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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Carine Fouteau - 14/06/2017

Grâce aux ONG, des centaines, voire des milliers de migrants sont régulièrement sauvés en Méditerranée. Pourtant, elles font face à une campagne de dénigrement sans précédent, tandis que les États européens financent la Libye pour que ce pays empêche les embarcations d’arriver sur les côtes italiennes.

Les migrants continuent d’affluer par milliers en Europe (plus de 73 100 arrivées par voie de mer depuis le début de l’année selon l’Organisation internationale pour les migrations), lancés au départ des côtes libyennes dans de fragiles canots pneumatiques surchargés. Lundi 12 juin 2017, 724 personnes ont été débarquées à Palerme, en Sicile ; entre 50 et 100 seraient mortes noyées. En 72 heures, au cours du week-end, près de 3 800 personnes auraient été secourues, et 800 ont été reconduites en Libye.

Photo du tweet de la journaliste Fanny Carrier à l'AFP à Rome, dans lequel elle annonce que près de 3 800 personnes ont été secourues entre vendredi 9 et dimanche 11 juin 

Les naufrages se poursuivent donc, mais ne provoquent plus d’émotions majeures : il y a quelques jours encore, plus de 30 personnes, pour la plupart de très jeunes enfants, ont péri, après que leur embarcation s’est retournée. Quelque 1 800 décès sont à déplorer en 2017 (plus de 5 000 sur l’ensemble de l’année 2016). Or, les traversées risquent de s’accélérer avec les beaux jours. Malgré cette situation dramatique, la Méditerranée, où prévaut, selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, l’impératif de prêter assistance à quiconque chavire, est devenue ces dernières semaines le théâtre d’un dangereux affrontement dont les migrants sont les premières victimes.

Une trentaine de morts dans un naufrage en Méditerranée © FRANCE 24
 

Depuis que les États de l’Union européenne se sont retirés du sauvetage à la fin de l’année 2014, les ONG se retrouvent quasiment seules à patrouiller le long de la route maritime empruntée par les migrants, en plus des autorités compétentes, à savoir les garde-côtes italiens et libyens. Elles sont pourtant la cible d’une violente campagne de dénigrement, visant à les décrédibiliser aux yeux des opinions publiques européennes, les accusant de « collusion avec les passeurs ».

Plutôt que d’encourager leurs actions, les États membres, pour éviter que les embarcations ne parviennent sur leurs côtes, financent les garde-côtes libyens afin qu’ils les interceptent avant qu’elles n’entrent dans les eaux internationales, et les ramènent en Libye. Le cynisme de cette politique atteint son comble puisqu’il est de notoriété publique que ce pays maltraite les migrants et que ses garde-côtes non seulement n’hésitent pas à faire usage de leurs armes, mais aussi travaillent main dans la main avec les passeurs. Comme si cela ne suffisait pas, des groupes identitaires européens se font mousser en récoltant des fonds – plus de 57 000 euros en quelques jours – pour empêcher les opérations de sauvetage.

Rédigé par l’équipe de recherche du laboratoire Forensic Architecture de Goldsmiths (université de Londres), un rapport, « Blâmer les sauveteurs », rendu public le 9 juin 2017, démonte les critiques dont font l’objet les ONG depuis six mois. Parmi ses auteurs, les chercheurs Charles Heller et Lorenzo Pezzani, qui avaient documenté le cas du « bateau abandonné à la mort » en mars 2011 impliquant plusieurs armées de pays européens.

« Cette campagne de délégitimation et de criminalisation, observent-ils, est venue non seulement de Frontex, l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, mais également de responsables politiques et de médias. » Elle semble avoir été initialement lancée par un obscur think tank hollandais, Gefira (pour « Global Analysis from the European Perspective »), avant d’être largement diffusée par le biais d’un article du Financial Times, qui, comme le quotidien britannique l’a reconnu plus tard, a « exagéré » des allégations issues de notes internes de Frontex.

