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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - Carine Fouteau - 28/09/2017

Doublement de la durée de rétention, allongement de la « retenue » pour vérification d’identité, expulsion facilitée des migrants « dublinés » : Gérard Collomb fait plus fort que ses prédécesseurs place Beauvau : l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile révélé par l’AFP durcit dangereusement le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France.

Il y a les discours accueillants d’Emmanuel Macron devant l’assemblée générale des Nations unies, qui fait de la protection des réfugiés un « devoir moral et politique dans lequel la France a décidé de jouer un rôle » ; et les mesures ultra-répressives proposées par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb dans un projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée » dévoilé dans une version non définitive par l’AFP jeudi 28 septembre.

Ce texte, annoncé par le président de la République comme devant être examiné au Parlement « au premier semestre 2018 », durcit considérablement les règles régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France, dans le sillage du projet de loi anti-terroriste en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

En matière d’enfermement, il envisage tout d’abord de porter à 90 jours, contre 45 aujourd’hui, la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière en voie de reconduite à la frontière. Le texte, qui doit encore être transmis au conseil d’État, prévoit même qu’« à titre exceptionnel » le juge pourrait, au-delà des 90 jours, ordonner une prolongation « de quinze jours », dans le cas où l’étranger ferait « obstruction » à son éloignement.

Jamais aucun ministre de l’intérieur, de Nicolas Sarkozy à Manuel Valls en passant par Éric Besson et Claude Guéant, n’était allé aussi loin. Lors de la légalisation des centres de rétention, dans le cadre de la loi Defferre du 29 octobre 1981, la durée maximale prévue était de 7 jours. Les lois successives n’ont eu de cesse d’allonger ce délai : 10 jours en 1993, 12 jours en 1998, 32 jours en 2003 et 45 jours en 2011.

Les autorités publiques justifient généralement cet allongement par la nécessité de laisser davantage de temps aux forces de l’ordre pour organiser le retour forcé de la personne, qui suppose notamment la délivrance d’un laissez-passer consulaire par le pays d’origine de l’étranger. Pour convaincre les ambassades « récalcitrantes », Emmanuel Macron a d’ailleurs nommé début septembre un ambassadeur ad hoc.

En réalité, ce laps de temps supplémentaire ne sert pas à grand-chose dans la mesure où la durée moyenne de rétention est de 12,7 jours et que celle des personnes éloignées est de 12,1 jours. Le risque d’être effectivement renvoyés décroît nettement au-delà. Selon une source citée par l’AFP, le gouvernement motive sa démarche en affirmant qu’à 90 jours la France « resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne », l’Allemagne prévoyant par exemple un délai de 180 jours. Le délai maximal prévu par la législation européenne est de dix-huit mois.

Dans leur dernier rapport annuel sur la rétention, les associations de défense des droits des étrangers assurant le suivi juridique des personnes enfermées soulignent l’inefficacité de ce type de mesure, qui vise davantage à inquiéter et fragiliser les retenus : « Les expulsions sont réalisées durant les premiers jours de la rétention et beaucoup plus rarement après le 20e jour ; allonger la durée de rétention a donc conduit à faire subir une privation de liberté bien trop longue au regard de l’efficacité recherchée par les pouvoirs publics. »

Autre modification : le texte renforce le régime de la « retenue » pour vérification du droit au séjour en faisant passer sa durée de 16 à 24 heures. Cette mesure administrative a initialement été créée par la loi du 31 décembre 2012 : elle permet de retenir un étranger qui ne peut justifier de la régularité de son séjour à la suite d’un contrôle d’identité. En l’allongeant, l’objectif est là encore d’accroître les marges de manœuvre des policiers pour procéder aux vérifications.

Et cela ne s’arrête pas là. Le texte envisage un tour de vis sur la rétention des migrants  “dublinés”, c’est-à-dire ceux dont la présence a été enregistrée dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d’asile. Le gouvernement considère que le nombre de transferts effectifs (environ 10 % en 2016) est trop faible. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait estimé qu’il fallait revoir le dispositif de Dublin parce qu’il était inéquitable pour les pays situés aux frontières extérieures de l’Europe ; avec ce texte, l’exécutif va dans le sens inverse : les “dublinés” pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l’État compétent, sans attendre, comme c’était le cas jusqu’à présent, que l’arrêté de transfert ait été pris. Mauvaise nouvelle, toutefois, pour le gouvernement : la Cour de cassation vient de confirmer l’illégalité de la rétention des “dublinés” pour défaut de définition légale des risques de fuite !

La suspicion est aussi de mise avec les demandeurs d’asile puisque le texte prévoit que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur « peut être réadmis dans un pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays tiers dans l’Union européenne, par lequel il aurait transité.

Comme ces mesures en témoignent, l’objectif du gouvernement est de tout faire pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière jugées trop peu nombreuses (12 961 retours forcés effectifs en 2016, pour 91 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière). « Nous reconduisons beaucoup trop peu », avait affirmé Emmanuel Macron début septembre devant les préfets, promettant des dispositions « pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine » comme le font « nos voisins, en particulier l’Allemagne ». Ce pays, qui fait plus que jamais figure de « modèle », a expulsé 12 545 personnes au premier semestre 2017.

Les reconduites à la frontières depuis 2009. 

Sa « générosité », le chef de l’État compte l’afficher au travers de quelques mesurettes à l’égard des réfugiés, qu’il prend soin de distinguer nettement, dans tous ses discours, des « migrants économiques », qui, selon lui, n’ont rien à faire sur le territoire français.

Selon le projet de loi de finances dévoilé mercredi, le budget de la mission « asile et immigration » devrait augmenter de 25 % l’an prochain pour mieux intégrer les réfugiés, avec une hausse de « plus de 30 % » pour la politique d’intégration à l’horizon 2020.

Par ailleurs, les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusqu’à présent droit à un titre de séjour d’un an, bénéficieraient désormais d’une carte pluriannuelle « d’une durée maximale de quatre ans ».

Enfin, le projet de loi aménage des dispositions « en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et compétences », notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi, dans la lignée de la politique d’« immigration choisie » initiée par... Nicolas Sarkozy.

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Vite dit

23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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