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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La nouvelle république - Rémi SIMONET - 12/02/2021

Le Réseau éducation sans frontières 36 dénonce une prise en charge « déplorable » des mineurs non accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance. Le Département est directement mis en cause.

Le dialogue entre le Conseil départemental et le Réseau éducation sans frontières (RESF) de l’Indre semble fragilisé. « Nous sommes écoutés, mais on attend les actes », s’impatiente un représentant du réseau qui souhaite rester anonyme, comme les autres membres du collectif. Et le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes ne va pas adoucir les liens entre ces deux organismes. En effet, il observe que les refus de reconnaissance de mineur non accompagnés, souvent arrivant d’Afrique de l’Ouest, sont, dans l’Indre, insuffisamment motivés. Un constat que le collectif RESF pointe du doigt depuis 2018.


« Des économies sur le non-respect du droit »

Selon le réseau, lorsqu’un mineur non accompagné pose un pied à Châteauroux, il se rend directement au commissariat : « C’est du bouche à oreille, ils savent ensuite qu’ils seront orientés vers l’Aide sociale à l’enfance (ASE). » Une ASE critiquée par le collectif.
Selon le Code de l’Action sociale et des familles, l’ASE, service du Département, a pour mission d’apporter « un soutien matériel, éducatif et psychologique » entre autres aux mineurs en danger. Ce que dénonce RESF dans l’Indre, c’est la façon « déplorable » dans laquelle se déroule la phase d’évaluation permettant de déterminer l’âge du demandeur d’asile. « Aujourd’hui, l’évaluation se fait en à peine une heure, un entretien trop rapide. Le Conseil départemental se défend en expliquant que c’est justement parce que tout est très bien mis en place que les décisions sont vite rendues », rapporte un membre du réseau.
Seule l’apparence physique serait prise en compte selon le RESF qui plaide pour une évaluation plus approfondie et sur plusieurs jours. « Le fait de le déclarer majeur permet d’économiser tous les frais d’hébergements. À un moment donné, on se rend compte que le Département fait des économies sur le non-respect du droit », dénonce un membre du collectif. En 2020, sur les 70 demandeurs d’asile passés par l’ASE dans l’Indre, 59 ont été refusés à l’évaluation. Dans le même temps le nombre de demandeurs d’asile sollicitant RESF après un refus de l’ASE est passé de 4 à 17 % entre 2018 et 2019, avant de bondir de 17 % à 73 % en 2020.

à chaud

Françoise de Gouville, directrice de la prévention et du développement social au Département dénonce des « contre-vérités ». « C’est scandaleux et insultant de venir dire qu’on décide du sort d’un jeune juste à son faciès, rétorque la directrice. Il y a un référentiel fixé par décret et on l’applique strictement. »
Concernant les économies que le Département ferait « sur le dos » des mineurs non accompagnés, là encore elle nie : « Nous prenons en charge aujourd’hui 84 jeunes et cet accompagnement coûte nettement plus cher que ce que l’État peut nous donner. » Enfin, à propos de l’évaluation, elle apporte une précision : « Le rapport de la Cour régionale des comptes couvrait les quatre ans antérieurs à 2018. À l’époque aucun référentiel n’existait. On manquait en effet d’outillage et d’expérience pour traiter ce sujet ce qui n’est plus le cas maintenant. »

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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