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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : Le monde - Elise Vincent - 03/07/2021

Pour le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard, il existe un risque accru de conflits en Méditerranée, importés du golfe Persique et d’Asie.

Le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard est préfet maritime de la Méditerranée et commandant de la zone maritime Méditerranée depuis septembre 2019. Ce commando marine et nageur de combat de formation, qui a notamment dirigé le commando Hubert de 1999 à 2001, connaît très bien l’ensemble de l’espace méditerranéen. Il y a effectué de nombreuses missions et en a piloté toutes les opérations spéciales de septembre 2016 à août 2019, en tant qu’officier général commandant des opérations spéciales, à Paris. Il existe selon lui un risque accru d’importation d’un certain nombre de conflits ou de confrontations du golfe Persique et d’Asie vers la Méditerranée.

Quelle est la situation en Méditerranée un an après l’incident du « Courbet », qui avait vu une frégate turque prendre à partie une frégate française alors qu’elle tentait de contrôler un cargo turc soupçonné de violer l’embargo sur les armes à destination de la Libye ?

Un an après, nous pouvons dire que les raisons qui ont conduit à cette crise n’ont pas disparu. Des Etats tels que la Russie ou la Turquie continuent de se placer dans une logique de compétition et ils le font parfois en recourant au registre de la confrontation, quitte à ignorer, voire à contester le droit international. En cela, ils continuent de s’opposer à la vision universaliste du droit que nous défendons avec d’autres. Ils maintiennent une certaine pression. La Russie n’est pas riveraine directe de la Méditerranée, mais elle opère aujourd’hui depuis sa porte d’entrée sur le littoral qu’est le port de Tartous, en Syrie. Elle a un accès pour ses navires de guerre depuis 2019 pour cinquante ans. La Russie est aussi présente en Libye à travers la société Wagner, employeur de mercenaires russes. La Turquie est également toujours présente en Libye, malgré les demandes des Libyens et du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le départ des troupes étrangères.

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Qu’observez-vous d’autre ?

L’autre évolution importante de ces dernières années, c’est le risque d’importation en Méditerranée de plus en plus de crises extérieures, notamment venant du golfe Persique et d’Asie avec de nouveaux acteurs non riverains de la Méditerranée. Les fractures politiques et religieuses autour du mouvement des Frères musulmans, par exemple, se retrouvent aujourd’hui à travers un soutien revendiqué de la part de la Turquie alliée au Qatar d’un côté, et une opposition frontale de l’Egypte alliée aux Emirats arabes unis de l’autre.

De même, on voit importées en Méditerranée les tensions entre l’Iran et Israël. Ainsi, quand un navire pétrolier iranien se rend en Syrie, il est escorté par des navires russes. Les tensions entre la Chine et les Etats-Unis en Indo-Pacifique pourraient également avoir des répercussions car les deux pays ont des intérêts militaires ou économiques en Méditerranée. Or la Méditerranée, c’est 30 % du trafic pétrolier mondial, 25 % du trafic maritime marchand et 100 millions de passagers chaque année. Finalement, on constate une concaténation de problématiques connues durant la guerre froide et de nouvelles confrontations interétatiques, asymétriques et hybrides.

Dans quel état sont aujourd’hui les relations entre la marine turque et la marine française ?

Nous avons des relations fermes, courtoises et professionnelles. Je me suis moi-même rendu à Ankara au printemps. Dans le cadre de l’OTAN, nous pouvons aussi être amenés à travailler ensemble. Une clarification a d’ailleurs été conduite au sein de l’Alliance à l’initiative de la ministre des armées, Florence Parly. Nous avons par ailleurs des bateaux français qui font escale en Turquie et des bateaux turcs qui font escale à Toulon. Chacun connaît les limites de l’autre. On ne se laisse pas intimider, nous sommes prêts à toute éventualité. Dans une zone surmilitarisée comme la Méditerranée orientale, il y a beaucoup de crises potentielles, mais nous gardons notre sang-froid. Nous entretenons des relations avec tous les pays riverains de la Méditerranée. Pour un marin, la mer ce n’est pas une tranchée, mais une passerelle.

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Comment regardez-vous ce qui se passe actuellement en mer Noire, notamment les tensions entre les marines britannique et néerlandaise et l’armée russe ?

