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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Alain Bonneau - 29/07/2017

A l'opposé de radicalités se disant constructives, le Collectif d'associations "Contre le Mur de la Honte" réuni à Séméac, village voisin de Tarbes a pu élaborer un projet de dignité avec la Préfecture des Hautes-Pyrénées afin que les migrants attendus progressivement dans l'ancien Hôtel Formule 1 reconverti en PRAHDA puissent être accueillis dans un temps long qui favorise leur intégration.

Mur à Séméac

http://www.nrpyrenees.fr/article/2017/07/26/81495-on-veut-juste-qu-ils-soient-accueillis-dignement.html

Mur à Séméac : « On veut juste qu'ils soient accueillis dignement »

Le mur de la honte © Jérôme Carrère 

 Alors qu'une réunion de sortie de crise est prévue vendredi à la préfecture, les membres du Collectif Séméac rejettent toute accusation de racisme suite à la construction du mur.

* * * *

1- Trop de murs et de douves : traces d’un autre âge, barbare, mais bien actuel

a) Un peu partout sur la planète, des murs de la honte ont fleuri ces dernières années 1, témoignant du radical repli sur soi de certains et du refus de l’autre. Ceux-là rejettent l’idée même d’une quelconque solidarité humaine face aux guerres et mises en danger des civils.

b) Plus près de nous, l’Europe n’est pas en reste de racisme actif :

Sur la carte ci-dessous, cliquez

• sur les zones oranges pour obtenir des informations et des photographies sur les murs déjà construits en Europe,

• sur les zones bleues pour ceux en cours de construction

• et sur les zones violettes pour les murs en projet.

 

La carte des murs 

http://www.eurosorbonne.eu/?p=1416

«La France a entamé la construction d’un mur de 30 km, financé par le Royaume-Uni. La municipalité de Calais a fait savoir qu’elle s’opposait à sa construction, si la jungle était démantelée (ce qui a été le cas, le 24 octobre). Mais le mur, hautement symbolique, est toujours en construction.»

« L’Europe, bastion des défendeurs de la liberté, élève modèle de l’égalité et donneur de leçons des droits de l’Homme, n’est pas en reste. Depuis une vingtaine d’années, les frontières extérieures de l’Europe sont de plus en plus fermées, et l’espace Schengen lui-même fait face à des constructions sécuritaires, velléités de gouvernements nationaux. » peut-on lire également sur ce site.

c) Dans le nord de la France, l’imagination pour exclure est à son comble :

Migrants : Eurotunnel inonde des terrains pour sécuriser le site du tunnel sous la Manche 2

« Le fait d'utiliser les zones marécageuses fait partie du plan" pour sécuriser le site, a ajouté une porte-parole d’Eurotunnel, précisant que les travaux ont été réalisés "en concertation avec les autorités".

Prochaine étape prévue par Eurotunnel : la plantation de haies défensives, dotées d'épines. »

d) À l’opposé géographique, c’est un “Collectif” du village de Séméac, près de Tarbes, qui vient de s’illustrer avec la mise en place d’un mur de 18 mètres sur 2 de hauteur !

Le Collectif Séméac mure l'entrée du futur centre d'accueil pour migrants 

Séméac: Ils murent l’entrée du futur centre d’accueil pour migrants 3

2- Les rhétoriques de l’insécurité et de la dignité

a) Les interviews d’habitantes retenues dans le reportage https://player.myvideoplace.tv/?v=DDM_PAD_250717-14 4 mettent en lumière des “imaginaires de l’insécurité” associés à l’amalgame “étranger – délinquant” ou à celui de “concurrent économique”, sous couvert de bonne conscience, affichée par l’utilisation du vocabulaire autorisé sociétalement d’“intégration”, mot-valise pour le moins non-consensuel.

b) À son tour, le premier adjoint de la mairie de Séméac, Philippe Baubay, voudrait convaincre qu’“on ne peut pas mettre [loger] 85 personnes au même endroit” (sic 5) alors que la présence de l’hôtel Formule 1 ne lui a jamais posé aucun souci auparavant, sans qu’il ait eu connaissance a priori ni de l’identité des personnes qui y ont résidé ni de leur provenance géographique. Pour lui, la dignité ne serait ainsi préservée que par le fait de disperser les migrants sur un territoire plus élargi. 6

c) Amalgame peu commun entre le vocabulaire de la prétendue “mixité sociale” et de la “dignité” !

