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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - Leslie Carretero - 6/11/2020

Cinquante migrants attaquent le gouvernement maltais pour violation de leurs droits. Ces migrants affirment que La Valette a sciemment orchestré l'interception de leur canot par un navire marchand avant d'ordonner leur retour en Libye.

Cinquante migrants, ainsi que les proches de deux hommes morts en mer lors d'une opération de sauvetage coordonnée par Malte, ont porté plainte contre le Premier ministre maltais, le ministre de l'Intérieur et le chef de l'armée maltaise pour non-respect de la Constitution maltaise et de la Convention relative aux droits de l'Homme.

Les plaignants, soutenus par l'organisation maltaise de défense des droits civiques Repubblika, accusent le gouvernement maltais de violations de leurs droits.

En avril dernier, leur canot a été intercepté en mer par un navire marchand, le Dar As Salam 1, alors qu'il naviguait dans les eaux maltaises. Le bateau commercial a ensuite remis les migrants au garde-côtes libyens. Ces derniers les ont acheminés au port de Tripoli. Cinq cadavres se trouvaient également à bord.

L'Organisation internationale des migrations (OIM) avait à l'époque condamné cette action, rappelant que "les personnes secourues en mer ne doivent pas être renvoyées dans un port dangereux".

 

 
"Traitements inhumains et dégradants"

Selon les plaignants, cette opération de refoulement a été coordonnée par La Valette. Des propos corroborés par une enquête du New York Times publiée le 30 avril. Le quotidien américain y révélait que les autorités maltaises avaient affrété depuis le début du mois une flotte de navires privés, dont le Dar As Salam 1, afin d'empêcher les migrants d'atteindre l'île et les renvoyer en Libye.

Les cinquante migrants accusent ainsi Malte d'être responsable des "traitements inhumains et dégradants" qu'ils ont subis après leur renvoi en Libye et leur placement en centre de détention. Ils reprochent également au gouvernement maltais d'avoir violé leur "droit à la vie" et de n'avoir pas respecté les obligations du pays qui l'obligent à examiner les demandes d'asile.

Un expert interrogé par le quotidien américain avait prévenu du caractère illégal de cette action de Malte. Celle-ci "pourrait mettre les fonctionnaires de l'État maltais en danger de responsabilité pénale, dans le pays ou à l'étranger", avait déclaré Itamar Mann, expert en droit maritime et des réfugiés à l'université de Haïfa, en Israël.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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