Médiapart - Cimade | 29/04/2016

Une agence de garde-côtes et de gardes-frontières européenne : Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.

Frontexit

Depuis 2004, l’agence Frontex qui coordonne la gestion du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE), a vu ses compétences augmenter de façon constante, sans contrôle indépendant sur ses activités et sans mise en responsabilité en cas de violation des droits : déploiement de contingents d’action rapide (2007), administration du système de surveillance des frontières EUROSUR (2012), possibilité d’intercepter des personnes en mer et de les débarquer hors de l’UE (2014), multiplication du budget par 13 en dix ans.

Malgré les nombreuses critiques relatives aux risques de violations des droits, y compris celles émises par les Nations Unies ou les instances européennes de défense des droits (Conseil de l’Europe, Agence des Droits Fondamentaux de l’UE, Médiateur de l’UE, Contrôleur des Données Personnelles de l’UE), l’UE maintient sa politique et assure à l’agence une impunité qui contraste avec sa croissante capacité d’action et de déploiement. La création d’une « nouvelle » agence renforce cette logique sécuritaire, nourrie de moyens techniques quasi-militaires (satellites, radars, hélicoptères, possibilité d’usage de drones), sans quasiment aucun contrôle.
Une fois de plus, l’Europe se barricade et tente de mettre à distance celles et ceux qu’elle identifie à tort comme une menace : des hommes, des femmes et des enfants qui tentent de fuir la guerre, la persécution et la misère. Ceci est inacceptable pour les organisations membres de Frontexit qui demandent que l’agence, incompatible avec le respect des droits fondamentaux, ne soit pas renforcée mais supprimée.

Irresponsabilité et impunité
Le Parlement européen a précisé en novembre 2015 que « le rôle de coordination de Frontex ne doit pas limiter sa responsabilité en droit international et droit de l’UE ». Toutefois, l’inclusion dans le nouveau mandat d’un mécanisme de plainte proposé par les euro-député.e.s demeure une coquille vide: seules des procédures administratives internes pourront être engagées contre les officiers Frontex. La responsabilité juridique de l’agence ne peut donc être engagée devant une instance indépendante, malgré des cas avérés de violations des droits durant ses opérations et alors que les activités de l’agence en mer permettent, selon la Cour de Justice de l’UE, « des ingérences avec les droits fondamentaux des personnes ».

Amalgames réducteurs et hostiles
En novembre 2015, le Conseil de l’UE annonçait que Frontex contribuerait à la lutte anti-terroriste sans plus de détails, alimentant ainsi la méfiance envers les personnes migrantes, assimilées à des terroristes, ce qui attise les sentiments xénophobes et racistes au sein de l’opinion publique. Le pas est définitivement franchi avec le nouveau mandat proposé, qui permettra à l’agence de récolter des données personnelles de personnes soupçonnées de participer à des activités terroristes, ainsi que de toute personne impliquée dans le « crime transfrontalier ». La coopération avec Europol s’amplifie à cet égard.

Déploiement accru hors Europe, en dehors de tout contrôle (voir carte)
Frontex peut, depuis sa création, signer des accords « techniques » avec des pays hors UE et, depuis 2011, y déployer des officiers de liaison. Cette coopération, qui vise à aider les Etats à mieux contrôler la migration « irrégulière », s’accompagne d’échange de données afin d’analyser les « risques » et les routes migratoires. Ces actions peuvent porter atteinte au droit à quitter tout pays, au droit d’asile, ainsi qu’à l’obligation de non-refoulement, sans aucun contrôle des parlements (nationaux ou régionaux). 18 accords sont déjà signés, d’autres sont envisagés ; des données sont échangées avec plus de 40 pays, dont certains bafouent de façon notoire les droits humains. Le mandat proposé ne remet pas en cause cette coopération et le Parlement européen demeure exclu d’un contrôle des termes et de l’impact de cette coopération. Des opérations « mixtes » de contrôle et d’expulsion entre Frontex et les Etats signataires d’un tel accord pourront être organisées, malgré les risques de violation des droits des personnes en migration (comme le souligne la Médiatrice de l’UE).

Risque de refoulements en chaîne
Le mandat proposé permettrait à la nouvelle agence de faciliter les expulsions de personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, émise par un Etat signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Concrètement, l’agence serait habilitée à renvoyer des personnes depuis des pays comme la Serbie, ou encore la Turquie, sur la base d’un ordre d’expulsion ne répondant pas aux standards européens, et sans garanties que ces personnes ne soient pas soumises à des traitements inhumains et dégradants dans le pays de renvoi.

Depuis plus de dix ans, l’UE fait la démonstration de son incapacité à répondre aux impératifs d’accueil et de protection internationale en renforçant un arsenal quasi-militaire qui met en danger les personnes en migration, au mépris du droit et des valeurs qu’elle prétend défendre. Ce nouveau mandat est un signal politique fort d’un entêtement sécuritaire fondé sur le rejet de l’autre et des amalgames racistes.