Le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, site de référence, définit pourtant cette dernière de façons fort différentes 7 :

« A.− Sentiment de la valeur intrinsèque d'une personne ou d'une chose, et qui commande le respect d'autrui.

1. Prérogative ou prestige inaliénables dont jouit une personne en raison de son comportement, ou qui sont attachés à une chose, et qui leur valent considération et respect ou y donnent droit.

2. Attitude de respect de soi-même, fierté

B.− Prérogative (charge, fonction ou titre) acquise par une personne (un groupe de personnes), entraînant le respect et lui conférant un rang éminent dans la société.»

En quoi la “dignité d’une personne” serait-elle amenée à varier selon qu’elle serait proche de personnes subissant les mêmes difficultés, ou en étant éloignée ?

Pourquoi le discours de cet élu passe-t-il outre au respect de personnes inconnues qu’il pourrait, à l’opposé de son imaginaire crispé, pessimiste et excluant, être tenté d’accueillir pour les valeurs intrinsèques qu’elles véhiculent, ou par leur comportement, ou encore par le courage qu’elles pourraient manifester, en ayant réussi à braver tant de dangers ?

L’utilisation du vocabulaire est mise en pièces ici aussi par les sous-entendus de “peur”, d’“éloignement”, de “dispersion” d’un danger fantasmatique projeté, que cet élu véhicule dans les médias, avec le poids de ses responsabilités électives et donc de sa parole exprimée publiquement, c’est-à-dire au nom de ses électeurs. Pourtant, 85 personnes accueillies sur sa commune de 5000 habitants ne compteront que pour 1,7% de la population de Séméac ! Ce n’est pas un tsunami !

Et le premier terme qu’il emploie, lui viendrait-il spontanément lors de l’accueil de touristes : “Mettrait-il” les touristes dans l’hôtel de sa commune ou les y “logerait-il” ? Les migrants n’ont pas les mêmes égards dans son expression… question de dignité ou d’indignité ? Et pour qui ? Il est vrai que ces gens se définissent comme habitant un “quartier résidentiel”, une “zone pavillonnaire” 8

d) Son rôle d’élu ne serait-il pas de veiller au vivre-ensemble de ces nouveaux arrivants, en état sans doute de fatigue et de précarité, et probablement en quête d’accueil véritable, après tant de souffrances ? A l’inverse, sans convoquer l’élu pour la mise en place de structures solidaires, Laurent Teixeira, responsable du Collectif Séméac, se plaint d’une situation inconnue sans envisager que la commune puisse organiser en coopération avec leur Collectif un quelconque soutien à ces personnes :

« Rien n’est prévu pour la vie au quotidien des migrants et des habitants de la commune et les structures municipales, comme les cantines et écoles, sont sous-dimensionnées » 9

3- Penser le vivre-ensemble et la citoyenneté

Le sens de ces questions n’a fait qu’un tour pour l’ensemble des associations qui surveillaient elles aussi le projet :

RESF solidarité avec les demandeurs d'asile

a) En premier lieu, la honte d’un tel mur suscite la mobilisation de plusieurs centaines de manifestants, au cœur de l’été : faisant référence à la rue du 8 mai 1945, le porte-parole de RESF, Laurent Rougé, s’insurge :

« Nous sommes ici pour condamner avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination ce mur scandaleux, ce mur abject, qui pendant trois jours a fait honte à Séméac et aux Hautes-Pyrénées.