Dans cet article aux effets déflagratoires, publié le 15 décembre 2016, le journaliste Duncan Robinson expliquait que, selon un rapport confidentiel qu’il avait pu consulter, « des indications claires [avaient été données aux migrants par les passeurs] avant le départ sur des directions précises dans le but d’atteindre les bateaux des ONG ». Dans un autre rapport, l’agence aurait fait mention du « premier cas rapporté où des réseaux criminels ont introduit clandestinement des migrants sur des bateaux d’ONG ». Elle aurait aussi lié la hausse des traversées aux lumières des bateaux d’ONG, qui serviraient de repère aux embarcations, et reproché aux ONG d’opérer trop près des côtes. Dans un billet de blog, le journaliste affirmait que Médecins sans frontières (MSF) se trouvait parmi les ONG mises en cause.

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Cette organisation – qui est venue en aide à plus de 56 000 personnes, selon son décompte, depuis le début de ses opérations en mai 2015 – a aussitôt dénoncé des attaques « destructrices et infondées », réfutant tout contact avec les passeurs. Rappelant que sa mission consistait purement et simplement à sauver des vies en mer, elle a souligné que s’aventurer aussi près que possible des eaux territoriales libyennes était la seule manière d’éviter les naufrages.

« Le moins longtemps les personnes restent sur l’eau dans des bateaux surchargés, le moins de chance elles ont de mourir », rappelait Aurélie Ponthieu, responsable de MSF, en février 2017, alors que la polémique se poursuivait. L’intervention des ONG, soulignait MSF, répond à un mode opératoire précis, encadré par le droit, qui fait du Centre de coordination des secours en mer (MRCC) de Rome le chef d’orchestre des opérations : quand un navire en détresse est signalé, l’information lui est transmise et la décision des moyens à mettre en œuvre et de l’endroit où débarquer les réfugiés lui revient.

Basée à Catane, en Sicile, Mathilde Auvillain, responsable de la communication de SOS Méditerranée, qui affrète L’Aquarius en partenariat avec MSF, insiste elle aussi sur le fait que « les ONG n’ont strictement aucun lien avec les passeurs ». « Nous ne prenons aucune initiative en mer : c’est le MRCC qui nous demande ou pas d’intervenir. Nous ne nous approchons des embarcations en péril que sur ordre de cet organisme », confirme-t-elle, soulignant que L’Aquarius « ne rentre jamais dans les eaux territoriales libyennes, car cela serait une violation de la souveraineté de cet État. » Le bateau se positionne à 20 milles marins (30 la nuit, par mesure de sécurité), tandis que les eaux territoriales s’étendent jusqu’à 12 milles.

« Qui paie ces “taxis de la Méditerranée” ? Et dans quel but ? »

Après avoir passé deux semaines à bord du Prudence, au printemps, l’écrivain italien Erri de Luca a trouvé les mots justes, dans Le Monde, pour décrire la situation : « Des écervelés disent que les bateaux pneumatiques partent parce qu’il y a des navires de secours au large […]. Il y a 20 ans que des radeaux à moteur voyagent sur la Méditerranée sans aucun secours. Maintenant qu’il existe enfin une communauté internationale d’intervention rapide en mer, ce serait de sa faute si les bateaux pneumatiques partent. C’est comme si l’on disait que les maladies existent à cause des médicaments. Si les dauphins venaient en aide aux disparus en mer, ces écervelés les accuseraient de complicité avec les trafiquants. En réalité, ils accusent les sauveteurs d’interrompre le déroulement normal du naufrage. »

Couverture du rapport « Blâmer les sauveteurs » : sauvetage lors du week-end de Pâques 2017 © Moonbird Airborne Operation / www.sea-watch.org, www.hpi.swiss 
Que les passeurs sachent localiser les navires de sauvetage et en profitent pour diriger vers eux les canots pneumatiques est une évidence (ils peuvent se renseigner comme tout un chacun sur le site marinetraffic.com, qui donne en temps réel la position des bateaux). Que des migrants (parmi les plus fortunés) soient en contact, par téléphone satellitaire, avec des ONG est une possibilité (selon Mathilde Auvillain, L’Aquarius ne s’est jamais retrouvé dans ce cas de figure).

