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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Passeurs d'hospitaliés - legalcentrecalais - 5/11/2020

La Cabane Juridique, Secours Catholique Caritas France, Utopia 56, Help Refugees, Fondation Abbé Pierre, Salam, Project Play et l’Auberge des migrants soutiennent Mohammed (nom volontairement modifié afin de protéger son anonymat) et les autres requérants qui demandent que « les personnes décisionnaires, les gouvernants en France et en Europe, nous regardent avec l’œil de la dignité et de la fraternité ». Ils seront représentés par Me Thieffry lors d’une audience fixée au 18 novembre prochain.

A Calais, le 29 septembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a procédé à l’expulsion du terrain dit « Hôpital », où vivaient plus de 800 personnes exilées parmi lesquelles des femmes, des hommes et des enfants, en ayant recours à la force publique.

Mohammed, requérant et témoin de cette expulsion, explique : « Dès le premier jour où nous étions dans le campement à côté de l’hôpital, la police a commencé à nous harceler et à sortir nos tentes. Le 28 septembre, des bénévoles sont venus nous dire que la police avait l’intention de supprimer le camp et d’expulser ceux qui s’y trouvaient. Certaines personnes ont pris la chose au sérieux et ont quitté le camp le soir-même pour dormir sous les ponts, au milieu des forêts ou au bord de la mer. J’ai fait partie de ceux qui sont partis.

Le 29 septembre, je me suis réveillé dans le froid du matin à proximité du camp. J’ai observé un nombre terrible de policiers autour du camp, beaucoup de bus et les caméras et appareils photos des médias. Des centaines de réfugiés ont été conduits par la police vers les bus d’expulsioncomme des animaux. La scène était terrifiante, et bien que mes amis et moi observions de loin, nous avons quitté notre terrain par peur, et nous avons pris une route très cahoteuse pour que personne ne nous voie. Nous avons passé une journée entière sans nourriture et sous la pluie, nous déplaçant d’un endroit à l’autre de peur d’être arrêtés.

Nous avons essayé de chercher les points où les associations distribuaient de la nourriture pendant deux jours mais nous ne les avons pas trouvés parce que la police les en avait empêchées. Je me suis souvenu des jours de la guerre de Gaza quand nous passions nos journées sans nourriture mais nous sommes en France et nous ne sommes pas en guerre, alors que se passe-t-il ?

Le 2 octobre, au troisième jour de l’évacuation du camp près de l’hôpital, mes amis et moi étions dans 3 tentes parmi les arbres épais. Nous nous sommes réveillés au son d’un drone au-dessus de nos têtes. Nous étions très inquiets et avons essayé de chercher un autre endroit où dormir mais nous n’en n’avons pas trouvé. Sous les ponts, beaucoup de jeunes hommes dormaient et il n’y avait pas de place.

Nous sommes retournés au même endroit pour nous réveiller aux cris des soldats lourdement armés, et au bruit de la pluie qui a noyé nos tentes : « Réveillez-vous, la police vous encercle ». Ils nous ont fait sortir des tentes, sans que nous ne puissions prendre nos affaires, pour nous emmener en bus dans une ville à une heure de Calais. Ils nous ont mis dans un centre où il n’y avait pas de services, de sorte que le directeur du centre nous a dit, dès la police partie, « vous pouvez maintenant revenir d’où vous êtes venus, nous ne pouvons pas vous recevoir pendant plus de trois jours. »

Nous sommes retournés à Calais, et j’ai cherché un nouvel endroit plus sûr sous un arbre d’épines. J’ai dormi seul pour n’attirer l’attention de personne. J’ai demandé de l’aide à mes amis de CARE 4 Calais et ils m’ont donné une tente et des couvertures pour me protéger du froid. Beaucoup d’autres ont dormi avec des morceaux de carton sans chaleur parce que la police a empêché les associations de leur fournir une aide quelconque. J’ai parfois l’impression que les réfugiés, comme nous, n’auront pas de repos tant qu’ils ne seront pas morts. »

Sur la base de témoignages directs et d’observations, personnes exilées et associations ont donc décidé d’assigner le préfet du Pas-de- Calais en justice suite à cette expulsion. Celle-ci s’est déroulée en dehors de tout cadre légal et bafoue, une fois de plus, les droits les plus fondamentaux des personnes exilées.

Ainsi, le préfet du Pas de Calais invoque la « flagrance » comme base légale à cette expulsion. Or, cette procédure permet la collecte de preuves dans le cadre d’une enquête mais n’autorise en rien une expulsion de personnes jugées « indésirables ». La décision de procéder à l’évacuation forcée du site dit de l’Hôpital en ayant recours à la force publique a donc été prise par le préfet du Pas-de-Calais en dehors de tout pouvoir lui appartenant.

Ensuite, cette expulsion présentée comme une « mise à l’abri » n’en respecte aucun des principes. Il est ainsi urgent de rappeler qu’une mise à l’abri ne peut pas être menée sous la contrainte. Pourtant, l’expulsion contestée s’est traduite par la réquisition d’une armada de force publique (gendarmerie nationale, CRS, police nationale, police aux frontières, …), l’obligation, au petit matin et sans aucune information préalable, de monter dans des bus en direction de centres d’hébergements éloignés du Calaisis (Toulouse, Nice, Brest où 340 personnes ont effectivement été emmenées), l’encerclement par les forces de l’ordre du terrain expulsé, le bouclage du périmètre empêchant les interventions des associations humanitaires de 6h à 13h, l’arrestation des personnes refusant de monter dans les bus (22 personnes dont 5 mineurs ont effectivement été interpellées), etc. Plusieurs personnes exilées ont ainsi parlé de « chasse à l’homme » pour caractériser les courses poursuites avec la police qui avaient pour objectif de les faire monter dans les bus.

Alors que nous sommes en pleine crise sanitaire, cette expulsion, comme celles qui continuent de lui succéder, vient durablement dégrader les conditions de survie des personnes exilées à Calais. Lors de l’expulsion, les effets personnels (tentes, couvertures, papiers, téléphones, etc.) des personnes ont été confisqués et parfois détruits. La zone sur laquelle étaient installées les personnes a été déboisée et la police y est présente en permanence afin d’entraver toute nouvelle installation sans qu’en parallèle aucune mise à l’abri digne, volontaire, inconditionnelle et sur le littoral ne soit proposée aux personnes. L’accès à l’eau, à l’alimentation, assurés par les services de l’Etat a été largement dégradé tandis que les équipes des associations sont régulièrement menacées voire empêchées par les forces de l’ordre d’intervenir sur cette zone.

Le Défenseur des Droits en octobre 2016 puis en décembre 2018 à propos de Calais rappelait déjà qu’une nouvelle évacuation pourrait conduire à accentuer l’état de vulnérabilité des personnes exilées déjà̀ éprouvées par un parcours migratoire très difficile et que la tentative de les faire disparaitre, sans mise à l’abri digne et durable, en même temps que leurs abris serait vaine5. De fait, aujourd’hui, la majorité des personnes expulsées est de retour à Calais dans un état de dénuement encore plus important.

Alors que le préfet, Louis Le Franc, commentait l’expulsion en indiquant qu’il voulait « éviter toute concentration et point de fixation nouveaux sur Calais et [que] cette zone du Virval serait rendue inaccessible », le résultat de cette opération se résume à une violation du cadre légal et une atteinte aux droits essentiels à tout être humain.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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