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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - rfi - 05/10/2021

Des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité ont été commis en Libye, y compris l’utilisation d’enfants soldats, selon un rapport d'enquête d'experts de l'ONU qui se sont rendus sur place.

Les civils ont payé un lourd tribut durant les hostilités de ces cinq dernières années, souligne les experts onusiens. Des raids aériens ont tué des dizaines de familles, les infrastructures de santé ont été détruites, empêchant l'accès aux soins et les mines antipersonnel laissées par des mercenaires dans les quartiers résidentiels ont tué et blessé de nombreux civils.

Enfin, les experts dénoncent aussi la situation dramatique des migrants qui tentent de trouver un passage vers l'Europe. Ils sont soumis à toutes sortes de violences aux mains des trafiquants ou dans les centres de détention, alertent-ils. « Les détentions arbitraires dans des prisons secrètes et dans des conditions insupportables sont largement utilisées par l’État libyen et par les milices contre toute personne perçue comme représentant une menace à leurs intérêts », explique Tracy Robinson, l'une des membres de la commission.

« La violence dans ces lieux de détention est tellement massive, et avec un tel niveau d'organisation, qu'elle peut être considérée comme un crime contre l'Humanité », ajoute-t-elle. Cette commission a enquêté en Libye sur les cinq dernières années, et plus précisément entre avril 2019 et juin 2020, lors de la bataille de Tripoli, lorsque les troupes du gouvernement d’Union nationale du président Fayez el-Sarraj et l’armée nationale libyenne du maréchal Khalifa Haftar s’affrontaient pour le contrôle de la capitale.

Le rapport évoque aussi le recrutement d'enfants soldats et les exécutions arbitraires de civils, comme ceux retrouvés dans des fosses communes dans la ville de Tarhounah, au sud-est de Tripoli. À l'exception de ce massacre, les experts ne citent pas les auteurs présumés de ces crimes, insistant sur les difficultés pour les faire comparaître devant la justice. Mais une liste confidentielle pourra être remise à toute instance qui sera en mesure de demander des comptes aux responsables de ces atrocités, note notre correspondant à Genève, Jérémie Lanche.

« Les violations des droits humains ont atteint un niveau indescriptible dans leur atrocité »

Le désordre politique dans lequel se trouve le pays n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a été exacerbée par l’absence de pouvoir central et l’utilisation de mercenaires étrangers qui ne sont sous aucune responsabilité légale, ouvrant la voie à toutes les violations possibles, ajoute le rapport.

 

Le pays est divisé (…), la libre circulation des armes est une situation chaotique sur l’ensemble du territoire.


« Les violations des droits humains ont atteint un niveau indescriptible dans leur atrocité » conclut le président de la mission d’enquête. Mais alors que le pays est en train de vivre une dynamique positive, il appelle la communauté internationale à ne pas tourner la tête et à mettre fin à l’impunité.

Le rapport doit être présenté au Conseil des droits de l'homme, plus haute instance de l'ONU dans ce domaine, le 7 octobre à Genève. Il recommande notamment au Conseil des droits de l’homme de l’ONU de prolonger d’un an le mandat de cette mission. « La publication du rapport ne fait que souligner l’importance du renouvellement du mandat non seulement pour un an, mais pour les années à venir, car il est très clair que les crimes continuent à être commis et que personne ne regarde ça », estime Marwa Mohamed, la responsable du plaidoyer pour l'ONG Lawyers for Justice in Libya.

« C’est exactement ce que nous voulions voir en ce qui concerne la création d’un organisme qui puisse enquêter sur les crimes commis au cours de la dernière décennie », ajoute-t-elle.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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