Mais en conclure que les ONG sont de mèche avec les réseaux mafieux constitue un raccourci injustifié, estiment Charles Heller et Lorenzo Pezzani, qui analysent aussi, dans leur rapport, le renversement rhétorique fallacieux visant à accréditer l’idée selon laquelle l’action humanitaire serait la cause des passages, alors qu’elle n’est que la réponse à une situation de détresse. Ce contentieux n’est pas nouveau. Quelques mois auparavant, l’opération militaro-humanitaire italienne Mare Nostrum en avait déjà fait les frais : il lui avait été reproché de créer un « appel d’air » en sauvant la vie des migrants en péril. Cette fois-ci encore, la présence en mer des ONG constituerait un « facteur d’attraction ».

Les chercheurs constatent, de leur côté, que l’augmentation des traversées en 2016 s’inscrit dans une tendance à la hausse ayant débuté avant l’arrivée de bateaux spécifiquement dédiés au sauvetage. L’accroissement des passages, d’après eux, est davantage le résultat de l’aggravation des crises politiques et économiques dans les pays de départ et de transit, que celui des actions de sauvetage. L’arrêt de Mare Nostrum, rappellent-ils, n’avait pas entraîné une diminution des traversées au début de l’année 2015, mais une élévation du nombre de décès.

Selon leurs détracteurs, les ONG seraient aussi responsables de la dégradation des conditions des traversées (recours accru à des bateaux pneumatiques de mauvaise qualité au lieu des bateaux en bois plus robustes ; fourniture de moins de carburant, de nourriture et d’eau ; bateaux de plus en plus surchargés). Si les chercheurs admettent que les passeurs adaptent leurs pratiques à la présence à proximité des ONG, ils notent aussi que certains de ces changements sont liés à d’autres facteurs, parmi lesquels la mission de l’UE contre les passeurs, Eunavfor Med, qui, en interceptant et en détruisant les gros bateaux, a conduit les passeurs à les remplacer par des embarcations moins coûteuses, mais aussi plus dangereuses. Ou l’usage répété – et documenté – de la violence par les garde-côtes libyens, qui a poussé les ONG à se rapprocher des côtes libyennes.

Malgré leur malhonnêteté, ces attaques ont été relayées au-delà des sites d’extrême droite. Après un week-end de Pâques au cours duquel près de 8 500 réfugiés ont été secourus, la parole s’est déchaînée. En Italie, la Ligue du Nord a été rejointe par le Mouvement cinq étoiles : sur son blog, le chef du M5S a pointé du doigt, le 21 avril 2017, des ONG aux financements et aux motivations « opaques ». « Qui paie ces “taxis de la Méditerranée” ? Et dans quel but ? » a surenchéri le vice-président de la Chambre des députés Luigi Di Maio (M5S). La campagne, qui a conduit à l’audition d’ONG devant une commission d’enquête du Sénat italien, ainsi que le comité Schengen du Parlement italien, a commencé à produire ses effets. « Pour l’opinion, nous sommes discrédités », a regretté Loris de Filippi, le président de MSF en Italie, constatant les dégâts lors d’une conférence de presse organisée au Sénat, à Rome, début mai.

Cette mise en cause des ONG est d’autant plus détestable qu’elle permet de détourner l’attention des obligations morales et légales pesant sur l’Union européenne, et ce faisant de sa responsabilité dans les drames en Méditerranée. En bloquant les voies d’accès légales au continent européen, les États membres alimentent mécaniquement le trafic de migrants. En finançant les autorités libyennes (à hauteur de 200 millions d’euros lors d’un versement connu – lire notre article) pour empêcher les départs, ils font le choix de soutenir un pays, non signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés, où les migrants sont pourchassés, exploités et détenus dans des conditions indignes ; en acceptant d’équiper et de former les garde-côtes libyens, les dirigeants européens ne peuvent ignorer que ces agents sont eux-mêmes accusés de co-organiser avec les passeurs les départs des embarcations (lire le reportage de Yann Merlin) et de tirer sur les migrants… et les ONG.