La mer Noire fait partie de ma zone de responsabilité, mais ce n’est pas le seul lieu sous tension. Les rencontres que nous avons en mer avec la Russie ont plus souvent lieu au large de la Syrie et elles sont professionnelles. Il y a certes des avions qui volent parfois un peu près de nos bateaux, mais cela se passe de manière globalement satisfaisante. Nous allons régulièrement en mer Noire et nous n’avons pas été confrontés au genre d’événements qu’ont connus les Britanniques, même si nous n’avons pas exactement emprunté les mêmes routes maritimes. Là aussi, nous appelons un strict respect du droit international, qui inclut la liberté de navigation.

Quels sont actuellement les moyens français déployés en Méditerranée ?

Depuis un an, la crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur le nombre d’opérations. Elle a en revanche eu des conséquences pour les équipages, les escales ayant été réduites. Aujourd’hui, nous avons de manière quasi permanente des bâtiments en Méditerranée orientale, notamment dans le canal de Syrie, pour garder une appréciation autonome de la situation. Nous avons aussi régulièrement des avions de patrouille maritime ou des sous-marins. On a aussi eu le porte-avions Charles-de-Gaulle et son groupe aéronaval au printemps. Nous travaillons et nous nous entraînons enfin régulièrement avec tous nos voisins comme l’Italie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, Israël, le Liban… Il y a des accords de partage de renseignement, notamment dans le cadre de l’OTAN.

Quel bilan faites-vous de l’opération « Irini » lancée par l’Union européenne au printemps 2020 pour faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye ?

Le bilan est plutôt positif. Nous avons contribué à l’opération en fournissant régulièrement un ou deux bâtiments et des avions de patrouille maritime. « Irini » a permis de montrer quels étaient les bateaux qui ne se soumettaient pas au contrôle de l’embargo, notamment en constituant des dossiers à charge. Désormais, c’est aux autorités politiques d’en tirer les conséquences. La coordination avec l’opération de l’OTAN « Sea Guardian » (qui fait notamment de la sécurité maritime) est entravée par la Turquie, mais ce n’est pas le problème principal. Le sujet est plus de savoir si l’embargo voulu par les Nations unies est un embargo complet, donc avec pour conséquence d’arrêter les bateaux dès qu’il y a un doute, ou si l’on reste dans la situation actuelle avec un contrôle qui consiste à désigner les acteurs ne respectant pas cet embargo, et en faisant du « name and shame ».

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On voit que la Chine s’ancre aussi progressivement en Méditerranée, comment qualifieriez-vous cette présence ?

C’est un sujet d’attention. Cette présence plutôt économique se développe dans des ports de pays riverains. Elle se fait en particulier à travers des entreprises qui cherchent à être présentes dans les infrastructures maritimes. Sur un plan strictement militaire, la marine chinoise a fait un transit il y a deux ans par la Méditerranée. Désormais il faut envisager l’option d’une sécurisation de leurs investissements par une présence militaire plus démonstrative et permanente. La Chine est donc un potentiel acteur de la Méditerranée. Nous travaillons sur cette hypothèse.

Comment la France travaille-t-elle avec les Etats-Unis ?

Les moyens américains, navals et aériens, sont prépositionnés autour de la Méditerranée et en Atlantique. Les Américains sont toutefois moins présents qu’il y a quelques années en raison du transfert d’une partie de leurs capacités vers l’Asie. Cette présence était plutôt stabilisatrice, mais aujourd’hui on sait faire sans, et on travaille en très bonne intelligence. Il y a une forme de répartition des rôles, tout le monde ne peut être présent partout, et il y a un échange d’informations pour avoir la vision la plus complète possible au niveau militaire pour pouvoir la communiquer au chef d’état-major des armées et à nos autorités politiques respectives.

Y a-t-il aujourd’hui des zones en Méditerranée où la France ne peut plus aller et où il y a une forme de déni d’accès ?

Je n’en connais pas en Méditerranée ni en mer Noire, pour les armées françaises. C’est parce que l’on passe régulièrement partout que ce droit est respecté. Il y a le droit et la coutume : l’un est lié aux textes tels que la convention de Montego Bay, l’autre est lié à l’usage, aux habitudes en mer. Si on est toujours présent au large de la Syrie, c’est pour démontrer notre attachement à la liberté de navigation, et pour s’assurer que nos lignes d’approvisionnement par le canal de Suez sont garanties, même chose pour le détroit de Gibraltar. La France peut naviguer partout aujourd’hui car nous sommes une armée crédible, notamment en pointe en matière de lutte anti-sous-marine, avec une position claire et connue, respectant le droit et étant présente, partout.

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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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