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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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3 fois par semaine, l’avion trimbale des migrants aux 4 coins de la France

Infos StreetPress | par Tomas Statius , Thibaut Loïez | 19/10/ 2015

Plusieurs fois par semaine, un jet privé loué par l’Etat quitte Calais. A son bord, une poignée de migrants sous escorte policière. Rennes, Nîmes, Metz : ils sont transférés et libérés quelques jours plus tard. 1,5 million d’euros par an s'envolent ainsi.

Aérodrome de Calais – 9 h, le 2 octobre. Les agents de sécurité n’ont pas encore pris leur service quand un jet privé de 17 mètres se pose sur le tarmac. A son bord, 10 policiers de la Police aux Frontières (PAF) et 2 pilotes. Après avoir coupé les moteurs, l’équipage sort de l’appareil. « C’est un transfert de migrants. On les emmène de Calais au CRA [centre de rétention administrative, ndlr] de Toulouse », nous explique celui qui se présente comme le chef d’équipe.

2 heures plus tard, une fourgonnette de CRS s’engage finalement sur la piste, serrée de près par une petite camionnette de l’aviation civile. 5 hommes en sortent, sous escorte policière. La peau mate, bien emmitouflés dans des doudounes. L’un d’eux tient un petit sac plastique bleu à la main, en guise de balluchon. Après un rapide passage dans les bureaux de la PAF, installés juste à côté de la piste, les sans pap’ embarquent dans le petit avion. Avant de décoller, un policier s’énerve et prend à témoin les rares clients du seul café de l’aérodrome :

Après plusieurs semaines d’enquête, c’est un système ubuesque que StreetPress dévoile. Un système qui mobilise des dizaines de fonctionnaires de police à travers la France, déplace de nombreux migrants sans raison et ne fait que brasser de l’air. Au sens propre, puisque ces transferts sont effectués grâce à un jet privé loué 1,5 millions d’euros. Voici l’histoire de Air Sans Pap’.

Air Sans Pap’

Chaque semaine, depuis 6 mois, la Police Aux Frontières balade en jet privé des migrants depuis Calais, jusque dans les différents Centres de Rétentions de l’hexagone. Avec l’afflux récent de migrants, le coucou de la PAF a pas mal bourlingué. Un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur explique, sous couvert d’anonymat, que pas moins de 3 vols par semaine sont organisés, depuis plusieurs mois. Au total, c’est plus d’une centaine de migrants qui ont été déplacés ainsi.

StreetPress a pu retracer le trajet de certains de ces transferts. Pour les seuls mois de septembre et octobre, la PAF a effectué au moins 7 vols au départ de Calais vers Metz, Toulouse, Nîmes, Hendaye et Perpignan. Les derniers mois, le quotidien local Nord Littoral (link is external) a signalé certains de ces départs.

Un système coûteux et inutile, puisque la PAF dépense 1 million et demi d’euros par an pour la seule location de son gros coucou. Le tout pour une efficacité nulle : selon nos informations tous les réfugiés transférés en avion ont ensuite été libérés. Souvent au bout de quelques jours à peine.

Réguler la pression migratoire

Quelle est la raison de ces transferts en avion ? Selon une source policière, les autorités s’efforceraient de répartir « la pression migratoire sur tout le territoire ». Contactée par StreetPress, la Préfecture du Pas-de-Calais, responsable de ces transferts, invoque la nécessité de juguler l’afflux de migrants sur les bords de la mer du Nord :

Selon une source proche du dossier, la préf’ aurait même la possibilité de réserver des lits dans des CRA à l’autre bout de la France grâce à un logiciel interne. Un peu comme sur Booking.com. Ainsi, si certains sont transférés depuis le Centre de Rétention de Coquelles, d’autres sont amenés à l’aéroport directement en sortant du commissariat, quelques heures à peine après leur interpellation.

Avion banalisé

L’avion de la PAF

Le gros joujou de la PAF, StreetPress l’a vu de ses yeux à Calais. C’est un bel avion à hélice, comme il y en a beaucoup dans les aérodromes. Sur son flanc, des petites rayures noir, rouge et beige, et aucune inscription officielle. Quand il ne sert pas pour des transferts de CRA à CRA, ce Beech 1900 est utilisé pour des opérations de reconduite à la frontière, explique un flic de la PAF. Un fonctionnaire de la place Beauvau nous détaille même le mode opératoire :

10 fonctionnaires de la Police aux Frontières et 2 pilotes seraient mobilisés chaque semaine pour ces transferts.

La facture est salée

Un dispositif qui coûte bonbon aux contribuables. En effet, faute d’être le propriétaire de l’appareil, la PAF loue son Beech 1900 à un affréteur privé. Depuis 2015, c’est avec l’entreprise Twin Jet qu’elle fait affaire, comme le confirme à StreetPress Olivier Besnard, le boss de la boîte installée à Aix-en-Provence.

StreetPress a retrouvé l’appel d’offre (link is external)lancé par le Ministère de l’Intérieur en octobre 2014. Il prévoit une utilisation de l’avion pour des missions de « transports, de fret, et de liaison » et une utilisation exclusive de l’avion par la DGPN (Direction Générale de la Police Nationale) et la DGEF (Direction Générale des Etrangers en France). Montant du contrat proposé ? 1,5 millions d’euros, reconductible sur 4 ans.

