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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - La rédaction - 23/09/2021

Selon le projet de budget 2022, l'aide médicale d'État pour les migrants en situation irrégulière devrait bénéficier d'une enveloppe d'un milliard d'euros, une somme plus ou moins équivalente à celle de l'année passée. Ce dispositif est l'objet de polémique, la droite dénonçant un "appel d'air", le gouvernement défendant une mesure sanitaire de salut public.

Le budget de l'aide médicale d'État (AME), couvrant les frais de santé des étrangers en situation irrégulière, s'élèvera à un milliard d'euros en 2022, selon le projet de loi de finances présenté mercredi par le gouvernement.

L'an dernier, l'exécutif avait annoncé une enveloppe de 990 millions d'euros en mettant déjà en avant "la hausse continue des dépenses constatées ces dernières années". Selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, plus de 383 000 étrangers en ont bénéficié en 2020.

Le budget de l'AME a doublé depuis 2015. Dans les faits, ce milliard représente moins de 1% des dépenses de santé prises en charge par l’assurance-maladie (environ 230 milliards d’euros pour 2022).

Cette aide "de droit commun" couvre à 100% les frais médicaux et hospitaliers des étrangers présents en France depuis au moins trois mois. Le coût total de l'AME inclut aussi les "soins urgents" (70 millions d'euros prévus en 2021) aux migrants irréguliers et demandeurs d'asile avant ce délai de trois mois.

Créé en 2000, ce dispositif est l'objet de polémiques récurrentes, droite et extrême droite dénonçant un "appel d'air" et réclamant de limiter son périmètre à l'essentiel, quand le gouvernement affirme qu'il "contribue à préserver l'ensemble de la population des risques épidémiologiques et sanitaires".

En ce qui concerne le volet immigration, le gouvernement va également créer 800 nouvelles places d'hébergement dédiées aux réfugiés "les plus vulnérables", selon le même projet de budget 2022 - qui prévoit d'ailleurs une hausse de 3% de l'enveloppe "immigration, asile et intégration".

Qu'est-ce que l’AME ?

L'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers vivant en France en situation irrégulière et précaire de bénéficier de l'accès aux soins gratuitement avec dispense d'avance de frais.

Sa mise en place bénéficie à tous : les migrants qui arrivent illégalement en France ont souvent un état de santé fragile. L’existence de l’AME leur permet de se soigner mais aussi de protéger l’ensemble de la population en limitant les risques de propagation de maladies. 

À (re)lire : Sans-papiers, demandeurs d’asile : à quelles aides médicales avez-vous droit en France ?

Tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'AME. S'ils refusent, ils s'exposent à un signalement.

Qui peut en bénéficier ?

L’AME s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière en France (hors Mayotte) qui résident depuis plus de trois mois dans l’Hexagone et dont les ressources sont limitées.

>> Consultez les plafonds de ressources

À noter que cette aide est attribuée sans conditions aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier. Un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un Pacs est aussi éligible.

En revanche, les membres de la famille d’un bénéficiaire résidant à l'étranger et qui sont en visite en France n'ont pas le droit à l'AME.

Les personnes retenues dans un centre de rétention administrative (CRA) peuvent aussi bénéficier de soins gratuits.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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