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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 17/09/2011


Serge ,son épouse et leur fils Anzo né en France . /Photo DDM, G.F
Serge ,son épouse et leur fils Anzo né en France . /Photo DDM, G.F

Un jeune couple d'origine malgache ayant un enfant de 3 mois, dont le chef de famille travaille sans interruption depuis dix années à Beaumont risque d'être séparé. Le mari n'ayant pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour se trouve donc expulsable à la date butoir du mercredi 28 septembre. Serge Lalatiana Din Van citoyen malgache d'Anisinabé est arrivé à Beaumont le 22 mai 2002 avec un titre de séjour renouvelable. Serge a travaillé à l'entreprise Bénac pendant 10 ans. Il y travaillerait encore si, il y a deux mois une remise en question de son titre de séjour, n'avait pas entraîné une remise en cause de son contrat de travail Sa future épouse Handdimby Norovelo Ony est arrivée en France en 2004. Le couple s'est marié en mairie puis à l'église le 18 septembre 2010 et leur fils Anzo est né il y a juste trois mois. Serge, très estimé de son employeur est heureux de vivre une vie de couple normale et de travailler en pleine campagne lomagnole. Bref d'être dans un pays qu'ils chérissent et dont ils parlent parfaitement la langue.

Mobilisation et recours

La triste nouvelle de non-renouvellement du titre de séjour est arrivée par un courrier de la préfecture en date du 2 5 août, une OQTF (obligation de quitter le territoire Français). Il doit quitter le territoire Français dans un délai de 30 jours soit le 28 septembre avec peut être une reconduite à la frontière. Son épouse bénéficie encore d'un titre séjour (elle est étudiante en Sciences économique). Dès l'annonce de cette nouvelle beaucoup d'amis beaumontois se sont mobilisés. La Cimade a été saisie, son avocat a déposé un recours auprès du tribunal de Montauban dossier. Des chefs d'entreprises ont apporté leur soutien à la famille. Une pétition a aussi été signée à la sortie de la dernière messe dominicale.

Une première OQTF dès 2006

Pour les services préfectoraux qui suivent ce dossier depuis de nombreuses années on précise que la demande de droit d'asile déposée en 2002 a été rejetée par l'OFRA (Office français public des réfugiés et apatrides) en 2003 et que la CNDA (cour nationale du droit d'asile) a rejeté sa nouvelle demande en décembre 2005. Ce qui veut dire qu'il s'est trouvé en situation irrégulière entre 2006 et 2009. La demande de regroupement familial de 2010 lui ayant aussi été refusée.Il ne reste que l'espoir d'une décision de justice favorableau couple pour éviter un retour vers Madagascar.Le temps presse.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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