Nous nous trouvons en outre rue du 8 mai 1945, ce qui nous permet de saluer la mémoire de la centaine d’étrangers qui ont donné leur vie dans notre département pour la France et contre le nazisme. »

Rassemblement de la société civile devant la préfecture des Hautes-Pyrénées

b) La dimension philosophique du projet sociétal et social est première, portée par les nombreuses associations 10 :

« Que ce mur ait été détruit n’enlève rien à son caractère nauséabond et nous, citoyennes et citoyens, venons dire avec force que les Hautes-Pyrénées doivent porter non pas le rejet, la peur irrationnelle ni la xénophobie, mais au contraire des principes d’accueil, d’ouverture et d’humanité, qui ont fait leur histoire et façonné leur population. »

c) La dimension géo-politique internationale préoccupante est prise en compte :

« On ne quitte pas son pays, ses racines, on ne quitte pas sa famille ni son travail, on n’abandonne pas sa langue pour le plaisir ni pour profiter de soi-disant avantages qui dans la réalité n’existent pas. Les demandeurs d’asile viennent chercher en France la liberté, la sécurité, ils fuient la guerre et les persécutions, comme d’autres avant eux il y a des décennies. »

Il n’y a pas de rejet des instigateurs d’un tel mur mais une invite au recul qui fait société :

« Nous sommes ici pour exiger des autorités, en particulier du gouvernement et de ses représentants, qu’elles s’acquittent de leurs missions avec la transparence qui a manqué jusqu’aujourd’hui, raison pour laquelle les pires rumeurs et fantasmes ont pu avoir libre cours.

Nous suggérons d’ailleurs à ceux qui les ont entretenus et qui sont prêts à dépenser de l’argent pour un tel mur, de contribuer financièrement à l’accueil de ces familles pour construire des ponts et non des murs, et de s’engager à nos côtés. »

RESF pas d'enfants dans la rue

d) Il ne s’agit pas pour ces associations d’attendre un geste qui convienne de l’État, mais de participer à la construction du projet dans son urgence :

« Nous exigeons que les organisations impliquées, reconnues et compétentes dans l’accompagnement des demandeurs d’asile, c’est-à-dire le Réseau Éducations Sans Frontières, la Cimade et la Ligue des Droits de l’Homme, participent à la table ronde de vendredi matin à la préfecture de Tarbes. »

4- Penser la politique migratoire et tenter de la panser

a) Pour autant, la démarche n’a rien d’utopique et la mémoire des tractations commerciales entre le groupe ACCOR, la Caisse des Dépôts et l’ADOMA 11 justifie la prudence du Collectif :

« Nous exigeons que les organisations impliquées, reconnues et compétentes dans l’accompagnement des demandeurs d’asile, c’est-à-dire le Réseau Éducations Sans Frontières, la Cimade et la Ligue des Droits de l’Homme, participent à la table ronde de vendredi matin à la préfecture de Tarbes.

Nous exigeons que la prise en charge et l’accueil des ces femmes, de ces hommes et de ces enfants, déjà durement éprouvés par leur parcours, soit assurée avec les moyens financiers et humains nécessaires, que des professionnels qualifiés soient correctement employés, et que ces questions ne fassent pas l’objet de sordides transactions au profit d’une entreprise qui sait dégager des bénéfices sur le sort des plus vulnérables.

Enfin, ce centre d’accueil ne doit pas constituer un lieu de regroupement avant expulsion. À ça aussi nous serons vigilants. 80 personnes dont la moitié d’enfants ne représentent un danger pour personne. Ils viennent ici travailler et enrichir notre population. »

b) On est bien loin des approches et de la nouvelle rhétorique du Collectif Séméac :

« «Le Collectif Séméac vient d'enlever le mur devant le futur centre d'accueil.

Depuis plusieurs semaines, nous réclamions des réponses sur le fonctionnement de celui-ci, les moyens mis en œuvre et les conditions de vie au quotidien concernant les personnes qui vont vivre dans ce centre d'accueil.

