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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La cgt - 13/09/2021

Nouvelle victoire pour les travailleurs sans papiers de l'avenue de Breteuil à Paris : le patron qui les exploitait hors de tout cadre légal vient d'être sanctionné par la justice.

Le gérant de fait de l'entreprise MT BAT Immeubles vient d'être condamné pour travail dissimulé, emploi d'étranger sans titre et conditions de travail indignes. Il écope de deux ans de prison ferme, 40 000 euros d'amende et une interdiction de gérer de quinze ans avec mandat d'arrêt.

Petit rappel des faits : en septembre 2016, 25 travailleurs sans papiers sortent de l'ombre suite à l'accident de travail de l'un des leurs.

Travaillant depuis plusieurs semaines au 46, avenue de Breteuil, dans le très huppé 7e arrondissement de Paris, ils ne sont pas déclarés. Ils se mettent en grève, accompagnés par l'union départementale de Paris, l'union locale du 7e arrondissement, le collectif confédéral Migrants, mais aussi la Fédération construction, bois et ameublement et la Fédération banques et assurances (le propriétaire des lieux ou maître d'ouvrage est Covéa, qui possède notamment GMF, MMA et la MAAF).

L'implication de toutes ces structures permet de faire pression sur le maître d'ouvrage et sur le donneur d'ordre et d'obtenir « un protocole atypique traité avec l'ensemble des acteurs », salue Marilyne Poulain, secrétaire de l'UD de Paris, membre de la direction confédérale et responsable du collectif Migrants.

À l'issue du conflit, les travailleurs sans papiers obtiennent leur régularisation sur la base de la reconnaissance de leur travail.

Alors qu'ils travaillaient pour la petite entreprise sous-traitante MT BAT Immeubles, ils sont embauchés par le donneur d'ordre, Capron.

C'est ensuite le Défenseur des droits et le conseil des prud'hommes de Paris qui pointent pour la première fois la « discrimination systémique » : si tous les travailleurs du chantier sont des Maliens sans titres de séjour, ce n'est pas un hasard, il s'agit bien d'une organisation réfléchie.

La condamnation du gérant de l'entreprise MT BAT immeubles constitue une nouvelle étape dans la lutte des travailleurs sans papiers. « Les coiffeuses sans papiers qui travaillaient au noir boulevard de Strabourg avaient obtenu leur régularisation sur la base de la reconnaissance de la traite des êtres humains. Cette fois, les ouvriers de Breteuil ont été régularisés sur la base de leur travail. Le travail indigne a été reconnu. On avance… » commente Marilyne Poulain.

La CGT défend l'égalité de traitement et l'application du droit du travail français pour tous les salariés qui travaillent en France.

Elle prône la reconnaissance du travail et la régularisation administrative des travailleurs sans papiers surexploités parce que sans droits. Qu'ils aient ou non une autorisation de séjour et de travail, ce qui importe, c'est qu'ils travaillent et vivent ici.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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