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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : rfi - 18/03/2021

Le rapport annuel de la Défenseure des droits, publié ce jeudi 18 mars, pointe une aggravation des inégalités partout sur le territoire. En cause notamment, les services publics diminués en raison de l'épidémie de Covid-19. Les dossiers liés à l'action des forces de l'ordre, quant à eux, explosent.

Dans son rapport annuel, l'institution chargée de défendre les citoyens face à l'administration, juge sévèrement les services publics en temps de Covid-19. La crise sanitaire a contribué à les affaiblir, accentuant de facto les inégalités sociales et frappant d'abord les plus démunis. 

L'institution, dirigée depuis juillet par Claire Hédon, a reçu près de 97 000 réclamations en 2020, soit 6% de moins que l'année précédente. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics. « La population est épuisée par cette crise, notre devoir, c'est de rétablir les personnes dans leurs droits, de les aider à faire face à une bureaucratie qui est parfois kafkaïenne », explique Claire Hédon à l'AFP, pointant du doigt une déshumanisation des services publics et les inégalités d'accès à internet.

Le rapport alerte aussi sur les dangers que représentent les mesures rognant les droits et libertés à long terme. Ces nouvelles règles, prises en lien avec l'épidémie doivent demeurer temporaires, précise l'institution. « Il ne faut pas qu'on s'habitue à des atteintes à nos libertés, je pense que c'est important de le rappeler », souligne-t-elle

Enfin, les questions de relations entre police et population explosent. Le nombre de dossiers déposés liés à la déontologie de la sécurité a bondi de 10% sur un an et de 210% depuis 2014 ! « Le maintien de l'ordre est légitime, mais il doit être absolument irréprochable. Il faut renforcer la confiance entre la population et la police et cela passe par l'exemplarité et par des sanctions quand il y a des dérapages et un usage de la force disproportionné », souligne encore la Défenseure des droits.

Nouveauté cette année, de plus en plus de dossiers mettent en cause la police municipale fortement mobilisée pour faire respecter les règles sanitaires ! 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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