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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La cimade | 16/05/2013

 

Intervenante au centre de rétention du Mesnil-Amelot

 Depuis le début du conflit malien et avant que la France ne décide d’y prendre part, nous avions pris l'habitude, dans le cadre de notre intervention au centre de rétention du Mesnil-Amelot, de saisir le ministère de l'Intérieur à l'arrivée de chaque Malien susceptible d'être renvoyé vers son pays d'origine. Les expulsions n’avaient cependant pas cessé.

En janvier 2013 la France s’engageait aux côtés de l’armée malienne dans ledit conflit.

La situation a subitement changé, durant plusieurs semaines, les ressortissants maliens avaient disparu des centres de rétention et notamment de celui du Mesnil-Amelot. Le peu d’entre eux qui y était enfermés étaient soit en réadmission vers un autre pays de l’UE, soit rapidement libérés.

Aujourd'hui, alors que le Mali est toujours dans le chaos, l'État français a relancé sa machine à expulser à l'encontre des ressortissants maliens.

En effet ces derniers temps la France a recommencé à arrêter et à enfermer des Maliens en situation irrégulière. Au centre de rétention du Mesnil-Amelot, nous avons alors repris nos saisines mais celles-ci restent lettre morte. *Les expulsions de Maliens ont donc repris. Le 26 avril, la presse s’est fait l’écho de l’une d’entre elles car Pascal Canfin avait alors refusé de prendre un vol pour Bamako à bord duquel se trouvait un ressortissant malien en voie d’expulsion. Le ministre délégué au Développement n’avait, lui non plus, pas réussi à faire infléchir le ministre de l’Intérieur qui n’a pas hésité à renvoyer vers le Mali en guerre un homme qui l’avait quitté à l’âge de trois ans et dont toute la famille réside en France. Certains commentateurs ont justifié cette expulsion en précisant que cet homme avait été condamné à une lourde peine. Or il venait de purger entièrement cette peine.

Les diverses réactions auraient probablement été différentes si l’on avait su que ce même 26 avril 2013 Monsieur B, autre ressortissant malien, arrivé en France le 19 février 2013 en vue de demander l’asile, après un passage en zone d’attente puis au centre de rétention du Mesnil-Amelot, se trouvait lui aussi dans le vol que le ministre a refusé de prendre.

Comme dans de trop nombreux cas, malgré le fait que la personne a toute sa vie en France ou qu'elle nécessite sa protection, nous n’avons pas pu empêcher ces expulsions dans un pays où les violences justifient toujours aux yeux du gouvernement le maintien la présence de l'armée.Depuis lors, d’autres ressortissants maliens ont été enfermés au Mesnil-Amelot, l’un, parent d’enfant français a finalement été libéré par le juge des libertés et de la détention, l’autre est toujours enfermé au centre, il a rencontré le consulat du Mali et risque de connaître le même sort que ses compatriotes dans les jours à venir.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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