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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Gisti - 8/12/2020

Par décret du 2 décembre 2020, sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, le président de la République a prononcé la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France.

La motivation de ce décret pris sur le fondement du Code de la sécurité intérieure dévoile la nature profonde de cette mesure de dissolution : une atteinte aux libertés démocratiques lourde de menaces.

Aux termes de la loi, la dissolution d’une association sanctionne la provocation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à des actes de terrorisme. La décision de dissolution du CCIF, elle, se dispense de ces exigences en recourant à un raisonnement qui défie la logique. Parce qu’il dénonçait le caractère discriminatoire de mesures destinées à prévenir ou à combattre le terrorisme, le CCIF « doit être regardé comme cautionnant de telles idées au risque de susciter, en retour, des actes de haine, de violence ou de discrimination ». En somme, en critiquant des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le CCIF l’aurait encouragé.

Incapable d’étayer ses griefs sur des actes de provocation avérés comme l’exigent les textes, le gouvernement n’a vu d’autre issue, pour justifier une décision déjà annoncée, que de recourir à des expédients argumentatifs mis au service d’une rhétorique biaisée.

Il se trouve pourtant que le CCIF est loin d’être le seul à critiquer des mesures prises au nom de la lutte anti-terroriste. Nombreuses sont les associations ou autorités indépendantes à souligner l’affaiblissement des libertés individuelles et collectives, voire à dénoncer l’instauration d’un véritable régime d’exception résultant de l’empilement de ces mesures.

Aussi nécessaire que soit la lutte contre le terrorisme, les moyens qu’elle se donne ne sauraient relever d’un régime spécifique, sanctuarisé, à l’abri de toute critique dont les auteurs - syndicats, partis, associations, individus - s’exposeraient à être « regardés comme » cautionnant le terrorisme.

C’est bien une police des idées attentatoire à la liberté d’expression qui est en germe dans ce funeste raccourci : toute critique de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine est érigée en délit d’opinion, dont la sanction commence, aujourd’hui, par une dissolution.

Ce précédent annonce le risque de voir ce gouvernement et ceux qui le suivront s’en prendre à d’autres associations de défense des droits humains qui auront dénoncé les atteintes aux libertés qu’accumule un pouvoir dérivant vers l’autoritarisme.

Les associations ou collectifs qui mettent en évidence le traitement discriminatoire infligé aux personnes de culture ou de religion musulmane – par principe soupçonnées de ne pas respecter les « valeurs » républicaines et empêchées d’accéder à l’emploi ou à la nationalité française - sont déjà la cible de virulentes attaques.

Comme le laissent présager les menaces qui visent à présent l’université et avec elle l’ensemble du milieu de la recherche, reprocher au CCIF de « promouvoir une notion d’islamophobie particulièrement large », c’est ouvrir la voie à ceux qui, demain, reprocheront aux associations de défense des droits des étranger·es de dénoncer la « xénophobie d’État » ou le « racisme institutionnel » ou encore de stigmatiser la « guerre aux migrants » au prétexte qu’elles discréditent ainsi la politique de la France.

La dissolution du CCIF intervient alors qu’une loi sur « la sécurité globale » et une autre " confortant les principes républicains" sont en gestation. C’est décidément une très lourde charge qui est portée en cette fin d’année contre les libertés démocratiques. Dans ce contexte singulier, le Gisti ne renoncera pas à sa liberté d’expression. Sans relâche, il dénoncera les atteintes portées aux droits des personnes étrangères et les violences institutionnelles dont elles sont la cible.

 

 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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