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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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La Dépêche | 22/10/2015

Crise des migrants

Des sans papiers retenus au centre de rétention administrative de Cornebarrieu./Photo archives, DDM

Après les cinq migrants de Calais arrivés en jet affrétés par l'État au centre de rétention de Cornebarrieu, cinquante autres sans papier issus de la jungle de Calais sont attendus ce vendredi dans le centre de rétention de la Métropole.

Cette fois ils n'arriveront pas comme vendredi 16 octobre à cinq dans un jet privé affrété par l'État pour dispatcher les migrants de la jungle de Calais aux quatre coins de France. Vendredi 23 octobre, c'est un groupe d'une cinquantaine de migrants interpellés à Calais en marge de la septième visite du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve sur le site qui débarqueront au centre de rétention administrative (CRA) toulousain de Cornebarrieu. Deux autres groupes seront dirigés vers les centres de Mesnil Amelot près de l'aéroport de Roissy, et de Nîmes. Selon une personne employée dans le centre, beaucoup de sans papiers qui étaient retenus depuis plus de 35 jours ont été libérés au cours de la journée de jeudi, pour faire de la place aux cinquante nouveaux arrivants.

À peine libérés, ils retourneront à Calais

Que deviendront-ils ensuite ? Essentiellement originaires d'Érythrée, d'Afghanistan ou du Soudan, ces réfugiés qui fuient la guerre devraient retrouver assez rapidement leur liberté, et regagner Calais par leurs propres moyens en attendant un hypothétique passage clandestin vers le Royaume Uni.

Mais pour les migrants, atterrir à Cornebarrieu n'est pas une sinécure. Car le centre de rétention toulousain compte parmi les plus durs de France. Le taux de libération par le juge des libertés et de la détention pour des questions de procédure y atteignait 4 % en 2014, contre 25 % en moyenne dans les 25 autres CRA Français. «Le juge des libertés vérifie la légalité de l'interpellation. On ne parvient pas à s'expliquer pourquoi à Toulouse les procédures sont tellement parfaites», ironise un proche du centre. Maintenus en détention plus souvent qu'ailleurs, les demandeurs d'asile restent en moyenne 19 jours derrière les barreaux toulousains contre 11 jours en moyenne dans les autres CRA.

Mais à l'issu de ce séjour, 60 % des 900 à 1 000 personnes qui transitent chaque année par Cornebarrieu finissent toutefois par être libérés. Et seuls quatre sur dix sont embarqués de force à destination de leur pays d'origine.

Depuis le changement de gouvernement en 2012, le nombre des enfants placés en détention avec leurs parents est passé de 45 à 50 par an à une dizaine en 2014. «Mais les services de l'État ont plus d'un tour dans leur sac. Puisqu'il est devenu difficile de priver les enfants de liberté les pères de familles sont interpellés seuls. Et lorsqu'ils sont expulsés, leurs femmes et enfants restés en France, le plus souvent sans revenus, n'ont plus qu'à suivre le mouvement», souligne l'employé du CRA de Cornebarrieu.

Vite dit

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Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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