Une somme à laquelle il faut rajouter le prix du kérosène, et le salaire des fonctionnaires de la PAF… Selon un policier qui souhaite garder l’anonymat, la facture pourrait grimper jusqu’à 23.000 euros par jour d’utilisation. Une addition salée pour ne transporter qu’une poignée de migrants à la fois. Car sur Air Sans Pap’, il n’y a qu’au maximum 5 réfugiés par vol, nous annonce une source policière. En effet, l’avion ne dispose que 19 places assises. Et la procédure impose 2 fonctionnaires de police par sans pap’. Coûteux et pas franchement efficace comme mode opératoire. Maître Clément, un avocat calaisien bien connu de tous les réfugiés, ironise :

Karim a été transféré 2 fois à Hendaye

En plus de coûter une blinde, ces transferts à l’aveugle aboutissent à des situations absurdes. Certains migrants ont même été envoyés par avion plusieurs fois à l’autre bout de la France. Et ce, sans véritable raison.

C’est le cas de Karim (1). Interpellé le 27 août à Calais, ce jeune afghan a été transféré à Hendaye (64) le jour même. Karim connait bien le jet de la PAF. Il l’avait déjà pris. StreetPress a même pu consulter le procès-verbal qui ordonne son placement en rétention. Dans la petite case « commentaires », il a écrit :

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Adil a paumé ses papiers

L’exemple d’Adil (1) illustre un autre dysfonctionnement du système. Son idylle avec la PAF commence mi-septembre. Alors qu’il faisait ses courses au Lidl, Adil a été interpellé par des policiers avant d’être placé au Centre de Rétention de Coquelles. Dans la foulée, il est transféré à Nîmes par avion.

Finalement libéré le 11 octobre à 5 h du mat, Adil est lâché en pleine nature, devant les portes du CRA nîmois. Il entame alors le voyage retour jusqu’à Calais. Une fois arrivé dans le Nord, le malchanceux se rend au CRA de Coquelles pour récupérer ses papiers d’identité, restés entre les mains de la police. « Encore aujourd’hui, il les cherche. On ne sait pas s’ils sont à Nîmes ou à Calais », raconte Medhi, membre de l’association Le Réveil Voyageur (link is external). Paumer ses papiers, un comble pour un migrant ! L’infirmier a suivi son périple et raconté son histoire sur le blog Passeurs d’Hospitalités (link is external).

Seulement pour quelques jours de rétention

Si ce système marche sur la tête, c’est aussi parce qu’après avoir été déplacés puis placés en rétention, les migrants sont relâchés. Contactées par StreetPress, les différentes ONG présentes dans l’ensemble des centres de rétention de l’hexagone affirment que c’est bien la totalité des réfugiés transférés en avion qui ont ensuite été libérés.

Cette absurdité, Sarah Danflous a pu la constater. Le 15 août, cette intervenante pour la CIMADE au CRA d’Hendaye (64) boit son café quand plusieurs policiers de la Police Aux Frontières toquent à la porte :

2 semaines plus tard, rebelotte avec l’arrivée de 5 sans papiers en provenance de Calais. Dans les 2 cas, les exilés de Calais sortent entre 2 et 5 jours après leur arrivée au CRA. En cause, des erreurs juridiques, explique Maitre Hardouin, l’avocate de 3 afghans :

« Par exemple, pour les obligations de quitter le territoire français, il n’y avait pas de pays de destination. »

Tout le monde est contre, même les policiers

Du côté de Calais, ces transferts intempestifs de sans-papiers n’ont pas franchement bonne presse. Même la maréchaussée est contre. Quand StreetPress lui passe un coup de bigo, Frédéric Hochart, porte-parole du syndicat UNSA pour la PAF de Calais, a l’air plutôt remonté :

Du côté des assos, on montre aussi les dents. « On n’avait jamais vu ça, tempête Sarah Danflous. Et personne ne nous a jamais expliqué la raison de ces transferts. » David Rohi, porte-parole de la CIMADE, renchérit :

Détournement de pouvoir

Si selon Sarah Danflous, ces transferts ne sont pas prêt de s’arrêter – « le directeur du CRA nous a prévenu que ça allait continuer » – il n’est pas impossible que le petit avion de la PAF traverse quand même des zones de turbulences dans les prochains mois. Car transporter des migrants, en avion, tout ça pour vider les « jungles », ça ne serait pas forcément très légal.

En février 2015, la Préfecture du Pas-de-Calais avait même été condamnée par le Tribunal Administratif de Melun dans une affaire similaire. Maitre Norbert Clément raconte :

Le Tribunal a estimé que la mesure n’avait été prise « que dans le but de procéder à l’expulsion du domaine public géré par la Ville de Calais ». Il a jugé la préfecture coupable d’un détournement de pouvoir. Et l’a condamné à verser 1.000 euros au seul plaignant : un jeune afghan qui n’avait pas trop apprécié son transfert forcé en Seine-et-Marne.

Pour mieux comprendre les motivations d’Air Sans Pap’, StreetPress a contacté à de nombreuses reprises le ministère de l’intérieur qui n’a jamais donné suite à nos demandes.

(1) – Le prénom a été modifié.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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