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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Les invités de Mediapart - 13/12/2020

Alors que l'examen du projet de loi de programmation relatif au « développement solidaire » est à l'arrêt depuis deux ans, plus d'une cinquantaine d'associations et d'ONG françaises, actrices de la solidarité internationale, interpellent Emmanuel Macron. « Nos organisations en appellent solennellement à un passage du texte de loi en Conseil des ministres avant la fin de l’année 2020 ».

Monsieur le Président,

Vous avez exprimé à de multiples occasions la nécessité de financements à la hauteur des enjeux et des engagements pris par la communauté internationale pour l’action de la solidarité internationale.

À l’issue de leur réunion du 16 mars, les membres du G7 déclaraient nécessaire de « concevoir et mettre en œuvre promptement l’assistance internationale nécessaire pour permettre aux pays, notamment aux pays émergents et en développement, de faire face au choc sanitaire et économique que représente le COVID-19 ».

À l’échelle du globe, entre 200 et 500 millions de personnes supplémentaires pourraient sombrer dans la pauvreté alors que le nombre de décès liés au sida, à la tuberculose, au paludisme, pourrait doubler dans les douze prochains mois.

Nous vivons un retour en arrière dramatique inversant les progrès déjà trop limités des deux dernières décennies. Ce contexte renforce l’urgence d’avoir la solidarité internationale au cœur des priorités de la politique française comme internationale, avec des faits qui traduisent les mots.

La défense et la promotion des droits humains et des libertés publiques sont cruciales pour les objectifs que la solidarité internationale doit poursuivre. La consolidation des institutions démocratiques et de l’État de droit, le non recours à la violence comme instrument politique, la lutte contre toutes les formes de discrimination nécessitent de renforcer le soutien et la protection des acteurs et actrices de la société civile engag·é·s sur les multiples terrains où l’on assiste à la violation des droits humains.

Depuis votre élection, vous avez fixé l’objectif des financements français pour l’aide publique au développement à 0,55 % du revenu national brut en 2022. La trajectoire de croissance des financements devait être incluse dans une loi quinquennale d’orientation et de programmation pour le développement, faisant suite celle de juillet 2014.

Coordination SUD et l’ensemble des ONG françaises, actrices de la solidarité internationale, avec toutes celles et ceux qui sont engagé·e·s au quotidien pour cette cause, avaient salué vos annonces. Nos organisations se sont largement mobilisées pour que cette loi ait un contenu ambitieux : pour que le rôle de la société civile y soit pleinement reconnu (comme il est reconnu déterminant sur le terrain) ; pour que la lutte contre la pauvreté et toutes les inégalités, pour l’égalité d’accès effectif à tous les droits, et pour que la défense des principes humanitaires, y soient clairement énoncés.

Nous avons continuellement partagé ces préoccupations ainsi que toutes nos autres attentes avec votre gouvernement et dans toutes les enceintes de concertation comme le Conseil national pour le développement et au sein du Conseil économique, social et environnemental.

Mais force est de constater que le processus d’adoption de cette loi n’a pas progressé malgré deux années déjà passées depuis son lancement. Nous ne comptons plus les « go and stop » qui se sont succédés et qui mettent en question les engagements qui ont été les vôtres à ce sujet.

Monsieur le Président, nos organisations en appellent solennellement à un passage du texte de loi en Conseil des ministres avant la fin de l’année 2020 ; une loi forte, tirant les leçons de l’actualité et qui soit ainsi tournée vers l’avenir.

Aussi, tenant compte du calendrier et pour lui donner prévisibilité et crédibilité, nous attendons que cette loi étende les orientations à 2027 avec une programmation budgétaire fixant l’atteinte de l’objectif des 0,7 % du revenu national brut en 2025. Le CESE a fait sienne cette recommandation dans son avis adopté en séance plénière en février 2020 et elle a été largement reprise par les parlementaires de tous bords lors de l’examen du projet de loi de finances 2021.

Cette loi doit aussi consacrer la place et le rôle de la société civile, comme actrice clé pour une action humanitaire et pour les politiques de développement, au plus près des populations. C’est la condition d’une efficacité que vous affirmez appeler de vos vœux.

