicaux.

Le 22 septembre des centaines de migrants ont été détenus par les gendarmes algériens dans des conditions déplorables, dans un camp géré par le Croissant-Rouge algérien à Zéralda, une localité située à 30 km du centre d’Alger. Ils ont dû dormir par terre sans matelas ni couverture pendant deux nuits, et n'avaient pour seul repas que du pain et de la margarine, mais pas d'eau. Ils n'ont pas été autorisés à communiquer avec leurs représentants consulaires.

Le 22 septembre encore, plus de 600 migrants, dont plus de 100 femmes et 200 enfants, ont été renvoyés vers Agadez, au Niger, selon l’ONG International Rescue Committee (IRC). Parmi eux figuraient des ressortissants du Niger, de Guinée, du Burkina Faso et du Bénin .

Le 28 septembre, plus de 350 migrants ont été transférés de nuit, à bord de bus, vers un autre camp. Ils ont ensuite été emmenés à bord de camions à In Guezzam, localité proche de la frontière avec le Niger, avant d'être abandonnés par les autorités algériennes sur le côté nigérien de la frontière du Sénégal.

Au 30 septembre, environ 357 personnes étaient arrivées à Assamaka après avoir été expulsées d'Algérie, selon le bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Niger. Parmi elles figuraient des ressortissants de Guinée, du Mali, de Côte d'Ivoire, du Sénégal, du Burkina Faso, du Nigeria, du Niger, du Liberia, du Cameroun et de Sierra Leone.

Le 2 octobre, plus de 500 migrants ont été interpellés et abandonnés à la frontière à In Guezzam. Au moins 100 personnes ont alors été contraintes de franchir la frontière et de marcher pendant six heures dans le désert tandis que d’autres ont été abandonnées par les autorités algériennes du côté nigérien de la frontière.

Le 13 octobre, les arrestations, les détentions et les expulsions se sont poursuivies tout au long des deux dernières semaines à Alger et à Blida : 500 autres migrants ont été conduits à Tamanrasset, selon des journalistes algériens. Plus de 200 personnes sont arrivées au Niger le 15 octobre, plus de 300 le 18 octobre, dont plus de 90 enfants – dont des enfants non accompagnés, et 450 le 22 octobre, selon le IRC au Niger. Un nouveau convoi de 500 migrants devrait arriver à Agadez le 25 octobre, a déclaré l’IRC.

Depuis le 22 septembre, environ 15 réfugiés et demandeurs d'asile qui avaient été arrêtés par la police ont été relâchés grâce à l'intervention du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Algérie.

Les nombreux traités violés par l’Algérie

L'Algérie est partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui interdit les expulsions collectives de travailleurs migrants et de membres de leurs familles, quel que soit leur statut, et dispose que chaque cas d'expulsion doit être examiné sur une base individuelle. En outre, l'expulsion collective d'étrangers est prohibée par l'article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) de l'Union africaine, que l'Algérie a ratifiée.

Ce n'est pourtant pas la première fois que l'Algérie procède à des expulsions collectives sans respecter les procédures légales.

Bien qu'elle soit partie à la Convention relative au statut des réfugiés, l'Algérie ne dispose pas d'une loi sur le droit d'asile et n'offre pas de protection suffisante aux réfugiés et demandeurs d'asile enregistrés auprès du HCR. Malgré le nombre important de travailleurs migrants dans le pays, elle ne dispose pas d'un cadre légal clair les concernant et la Loi n° 08-11 de 2008 considère l’entrée illégale sur le territoire comme une infraction pénale passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.

L'EUROPE DOIT SAUVER DES VIES !

Mourir ou retourner dans l’enfer libyen : tel est le « choix » que l’Europe laisse aux réfugiés et migrants. Interpellez le Gouvernement français pour lui demander de sauver des vies.

  Signer la pétition  

 
 
 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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