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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - La rédaction - 28/10/2020

L'universitaire niçois Pierre-Alain Mannoni a été relaxé mercredi de toutes les poursuites engagées contre lui. En 2016, il avait été arrêté pour avoir porté secours à trois Érythréennes blessées à la frontière italienne.

Le militant de l'aide aux migrants Pierre-Alain Mannoni a été relaxé de toutes les poursuites engagées contre lui par la cour d'appel de Lyon, a annoncé mercredi 28 octobre l'avocate de l'universitaire niçois.

Cela faisait trois ans que l'universitaire niçois se battait en justice. "Je suis bien content et soulagé. C'est aussi un soulagement pour tous ceux qui m'ont soutenu pendant toutes ces années", a réagi l'universitaire niçois de 49 ans. "Il était important de boucler cette affaire".

"Les valeurs de fraternité, ce sont des valeurs solides qui ne se négocient pas", a encore souligné l'enseignant-chercheur. "Je suis fier de les transmettre à ma fille", à ses côtés mercredi à Lyon.

Son avocate Me Maeva Binimelis se dit elle aussi soulagée. "C'est une excellente nouvelle, la consécration du principe de fraternité", a-t-elle commenté après la décision similaire rendue en mai par la même cour en faveur de l'agriculteur de la vallée de la Roya Cédric Herrou, emblématique militant de cette cause.

>> À relire sur InfoMigrants : Long-format : "Roya, l'insoumise", une vallée française prend fait et cause pour les migrants

Cinq mois de prison avec sursis avaient été requis le 23 septembre à l'encontre de Pierre-Alain Mannoni, cet enseignant-chercheur de 49 ans, jugé pour avoir transporté trois migrantes érythréennes venues d'Italie. Ses jeunes passagères avaient été interpellées avec lui le 18 octobre 2016 au péage de la Turbie (Alpes-Maritimes). 

Relaxé à Nice en première instance en janvier 2017, l'enseignant avait été ensuite condamné à deux mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et s'était pourvu en cassation.

La haute juridiction avait annulé sa condamnation en décembre 2018 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon.

Le "principe de fraternité", reconnu par le Conseil constitutionnel en juillet 2018, avait obligé le gouvernement à réécrire la loi pour préciser que, si l'aide à l'entrée sur le territoire national est toujours un délit, l'aide à la circulation et au séjour n'est pas sanctionnable si elle est réalisée dans un but humanitaire et sans contrepartie.

Dans une vidéo postée sur Internet au mois de janvier (voir ci-dessous), l’homme, qui se défend d’être un militant, rappelle les circonstances qui l’ont poussé à venir en aide aux jeunes Érythréennes, assurant qu’il s’agissait de quelque chose de naturel. "C’était l’hiver, c'était la nuit, il faisait froid. Et elles, elles étaient blessées : l’une était lourdement blessée au genou, elle boitait avec douleur, l’autre était brûlée à la main. Je n’avais pas prévu de recueillir des gens mais il n’y avait rien d’autre à faire que les secourir. Je ne pouvais pas les laisser là."

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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