Source : Le monde - Carine Rolland et Mego Terzian - 12/07/2021

Dans une tribune au « Monde », les présidents de Médecins du monde et de Médecins sans frontières dénoncent la situation de « non-accueil » subie par les mineurs non accompagnés, qui transforme la protection de l’enfance en instrument de politique migratoire.

Tribune. Dimanche 27 juin ont eu lieu les élections départementales. Parmi les dossiers prioritaires, les élus auront notamment pour charge d’assurer la protection des enfants et adolescents en danger présents sur leur territoire. La situation des mineurs non accompagnés (MNA) est actuellement préoccupante. Ils sont, de façon croissante, la cible d’attaques, de désinformation et d’instrumentalisation au profit de discours xénophobes. En dépit des obligations légales, les responsables politiques remettent systématiquement en cause leur prise en charge.

Aussi, le 16 juin 2021, un projet de loi relatif à l’enfance a été présenté en conseil des ministres. Au lieu d’assurer un véritable « cadre sécurisant et serein » pour l’enfant, celui-ci propose des dispositions renforçant l’approche sécuritaire vis-à-vis des mineurs non accompagnés. Parmi elles, la généralisation de l’utilisation du fichier national biométrique dit « d’appui à l’évaluation de la minorité », dénoncé de longue date par nos associations.

Sous couvert de « mieux garantir la protection de l’enfance », ce fichier s’inscrit en réalité dans la politique de « non-accueil » que subissent ces jeunes en danger et transforme la protection de l’enfance en instrument de politique migratoire.

S’ajoute à cela une modification de la clé de répartition territoriale de leur prise en charge, en fonction de nouveaux critères qui ne tiennent en aucun cas compte de l’intérêt de l’enfant : rien sur les délais interminables de transferts entre certains départements qui retardent leur prise en charge ; rien sur les « doubles évaluations » qui conduisent des départements à remettre en cause la mesure de protection prise à l’initiative d’autres départements et à renvoyer des enfants à la rue.

Livrés à eux-mêmes

Comme le prévoit la loi, parce qu’ils sont âgés de moins de 18 ans et qu’ils se trouvent temporairement ou définitivement privés de la protection de leur famille, ces jeunes relèvent de la protection de l’enfance et donc des conseils départementaux, comme tout enfant en danger, sans condition de nationalité.

Pourtant, dès leur arrivée en France, ils sont confrontés au rejet, à la suspicion, à la remise en cause de leur identité, de leur âge, de leur histoire. Sur la base d’évaluations sociales sommaires, subjectives et inadaptées, et alors même qu’ils ne bénéficient pas de mesures de protection minimales, ils se trouvent exclus de toute prise en charge. En attendant une décision judiciaire, qui, pour plus de la moitié d’entre eux, reconnaîtra leur statut de mineurs en danger, ils sont livrés à eux-mêmes pendant de longs mois, sans pouvoir accéder à un hébergement, aux soins, à l’éducation, à un suivi éducatif ou à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux (nourriture, vêtements, hygiène…). Ce qui dégrade encore davantage leur état de santé somatique et psychologique et compromet gravement leur accès aux soins.

Chaque jour, nous rencontrons des enfants démunis, abîmés par leurs parcours de vie et migratoires. A cela s’ajoute, une fois arrivés en France, le non-respect du cadre légal existant relatif à l’accueil et à la prise en charge de ces enfants en danger ainsi que les nombreuses violations de leurs droits fondamentaux, ce qui ne fait que renforcer leur vulnérabilité.

La période qui s’ouvre est cruciale. Il faut replacer l’accueil et la solidarité au cœur des discours et des politiques publiques et en finir avec la mise en œuvre d’une politique du soupçon, qui a de graves conséquences sur l’accès aux droits et à la santé de ces enfants. Les MNA sont des enfants en danger qui doivent être considérés et protégés comme tels. Nous appelons les élus à prendre des engagements concrets et à renforcer les moyens humains et financiers pour assurer la protection et le respect des droits de tous les enfants en danger sur le territoire.

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