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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Médiapart | 02/05/2016

Un élève d’origine rwandaise, arrivé en France seul il y a cinq ans et pris en charge dans une famille d’accueil (qui a lancé une procédure d’adoption), est aujourd’hui soumis à une procédure d’expulsion. En Terminale S au lycée de Saint Bel (69), élèves, enseignants, personnels et parents d’élèves se mobilisent pour faire pression sur la préfecture afin de faire réviser sa situation administrative.

______________________________________________________________

M. le Préfet du Rhône Sain Bel
M. le Sénateur du Rhône
Mmes et MM les députés
Mme la Ministre de l'Education nationale
Mme la Rectrice de l'Académie de Lyon
Mmes et MM les présidents et les élus des CCPA, Communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées et COR


Nous sommes des parents, des amis, des élèves, des enseignants, des voisins, des citoyens qui souhaitons vous alerter sur la situation inacceptable que subit actuellement Arnaud N’Gabo, menacé d'expulsion vers le Rwanda par la préfecture du Rhône.
Cet élève de terminale S au lycée Germaine Tillion de Sain Bel est arrivé en France seul, il y a cinq ans. Pris en charge par les services sociaux, accueilli par une famille de Courzieu, il a débuté sa scolarité française en classe de quatrième au collège de Ste Foy l'argentière. Cette scolarité s'est déroulée avec suffisamment de succès pour le mener actuellement à l'aube de l'obtention d'un baccalauréat scientifique réputé particulièrement difficile.


Accueilli dignement en tant que mineur par la France, il est maintenant soumis à une obligation de quitter le territoire, prononcée par le tribunal administratif de Lyon du fait de sa majorité en 2015. Sans aucune attache au Rwanda, sa mère et son frère ayant été assassinés, il a aujourd'hui reconstruit une vie dans la campagne des monts du lyonnais, entouré par les habitants et une famille d'accueil aimante qui a engagé depuis longtemps une procédure d'adoption.

Aucune attention n'a été portée à la qualité de son intégration, à la qualité des relations amicales qu'il a su tisser, à la qualité de son investissement scolaire, à la qualité de son implication dans des activités locales. Seule a été prise en compte une remarque, sur le bulletin scolaire précédant sa majorité, afin de justifier une décision d'expulsion inique. Nous tenons à dénoncer cette utilisation administrative des appréciations pédagogiques par un tribunal. Ceci remet en question le rôle formateur des enseignants du lycée à l’égard de tous les élèves ainsi que l’objectivité de leurs évaluations.


Actuellement en grande souffrance, soumis à l'arbitraire de décisions administratives injustes depuis plus d'un an, il est difficile pour Arnaud de préparer sereinement son examen, et plus généralement d'envisager un avenir. En conséquence, nous réitérons instamment notre demande : un titre de séjour durable mention vie privée et familiale pour Arnaud N’Gabo.


Une pétition rassemblant plusieurs milliers de signatures et la grève spontanée des élèves et personnels du lycée de Sain Bel, n'ont permis qu'un rendez-vous en préfecture. Celui-ci a abouti à une promesse non tenue d'obtenir un réexamen de sa situation courant avril. Lors de cette audience, un dossier complet attestant du bon déroulement de la scolarité d'Arnaud ainsi que des témoignages directs de sa parfaite intégration a été remis.


Aujourd'hui, de nouvelles mobilisations des élèves, des enseignants, des personnels, des parents d’élèves sont en cours. La pétition continue de recueillir chaque jour de nouvelles signatures et la réponse évasive du cabinet du préfet « on lui laisse passer le bac et on avisera... » n'est pas tolérable, ni humainement vis-à-vis d'un jeune en situation de stress, ni éthiquement. Alors que l’échéance du baccalauréat se rapproche, nous souhaitons tous ardemment retrouver la sérénité indispensable à la préparation de l’examen dans des conditions normales. Ce qui signifie pour les élèves et les enseignants, très préoccupés par le sort d’Arnaud, une réponse juste, rapide et humaine de la préfecture.
Nous demandons une révision immédiate de la situation d'Arnaud N’GABO pour qu'il obtienne son titre de séjour.

Les signataires :


L'ensemble de la communauté éducative du Lycée Germaine Tillion
Les représentants des parents d’élèves PEEP et FCPE
Les représentants des syndicats SNES, FO, UNSA-SE et SUD-Education Rhône de l'établissement soutenus par leurs représentants académiques


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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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