« Deux garde-côtes libyens, en uniforme et armés, sont montés à bord »

Lors d’une opération de L’Aquarius ayant eu lieu le 23 mai 2017, MSF raconte les avoir vus à l’œuvre. Alors que deux bateaux en difficulté avaient été repérés et que les transferts étaient en cours, un navire des garde-côtes libyens s’est approché, intimidant les passagers en tirant des coups de feu en l’air. « Deux garde-côtes libyens, en uniforme et armés, sont montés à bord de l’un des bateaux pneumatiques. Ils ont pris des téléphones, de l’argent et d’autres biens appartenant aux passagers », a expliqué Annemarie Loof de MSF, dans un communiqué.

Leur agressivité aurait provoqué une panique générale, qui se serait terminée avec plus de 60 personnes à la mer. « Beaucoup de passagers – qui heureusement avaient déjà reçu des gilets de sauvetage avant que les coups de feu ne commencent – ont sauté à la mer, apeurés », a-t-elle ajouté. « Les garde-côtes libyens se sont montrés très peu intéressés par le bien-être des gens à bord des bateaux en détresse », a-t-elle poursuivi, dénonçant un « comportement imprudent, voire même carrément menaçant ». « De savoir que la garde-côtière libyenne reçoit une formation et un soutien de l’Union européenne rend cet incident d’autant plus perturbant », a-t-elle conclu.

Le 10 mai 2017, les garde-côtes libyens mettent en péril l'embarcation de sauvetage de l'ONG Sea Watch (regarder la vidéo ci-dessous) © Sea Watch 
 
Des garde-côtes italiens auraient eux-mêmes essuyé des tirs des garde-côtes libyens, alors qu’ils se situaient dans les eaux internationales, d’après deux publications italiennes (lire ici et ), qui rapportent que les autorités libyennes se seraient excusées de leur acte en affirmant qu’elles pensaient que des migrants se trouvaient à bord…

Un autre sujet de préoccupation monte du côté des organisations de défense des droits des étrangers, qui s’inquiètent du retour des pratiques de refoulement des migrants, pourtant contraires au droit international et européen. L’ONG allemande Sea Watch a rapporté qu’elle s’apprêtait, le 10 mai 2017, à porter secours à un bateau transportant 500 migrants lorsque les garde-côtes libyens ont intercepté son propre bateau, alors même qu’il voguait dans les eaux internationales (théoriquement hors de sa zone de compétence). Selon Sea Watch, cette intervention libyenne aurait été autorisée par le MRCC de Rome. Elle aurait mis en péril les deux navires, celui des migrants et le sien. Les passagers ont été reconduits sur le sol libyen, où ils se sont retrouvés placés dans des centres de détention. L’ONG avait déjà dénoncé un semblable « pushback » des militaires libyens le 21 octobre 2016.

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Il n’est pas impossible que cette ambiance délétère ait favorisé le lancement d’initiatives jamais vues jusque-là. En moins de trois semaines, des groupes identitaires xénophobes européens, parmi lesquels Génération identitaire, seraient parvenus à rassembler plus de 57 000 euros dans le but d’entraver les opérations de sauvetage en Méditerranée, selon une enquête du Guardian, sans susciter de condamnations officielles de la part de responsables politiques de haut rang en Italie ou en France. Certains de leurs membres ont déjà tenté, en vain, d’empêcher le départ de L’Aquarius au mois de mai depuis son port d’attache, Catane. Dans cette ville officie le procureur Carmelo Zuccaro, qui a lui-même jeté de l’huile sur le feu en dénonçant, sans preuves à l’appui, l’existence de liens entre les ONG et les trafiquants. Ces groupes envisageraient d’autres actions racistes cet été.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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