Nous sommes restés sans réponse jusqu'à ce que nous décidions d'utiliser un symbole fort : «un mur». Certaines personnes, certains partis politiques, certaines associations, ont détourné notre action afin de faire des récupérations et nous faire passer pour un collectif qui ne souhaitait pas la venue de ces êtres humains en grande souffrance. » 12

http://www.nrpyrenees.fr/article/2017/07/27/81541-le-mur-n-avait-plus-de-raisons-d-exister.html

c) Car il faut se rendre compte, au-delà des sensibilités ou des irascibilités locales, du vaste système étatique qui se met en place :

« Renommée Adoma en 2007, la société [SONACOTRA] a étendu son champ d’action à différents secteurs du logement social, notamment l’hébergement des demandeurs d’asiles. C’est actuellement une filiale de la SNI (société nationale immobilière), elle-même contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations, le bras armé financier de l’État. […] Le programme PRAHDA 13 s’inscrit dans une politique plus large visant à créer des structures d’hébergement d’urgence d’un nouveau genre financées par des investissements privés mais fortement contrôlées par l’État à travers sa mainmise sur ADOMA.

En effet, la SNI, maison mère d’ADOMA contrôlée par l’État, est en passe d’acheter au groupe touristique Accor 62 hôtels « Formule 1 », dans le but de les transformer au début de l’automne en centres d’hébergement d’urgence, et centres d’accueil des demandeurs d’asile. Une quinzaine d’hôtels « Première Classe » seront également achetés au groupe Louvre Hotels. En tout ADOMA disposera ainsi de 7000 chambres pouvant accueillir 10.000 personnes, la moitié en région parisienne, la moitié en province.

Le Collectif Séméac fait tomber son propre mur © Florian Albessard

d) Selon l’Association pour la solidarité active du Pas-de-Calais, qui gère déjà un CADA, “Il n’y a eu aucune info ni concertation en amont avec les prestataires potentiels ni même avec les services décentralisés. Le fait que ça soit un marché public interdit toute concertation entre prestataires. Il s’agit de 12 lots régionaux indivisibles, donc ça sera des gros opérateurs dans chaque région. L’ouverture aux acteurs lucratifs pose aussi la question du sens de l’accompagnement puisque des marges de profits peuvent être réalisées !” »

e) L’aspect gestionnaire est associé aux PRAHDA (immobilier, mobilier et humain) :

« Pour financer l’achat de ces hôtels, la SNI a créé un nouveau fonds d’investissement baptisé « Hémisphère ». Son patron André Yché, ancien membre du cabinet du ministère de la défense 14, promet aux investisseur.se.s un taux-plancher de 3,5%, un chiffre attrayant puisque le placement bénéficie des multiples garanties des filiales de la Caisse des dépôts. Le taux sera en outre amélioré en fonction d’un certain nombre de critères sociaux, préalablement établis : niveau de scolarisation des enfants accueillis, réussites en termes de relogement des individus et des familles… » 15

5- Une idéologie économico-financière et politicienne

a) Mais le plus à craindre est dans l’œuf :

« Le marché public stipule par exemple que les personnes relevant de la procédure Dublin pourront être assigné.e.s à résidence dans la structure :

« [Adoma] signalera toute fuite du demandeur sous procédure Dublin aux services compétents et veillera au respect par l’intéressé de ses obligations de présentation. [...]

[Adoma] s’engage à communiquer à l’OFII et au préfet l’identité des personnes hébergées définitivement déboutées de leur demande d’asile en vue d’organiser leur retour et sans que ces personnes ne puissent être orientées vers des structures d’hébergement généralistes. […]

Les personnes n’ayant engagé aucune démarche en vue de l’enregistrement d’une demande d’asile dans les 30 jours suivant leur arrivée en PRAHDA feront l’objet d’une décision de sortie prononcée par l’OFII et devront immédiatement quitter la structure.

Les personnes placées sous procédure Dublin pourront être maintenues dans le lieu d’hébergement le temps nécessaire à la mise en œuvre effective de leur transfert vers l’état responsable de l’examen de leur demande d’asile. »

b) Ces missions de contrôle et de signalement sont contraires - la FNARS l’a signalé à plusieurs reprises - à la déontologie du travail social (notamment du principe de confidentialité) et au principe d’inconditionnalité. Elles sèment le doute quant à la vocation d’accueil et d’accompagnement de ces établissements [8] 16. »

c) La question de l’accueil est ainsi devenue non plus un objet simple d’accueil et de solidarité internationale mais un marché de dupes, instrumentalisant toute personne et toute structure en générant des partenariats d’intérêts et de rejets.

