La Cimade | 02 juillet 2015

Le rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative co-publié le 30 juin par La Cimade dénonce une escalade de l’enfermement des étrangers, des expulsions abusives et une politique répressive largement menée au détriment des droits et pour faire du chiffre.

Le document démontre l’urgente nécessité d’un changement de cap, mais le gouvernement enfonce le clou, et 2015 s’annonce pire encore que 2014. Les enfermements et les violations des droits les plus graves se multiplient quotidiennement.

Ces deux dernières semaines, plusieurs familles ont été enfermées, notamment au Mesnil-Amelot et à Toulouse avec deux nourrissons et des enfants en bas-âge. Derrière les barreaux pendant plusieurs jours, ces familles ont subi l’acharnement des préfectures qui ont mené des procédures contentieuses pour éviter leur mise en liberté ou tenté de les embarquer à l’aéroport. L’une d’entre elles a été expulsée depuis l’aéroport du Bourget, à bord d’un vol spécialement affrété pour l’occasion.

À Mayotte, c’est par milliers que les mineurs sont enfermés et expulsés de force, loin de la justice. La manœuvre est industrielle et si expéditive que ces enfants sont souvent renvoyés illégalement avec des adultes qui ne sont par leurs parents. Parfois ces derniers se sont pourtant présentés à la préfecture avec des preuves de la filiation en main. Des personnes ayant demandé une carte de séjour subissent le même sort.

Sous l’impulsion du ministre de l’intérieur, qui vient d’inciter les préfets à remplir encore davantage les centres de rétention d’une France déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers, ce sont toujours plus d’hommes, de femmes et d’enfants qui subissent cette violence aveugle et cet acharnement.

Les exilés de Calais, après des périples particulièrement dangereux depuis l’Érythrée, le Soudan ou l’Afghanistan sont encore enfermés au lieu d’être protégés. Ils arrivent en rétention par vagues de quelques dizaines, escortés vers Lille, Rennes ou le Mesnil-Amelot. Beaucoup sont libérés par les juges judiciaires et administratifs, ou par la Cour européenne des droits de l’homme parce que la France les expose à un traitement inhumain et dégradant. Au lieu d’en tirer les leçons, l’administration invente de nouvelles techniques pour contourner la justice. Elle édicte des décisions d’expulsion sans définir de pays de renvoi, ce qui est contraire à la loi, parce qu’elle sait que ce sont des destinations dangereuses. Elle rend impossible un accès effectif aux droits, en transférant les personnes d’un CRA à l’autre ce qui ampute le délai pour saisir le juge. La France n’hésite pas à réserver des vols pour le Soudan, l’Afghanistan ou l’Érythrée malgré la situation de conflit généralisé et de chaos de ces pays.

Pour quelques expulsions de plus, des vies sont mises en danger. Comme celles de ces personnes si gravement malades que les médecins estiment leur enfermement ou leur expulsion impossible. Avis médicaux que l'administration outrepasse de plus en plus souvent avec l’aval du ministère de l’intérieur. Une administration qui va jusqu’à inventer le régime de « la rétention à l’hôpital ».

Pour quelques expulsions de plus, des familles sont détruites, des vies sont brisées. Comme celles de ces deux jeunes majeurs, arrivés en France avant l’âge de 13 ans, que quelques écarts de conduite ont voué au bannissement administratif vers des pays où ils n’ont pas grandi, dans lesquels ils n’ont ni contact, ni repère.

Le ministère de l’intérieur a été saisi par notre association à l’occasion de chacune de ces situations aberrantes, mais il a approuvé l’intégralité de ces pratiques, illégales pour la plupart.

La Cimade appelle à la cessation immédiate de toutes ces pratiques illégales et, à terme, à la fermeture des centres de rétention. Une autre politique à l’égard des étrangers est possible. Elle doit être mise en œuvre maintenant, par l’amendement du projet de loi du gouvernement qui arrive dans les jours à venir en discussion à l’Assemblée nationale. En l’état ce projet aggraverait les privations de liberté et les atteintes aux droits que La Cimade constate.