Il y a tout juste un an, plusieurs milliers d’exilés étaient déplacés depuis le bidonville de Calais vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis aux quatre coins de l’Hexagone. S’est ensuivi un vaste élan de solidarité populaire. Dans les zones encore soumises à un afflux important de personnes en quête de refuge, à Paris et dans le nord du pays, des élus locaux ont mis en place des centres humanitaires d’hébergement d’urgence. Ce fut le cas à Grande-Synthe, à Ivry et dans le 18e arrondissement de la capitale. Malheureusement, Emmanuel Macron et son gouvernement semblent bien décidés à casser ces dynamiques et à revenir à une chasse tous azimuts aux étrangers. Une politique alignée sur celle menée au niveau européen où, comme le souligne un rapport accablant de la Cimade et d’Amnesty International, des accords scandaleux autorisent le renvoi vers l’Afghanistan de nombre d’exilés qui y risquent pourtant leur vie.

« Nous sommes inefficaces dans la reconduite », lançait, il y a quelques semaines, le chef de l’État à ses préfets. « On n’expulse pas assez », aime à répéter le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La bienveillance comme les efforts d’accueil ne sont plus de mise. Et ce n’est pas qu’une question de vocabulaire. La semaine dernière, plusieurs mesures phares du futur projet de loi visant à « refonder » la politique française d’immigration ont été révélées par l’AFP. Parmi elles, l’augmentation astronomique de la durée de rétention administrative, qui pourrait passer de 45 à 90 jours. Ou encore l’obligation faite à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de rejeter les demandes d’asile de personnes originaires de pays dits « sûrs »…

Une politique gouvernementale qui penche vers le tri et l’expulsion

Le texte a immédiatement alerté associations et élus progressistes. « Ce projet est une attaque sans précédent contre les personnes venues chercher protection sur notre sol », a prévenu mardi la commission des relations internationales du PCF. Mais avant même de voir ce texte aboutir, le constat est déjà fait d’une politique gouvernementale qui penche désormais vers le tri et l’expulsion plutôt que vers l’accueil et le respect des droits des exilés.

C’est le reproche que fait Utopia 56. Mi-septembre, cette association s’est retirée du centre de la porte de la Chapelle. « Nous constatons que le traitement administratif des réfugiés qui y arrivent n’a plus rien d’humanitaire et que l’accueil aux alentours s’est transformé en une traque », explique Yann Manzi, cofondateur d’Utopia 56. Il dénonce l’obligation faites aux exilés de passer par le centre d’examen de situation administrative (Cesa) dont le premier objectif est de contrôler les empreintes digitales afin de les comparer aux données du système Eurodac. Un piège administratif qui prive les intéressés de leur droit à l’asile, ceux-ci se retrouvant ensuite sous le coup de procédures d’expulsion.

Le Cesa a été spécifiquement créé pour Paris, mais cette logique tend à se déployer sur tout le territoire au travers du programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asiles (Pradha). Ce nouveau programme s’est enclenché en même temps que la fermeture progressive des CAO. Il est censé pallier le manque criant de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asiles (Cada), au nombre de 38 500 pour 110 000 demandeurs d’asile en cours d’instance. Concrètement, ces centres Prahda représentent 7 000 chambres pouvant accueillir 10 000 personnes prises en charge par Adoma, dans 62 hôtels Formule 1, achetés au groupe Accor, et 15 Première Classe du groupe Louvre Hotels.

Mais voilà. Pour bénéficier de ce marché, l’opérateur a dû signer une charte qui l’engage à signaler « toute fuite du demandeur sous procédure Dublin ». Il doit également communiquer « au préfet l’identité des personnes hébergées définitivement déboutées de leur demande d’asile en vue d’organiser leur retour ». Adoma a aussi l’obligation de saisir « le ministère de l’Intérieur en cas de sollicitation de la part des médias, et s’engage à faire respecter ces obligations à l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, à ses sous-traitants et fournisseurs ». Tout ceci sans que soit prévue aucune intervention d’un juge et que les associations puissent y accompagner les exilés.

« Un contrôle judiciaire qui tend à disparaître »

« Avec les Pada, CAO et autres Prahda, on multiplie les catégories administratives et on disperse les exilés, avec pour effet de les rendre invisibles et de compliquer l’accompagnement social et juridique, relève Nicolas Fischer, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Peu à peu, le contrôle judiciaire tend à disparaître et les coupes budgétaires sont facilitées. »

En 2016, parmi les 23 000 personnes en métropole qui ont été enfermées en centre de rétention administrative, moins de 9 500 ont finalement été reconduites. Les recours possibles devant les juges et la présence d’associations au sein des établissements freinent la machine à expulser. Le gouvernement souhaite accélérer les reconduites pour les quelque 22 000 « dublinés » actuellement en France et les déboutés du droit d’asile qui représentent, chaque année, en moyenne 70 % des demandeurs. Pour ce faire, avec les Prahda, il fait disparaître les juges et les citoyens auprès des exilés. Au passage, il n’hésite pas à niveler par le bas les conditions d’accueil. « Dans le Prahda d’Appoigny, il y avait deux travailleuses sociales, témoigne Anna Meyroune, du Collectif de soutien aux exilés de l’Yonne. L’une a été virée à cause de sa trop grande proximité avec les associations de solidarité. L’autre fait aujourd’hui office de gardienne. Elle le vit très mal et doit gérer 40 personnes à elle seule. » Selon France terre d’asile, on compte, dans les Cada, un salarié pour 15 personnes hébergées, alors que dans les Prahda le ratio passe à un pour 25. Dans la même logique, on estime à 25 euros par jour et par personne le prix de l’accompagnement dans les CAO, contre 16,50 euros dans les Prahda.

Cette « flexicompétitivité » appliquée aux droits des étrangers se trouve, par ailleurs, facilitée par les textes adoptés au niveau européen. « Des dispositifs comme les accords de Dublin amoindrissent nos possibilités de recours », alerte Yann Manzi, d’Utopia 56. Il en va de même des accords de réadmission signés à tour de bras par les pays membres de l’Union européenne avec l’Afghanistan (voir ci-contre), le Maroc, la Turquie, la Libye, le Soudan et autres pays fuis par les exilés.