La Conférence Nationale Humanitaire qui se tiendra le 17 décembre vous offre une nouvelle opportunité pour donner un calendrier d’adoption qui traduise vos annonces faites en 2017.

À une époque où nombre d’acteurs majeurs de l’échiquier international prônent des replis, ou diminuent leur aide internationale, cette loi est l’occasion pour que la France confirme une autre voie, actant le rôle central de la solidarité et de la coopération internationales dans les relations internationales.

Nos organisations attendent désormais que ces multiples effets d’annonce soient enfin suivis d’actions concrètes.

En vous remerciant par avance de la prise en considération de notre préoccupation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Liste des signataires :

Philippe Jahshan, président, Coordination SUD ;

Cécile Duflot, directrice générale, Oxfam ;

Manuèle Derolez, déléguée générale, CCFD-Terre Solidaire ;

Henry De Cazotte, président, Gret ;

Vincent Basquin, président, Première Urgence Internationale ;

Julie Stoll, déléguée générale, Commerce Équitable France ;

Cathy Blanc-Gonnet, directrice-coordinatrice, Humatem ;

Martine Gernez, présidente, HAMAP-Humanitaire ;

Hervé Gouyet, président, Electriciens sans frontières ;

Yolaine Guerif, directrice générale, Partage avec les enfants du monde ;

Mohammed Bazza, co-président, Immigration Développement Démocratie ;

Pauline Horellou, présidente, Engagé.e.s et Déterminé.e.s ;

Isabelle Moret, directrice générale, SOS Villages d'Enfants France ;

Emmanuel Poilane, président, CRID ;

Marie Francoise Pluzanski, présidente, Initiative Développement ;

Pierre Jacquemot, président, Groupe Initiatives ;

Anouchka Finker, directrice générale, La Chaîne de l'Espoir ;

Malik Salemkour, président, La Ligue des droits de l'Homme ;

Philippe Lévêque, directeur général, CARE France ;

Karim Bengraïne, directeur exécutif, Organisation pour la Prévention de la Cécité (OPC) ;

Véronique Andrieux, déléguée Générale, WWF France

Agnès Renauldon, membre du Bureau collégial, Fédération Artisans du Monde ;

Francis Monthé, président, Grdr-Migration Citoyenneté Développement ;

Adrien Sallez, directeur général, Asmae - Soeur Emmanuelle ;

Manuel Patrouillard, directeur général, Handicap international - Humanité & Inclusion ;

Ghislain Brégéot, directeur, IFAID Aquitaine ;

Thierry Mauricet, président, Coordination Humanitaire et Développement ;

Serge Breysse, directeur général, Solthis ;

Richard Kojan, president, ALIMA ;

Alain Canonne, délégué général, Solidarité Laïque ;

Arnaud Britsch, directeur général adjoint, Institut Européen de Coopération et de Développement ;

Daniel Jacquin, président, Futur Au Présent ;

Guillaume Nicolas, délégué général, La Délégation Catholique pour la Coopération ;

Carole Coupez, déléguée générale adjointe, Coalition Education ;

Eric Buchet, président, Experts-Solidaires ;

Florence Thune, directrice générale, Sidaction ;

Marie-Aleth Grard, présidente, ATD Quart Monde

Mackendie Toupuissant, président, FORIM ;

Daniel Verger, président CLONG-Volontariat ;

Jean-François Riffaud, directeur général, Action Contre la Faim ;

Benoît Lambert, président, la voûte nubienne ;

Agnès Riffonneau, présidente, Groupement des Educateurs sans Frontières ;

Rachid Lahlou, président, Secours Islamique France ;

Frédéric Apollin, directeur générale, Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières ;

Elphège Ghestem, directrice générale, Agrisud international ;

Annick Balocco, directrice, MEDAIR France ;

Yann Savy, directeur, Plan International France ;

Raphaël Chenuil-Hazan, président, Plate-forme des Droits de l'Homme.

Pour accéder à la liste complète des signataires :  https://www.coordinationsud.org/actualite/lettre-ouverte-des-ong-francaises-au-president-de-la-republique/

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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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