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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 09/05/2013

 

Clotilde et Abdou sont ensemble depuis quatre ans./ Photo DDM

Clotilde et Abdou sont ensemble depuis quatre ans./ Photo DDM  

Un jeune ressortissant tunisien est menacé d'expulsion alors qu'il devait se marier, sa compagne dénonce des pressions exercées à son encontre.

C'est le remake administratif de «Devine qui vient dîner». Sauf que dans la version toulousaine du célèbre film de Stanley Kramer, le prétendant noir est tunisien, et les états d'âme de la belle-famille sont confortés par l'intervention du parquet de la préfecture et de la police aux frontières (PAF). Pour le reste rien n'a vraiment changé depuis 1968. Abdou, et Clotilde se connaissent depuis quatre ans et décident de se marier. Mais l'entourage de la jeune femme n'est pas d'accord. Et comme il dispose de suffisamment de relations un proche saisit le procureur de la République. La machine infernale est lancée. Le 23 janvier les bans sont publiés. Six jours plus tard le parquet est saisi. Et le 17 avril Abdou est convoqué à la PAF pour évoquer «dossier de mariage et situation administrative». Sur les motivations du mariage qui n'ont fait l'objet d'aucune mesure de sursis ou d'opposition de la part du parquet, les doutes sont rapidement levés. Mais une fois dans les locaux de la PAF, Abdou qui a été officiellement étudiant en France entre 2002 et 2010, mais dont le titre de séjour n'a pas été renouvelé depuis est interpellé. Deux heures plus tard la préfecture transmet aux policiers une obligation à quitter le territoire et Abdou est placé en centre de rétention. Pour le Cimade qui suit de près ce dossier «des amoureux au ban public», la procédure est entachée d'au moins trois irrégularités : «d'abord parce que le procureur de la République n'a notifié aucune opposition au mariage dans le délai légal de 15 jours qui a suivi la saisine du parquet. Ensuite parce que nous sommes face à une volonté manifeste de faire obstacle à un mariage alors que l'administration doit justement garantir le droit de se marier, et enfin parce qu'Abdou a été interpellé sous le faux prétexte du mariage». Le procureur en charge du dossier se refuse à tout commentaire sur la question du délai soulevé par la Cimade. Mais précise qu'il «n'est pas responsable de la situation irrégulière d'Abdou» et qu'il attend de prendre connaissance de l'enquête dont il a «demandé plusieurs fois le retour à la police pour se faire une opinion». Des explications que Clotilde a du mal à entendre car dit-elle, «depuis février j'ai envoyé deux lettres recommandées au parquet pour obtenir des nouvelles du dossier sans obtenir de réponse.Et le brigadier de la PAF chargé de l'enquête m'a clairement dit qu'il subit des pressions pour expulser Abdou.» Les leviers mis en branle par les proches de Clotilde pour s'opposer au mariage seraient-ils à l'origine de ces poursuites à double détente dans lesquelles la loi sur les étrangers vole opportunément au secours d'une enquête matrimoniale inopérante pour faire échec à la volonté des deux amoureux ? Telles sont les craintes de Clotilde.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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