Les murs ne sont plus là où simplement on les voit ou les démolit, mais dans les algorithmes de profit et de manipulation économico-financière et donc dans les stratégies politiciennes, bien loin de la place légitime de la dignité humaine.

6- Les Conventions Internationales ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas

Pour prendre connaissance du mode de concrétisation du sujet, identique et simultané sur Pau, les conclusions sont ici : 17

Mais comme les PRAHDA sont couplés à un système global de surveillance et d’expulsions, n’oublions pas de consulter ce site qui surveille l’évolution, année après année, des camps de réfugiés appelés pudiquement CRA – Centres de Rétention Administrative (prisons pour Étrangers) – 18

comme s’il était encore admissible, au XXI° siècle, d’enfermer des êtres humains qui changent de pays, alors même que la Déclaration Universelle des Droits Humains de 1948 stipule :

« Article 13-1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. »

« Article 14-1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. » 19

encadrés par la pensée prospective de son Préambule qui débute ainsi :

« • Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme,

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression,

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations, … »

7- Les conclusions locales tournées vers la dignité

En conclusion provisoire (tout dessein politique nécessite d’être contradictoirement observé), le Collectif d’associations publie ci-après le compte-rendu des discussions avec la Préfecture des Hautes-Pyrénées :

Communiqué du collectif «Contre le mur de la honte»

Comme nous l’avions demandé, en particulier lors de la manifestation qui a réuni plus de 300 personnes mercredi dernier à Séméac à l’appel de notre collectif, la table ronde prévue en Préfecture ce vendredi a permis aux associations légitimes dans l’action en faveur des demandeurs d’asiles d’exprimer les enjeux réels de l’installation d’un centre d’accueil de type PRAHDA (Programme Régional d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile) sur le site du Formule 1 de Séméac.

Lors de cette table ronde, le représentant de l’État a affirmé la volonté de faire en sorte que l’accueil des exilés soit digne et se passe dans les meilleures conditions pour eux.

Dont acte.

Le Directeur Général d’ADOMA (ex-SONACOTRA), gestionnaire du futur centre, a présenté leur action nationale en réponse aux exigences du ministère, puis le dispositif sur Séméac. Et dans ce cadre, il s’est voulu rassurant quant à nos questions sur la prise en charge des aides financières, l’accès à des traducteurs professionnels, le transport pour aller à la préfecture de région à Toulouse où ils font leur demande d’asile, la gestion des repas, l’accès à l’école, les centres de loisirs, la santé, la petite enfance ou les structures du planning familial et les réponses sont a priori positives quant à leur prise en charge.

Dont acte.

De manière générale, les participants institutionnels ont déclaré leur volonté de réaliser un accueil respectueux des personnes qui ont vécu les pires souffrances dans leurs pays. Dans ce cadre, cet accueil se ferait progressivement et ne serait pas massif dès le mois d’août, répondant aux inquiétudes des riverains.

Dont acte.

Mais notre collectif ne se contentera pas de paroles et de bonnes intentions. Ces membres, qui sont ceux du Réseau Éducation Sans Frontières, de la Cimade, de la Ligue des Droits de l’Homme, seront présents à tous les moments de la mise en œuvre de ce projet afin d’en effectuer, en tant qu’experts de la gestion au quotidien des demandeurs d’asile, le bilan périodique et le contrôle effectif.

Plus que jamais notre collectif reste vigilant et actif pour que ces populations fragiles soient accueillies dans des conditions dignes et humaines chez nous mais aussi pour qu’elles puissent bénéficier d’une intégration harmonieuse et transparente au sein de notre population et en particulier la population de la commune qui les accueillera. Une première réunion aura lieu en août et un premier bilan en octobre : nous serons présents !

Les centaines de citoyens haut-pyrénéens qui se sont mobilisés ces derniers jours contre le symbole odieux du "mur de la honte" sauront à tout moment rappeler à tous, institutionnels, politiques, gestionnaires de l’accueil, que la solidarité est une valeur à laquelle nul ne peut déroger sur le territoire des Hautes-Pyrénées. »

pour que ça change !

