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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - Dana Alboz Charlotte Oberti - 4/12/2020

Le tribunal administratif de Nice a demandé lundi au préfet des Alpes-Maritimes de revoir sa décision de refuser à des associations d'aide l'accès aux préfabriqués de la police aux frontières (PAF) de Menton, structure au fonctionnement opaque. Quotidiennement, des migrants passent la nuit dans ces préfabriqués dans des conditions jugées indignes.

À Menton, les bureaux de la police aux frontières (PAF) pourraient enfin devenir accessibles. Le tribunal administratif de Nice a demandé lundi 30 novembre au préfet des Alpes-Maritimes de revoir sa décision de refuser à des associations d'aide aux migrants l'accès aux préfabriqués, situés à Menton à la frontière entre l'Italie et la France, où les exilés interpellés sont abrités. 

Le tribunal a donné un "délai de 30 jours" à la préfecture des Alpes-Maritimes pour procéder à "un réexamen de la demande d'accès", exprimant de "sérieux doutes quant à la légalité de la décision attaquée".

Ce tribunal avait été sollicité sur ce dossier en septembre par Médecins du monde (MdM) et l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Les deux organisations avaient au préalable voulu intervenir dans la PAF pour dispenser une aide médicale, juridique et administrative mais la préfecture avait refusé. Les services de l'État avaient motivé ce refus en expliquant que les locaux relevaient du droit commun applicable aux locaux de police.

"En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité", avaient alors dénoncé MdM et l'Anafé dans un communiqué commun.

"Conditions précaires"

La PAF de Menton, située près d'une frontière où les tentatives de passage de migrants sont fréquentes, abrite "quotidiennement" des migrants sur le point d'être refoulés vers l'Italie, a reconnu le tribunal. InfoMigrants avait rencontré en septembre plusieurs migrants ayant passé la nuit dans les préfabriqués attenant à ces locaux. Certains s'étaient plaint de la disparition de leurs effets personnels durant cette détention.

À (re)lire : "Si un migrant est dans la région de Vintimille, c'est qu'il veut partir"

"Les associations n’ont jamais eu accès à ces locaux depuis 2015", tonne Laure Palun, co-directrice de l'Anafé, interrogée par InfoMigrants, saluant "une décision positive". "On a fait un premier recours contre Menton en 2017 mais le Conseil d'État n’a pas validé notre demande." Selon ce dernier, la durée de privation de liberté ne doit pas dépasser quatre heures, rappelle Laure Palun. "Mais on a constaté que les personnes étaient enfermées [dans la PAF de Menton] pendant plus de quatre heures, notamment la nuit, et dans des conditions indignes."

Depuis l'aménagement de ces préfabriqués en 2017, "de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, et qu'elles sont mises dans l'impossibilité de partir librement et d'obtenir une assistance médicale, juridique ou administrative d'associations", note en effet le tribunal.

"Le préfet ne conteste pas (...) le caractère quotidien de ces pratiques de 'mise à l'abri' notamment entre 19h et 08h sans possibilité que soit accordé un accès régulier ou même ponctuel à ces locaux, au vu de certaines circonstances sanitaires, pour porter assistance aux personnes retenues", souligne encore le tribunal.

Impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'avoir un repas 

La PAF de Menton n'en est pas à sa première polémique. En 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) l'avait épinglée pour les conditions de prise en charge des personnes étrangères à la frontière franco-italienne. 

À (re)lire : Ouverture d’une enquête sur de possibles infractions de la Police aux frontières de Menton

Déni de droit, insalubrité, politique du chiffre, le rapport pointait des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits", l'impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche, d'échanger avec un interprète ou d'avoir un repas, à part de l'eau et des madeleines, sans aucune différence ou presque pour les mineurs.

En octobre 2019, une enquête sur de possibles infractions avait par ailleurs été ouverte après qu'une députée s'était vu refuser le droit de visiter les lieux.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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