En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Dépêche - Bernard Davodeau - 20/03/2017

Elsa intervenante Cimade Le placement en retention est quasiment systematique

Le rapport de la LDH (Ligue des droits de l'homme) dénonce «une maltraitance institutionnalisée des étrangers en préfecture». Qu'en est-il au centre de rétention ?

Le placement des étrangers sans papiers en centre de rétention est quasi systématique à Toulouse. Les gens qui y sont enfermés y restent souvent la durée maximum de 45 jours. Cette durée compte parmi les plus longues de France. Ce qui ne sert pas à grand chose car lorsqu'un étranger doit être expulsé, il l'est généralement au cours des deux premières semaines de sa rétention. Au-delà, c'est un peu comme si on choisissait de punir les étrangers parce qu'ils n'ont pas de papiers.

y a-t-il beaucoup d'enfants incarcérés à Cornebarrieu ?

Il n'y a jamais eu de placement de familles avec des enfants par la préfecture de la Haute-Garonne depuis au moins trois ans. En revanche, des enfants continuent d'être retenus au centre de rétention de Toulouse avec leurs familles suite à des décisions des préfectures de l'Ariège, du Tarn et des Pyrénées Orientales. Et ce en dépit de la condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant infligé aux enfants par la Cour européenne des droits de l'homme le 12 juillet 2016.

Qu'en est-il de la séparation des familles ?

La séparation des familles est la spécialité de la préfecture de la Haute-Garonne. En 2016, une cinquantaine de pères de famille ont été placés en rétention alors que les services de l'État savaient très bien qu'ils avaient femmes et enfants et que les enfants étaient le plus souvent scolarisés. C'est une stratégie pernicieuse de la préfecture qui espère qu'en interpellant le père, le reste de la famille sera privé de moyens et va le suivre lorsqu'il sera expulsé. La Cimade considère cette pratique contraire au respect de la vie privée des familles. Mais tous dépend finalement de l'appréciation des juges.

La mobilisation citoyenne est-elle utile pour s'opposer à ces pratiques ?

Lorsque les juges n'ont pas annulé une décision d'expulsion et que tout est perdu, la mobilisation citoyenne oblige parfois la préfecture à faire machine arrière et à libérer les personnes. Elle va même parfois jusqu'à régulariser leur situation. Alors oui, la mobilisation citoyenne est parfois efficace. Il faut rester mobilisé.

Recueilli par Bernard Davodeau

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

Visites au CRA

Archive

Powered by mod LCA