                                           * * * *

1 1. INTERACTIF Les murs anti-immigration à travers le monde

http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/INTERACTIF-Les-murs-anti-immigration-a-travers-le-monde-2015-07-10-1333326 Audrey Dufour, 10/07/2015

2 http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/migrants-eurotunnel-inonde-des-terrains-pour-securiser-le-site-du-tunnel-sous-la-manche-903957.html

3 https://www.prechi-precha.fr/tarbes-murent-lentree-futur-centre-daccueil-migrants/

4 Vidéo de l’article de La Dépêche https://www.ladepeche.fr/article/2017/07/25/2617917-un-rassemblement-devant-le-mur-anti-migrants-pour-protester-demain.html

5 Même vidéo : 00:27 – 00:35

6 « “ On est pour l’accueil des migrants mais de façon digne, sur un territoire plus élargi où l’on ne met pas ensemble 85 personnes dans un même endroit.” »

7 http://www.cnrtl.fr/definition/dignité

8 « L’accès à un hôtel en cours de transformation en centre d’accueil pour migrants près de Tarbes a été muré lundi matin 24 juillet par des riverains qui protestent en particulier contre leur venue dans ce « quartier résidentiel », a-t-on appris de sources concordantes. » http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/07/24/hautes-pyrenees-des-riverains-murent-un-hotel-transforme-en-centre-d-accueil-pour-migrants_5164270_3224.html

9 idem

10 organisations signataires : Réseau Éducation Sans Frontières 65, Ligue des Droits de l’Homme Tarbes-Bagnères-Lannemezan, Cimade 65, Attac 65, CGT 65, FSU 65, Parti Communiste Français 65, France Insoumise 65, Nouveau Parti Anticapitaliste 65, Parti Socialiste 65, Ensemble ! 65, Europe Écologie Les Verts 65

autres organisations présentes : Amnesty International 65, Solidaires 65

11 « Cet hôtel Formule 1, appartenant au groupe AccorHotels, fait partie des 62 établissements premier prix de l’enseigne rachetés par la SNI (filiale de la Caisse des Dépôts) pour devenir des structures d’hébergement et d’accueil, gérées par Adoma (ex-Sonacotra). https://www.prechi-precha.fr/tarbes-murent-lentree-futur-centre-daccueil-migrants/ »

12 http://www.nrpyrenees.fr/article/2017/07/28/81588-collectif-semeac-communique.html

Publié le 28/07/2017

13 https://iaata.info/Adoma-remporte-le-marche-PRAHDA-et-prepare-l-apres-CAO-2034.html

« Relevant de l’article L. 744-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le nouveau programme, connu sous le nom de PRAHDA (programme d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile) vise sur le papier à proposer de « l’hébergement temporaire » […] Mais en pratique, un peu comme les CAO, il est très probable que les personnes y resteront plusieurs mois voire des années, étant donné que le logement à long terme normalement assuré dans les CADA (centres d’accueil de demandeurs d’asile) est fortement dysfonctionnel.»

lire à ce propos : https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/11/26/des-cao-au-prahda/

14 http://www.caissedesdepots.fr/andre-yche

15 https://iaata.info/Adoma-remporte-le-marche-PRAHDA-et-prepare-l-apres-CAO-2034.html

16 https://iaata.info/Adoma-remporte-le-marche-PRAHDA-et-prepare-l-apres-CAO-2034.html citant en [8] http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/11/08/la-france-se-prepare-a-expulser-plus-de-migrants_5027326_1654200.html

17 « Par Éric Normand, publié le 28 juillet 2017

Le préfet Eric Morvan et le responsable régional d’Adoma Michel Kessouari ont précisé ce jeudi les conditions d’accueil des demandeurs d’asile à l’ex-hôtel Formule 1. » http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/07/28/l-ex-formule-1-de-pau-accueillera-des-demandeurs-d-asile-en-septembre,2144384.php

18 CARTE DES CAMPS 2016, 6° édition

http://www.migreurop.org/article2746.html

19 www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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