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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

7 mars 2014, Veille de la journée internationale des droits des femmes

Campagne contre les violences faites aux femmes, version Roissy ?

Mercredi 26 février 2014, zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle. Six femmes honduriennes et nicaraguayennes se rendent dans le bureau de l’Anafé et racontent avoir été victimes quelques heures plus tôt de violences policières lors d’une tentative de renvoi forcé à destination de Mexico. Cette première tentative a échoué devant le refus du commandant de bord d’embarquer des passager.e.s dans de telles conditions.

Ces femmes apparaissent bouleversées, et souhaitent porter plainte. L’Anafé les assiste dans cette démarche et récolte leurs témoignages. Quatre d’entre elles sont examinées par le médecin intervenant en zone d’attente, et se voient délivrer un certificat médical attestant de lésions et hématomes multiples.

Devant la gravité des accusations, l’Anafé saisit immédiatement le ministère de l'intérieur de cette situation, et lui demande de surseoir au renvoi forcé de ces femmes dans l’attente qu’une enquête soit diligentée. Dès le lendemain, la police aux frontières (PAF) tente à nouveau de les refouler. Depuis, les tentatives de renvoi sont quotidiennes et le ministère de l’intérieur ne manifeste aucune réaction.

Mardi 4 mars, la PAF parvient à expulser deux d’entre elles : l’une d’elle aurait été menottée et bâillonnée, tandis que l’autre est renvoyée la veille de l’audience prévue devant le Juge des libertés et de la détention, et ne pourra pas faire valoir sa cause devant la Justice.

Mercredi 5 mars : les tentatives pour refouler les quatre femmes, toujours maintenues en zone d’attente se poursuivent, de même que le silence du ministère de l’intérieur. L’une d’entre elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d’embarquer vers le Mexique, et sera finalement condamnée par le tribunal correctionnel à deux mois de prison et cinq ans d’interdiction du territoire français.

Au moment même où le gouvernement lance une campagne, conduite par la ministre des droits des femmes, pour « libérer la parole face aux violences et orienter les victimes vers les professionnels », ce slogan resterait-il lettre morte pour les femmes étrangères placées en zone d’attente ?

Face à la gravité de cette situation, nos organisations demandent au gouvernement :

- de permettre à celles qui ont été expulsées le 4 mars de pouvoir, si elles le souhaitent, revenir en France pour soutenir leur cause devant la Justice, et de veiller à ce que celle qui a été condamnée puisse faire valoir ses droits en appel ;

- de protéger d’un renvoi forcé les femmes toujours maintenues en zone d’attente de Roissy, dans l’attente que leurs plaintes soient examinées ;

- de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le droit à la protection contre les violences faites aux femmes soit également une réalité en zone d’attente ;

- et, pour les personnes demandeuses d’asile, de garantir la présence en zone d’attente de référent.e.s sur les questions de violences liées au genre.

Les organisations signataires :

ACAT
ADDE
ANAFE
COMEDE
FASTI
Femmes de la terre
Femmes pour le dire, Femmes pour agir
Forum Femmes Méditerranée
GENEPI
GISTI
Ligue du droit international des femmes
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement Français pour le Planning Familial
Mouvement Jeunes Femmes
Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau
Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE)
Osez le Féminisme
RAJFIRE
Revue Pratiques
Syndicat des avocats de France (SAF)
Syndicat de la Magistrature (SM)
Syndicat de la Médecine générale (SMG)
SOS Sexisme

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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