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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - Deutsche Welle - 16/04/2021

La grande majorité des demandeurs d’asile déboutés en Allemagne font appel de cette décision devant les tribunaux, qui leur donnent raison dans un cas sur trois.

En Allemagne, 31% des demandeurs d’asile déboutés ayant fait appel de cette décision ont obtenu gain de cause devant les tribunaux en 2020. Ce taux est en hausse par rapport à 2019 où il était de 26%, mais en baisse par rapport à 2017, lorsqu’il dépassait les 40%.

L'an dernier, sur 68 000 refus du droit d’asile de l’Office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés (BAMF), 21 200 ont été annulées sur décision de justice, selon les chiffres du gouvernement allemand. Cela concerne tout particulièrement les demandeurs d’asile afghans, à en croire le journal Neue Osnabrücker Zeitung (NOZ), qui a pu consulter les chiffres avancés par Berlin.

Faire appel contre les décisions du BAMF est ainsi quasiment devenu la règle. La justice est en effet saisie dans trois quarts des refus d’asile. Pour Ulla Jelpke, la chargée des affaires intérieures du parti Die Linke au Parlement, ces chiffes sont inacceptables. Selon elle, ils démontre que les autorités migratoires doivent améliorer leur manière de traiter les demandes d’asile.

Des processus à rallonge

Ce grand nombre de procédures judiciaires a conduit à rallonger la durée moyenne des procédures d’asile. En 2020, cette durée était de 24,3 mois; contre 17,6 en 2019 et 12,5 en 2018. Selon le journal NOZ, si le nombre de dossiers en cours est en baisse, la justice allemande se retrouve encore face à plus de 190 000 appels à examiner.

Enfin, avoir gain de cause devant le tribunal ne signifie pas pour autant qu’un demandeur d’asile bénéficiera par la suite un statut de protection. Dans la plupart des cas, les personnes faisant appel obtiennent dans un premier temps simplement l’interdiction d’être expulsée.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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