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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Gisti - Migrant Outre-Mer - 27/10/2020

Rien ne semble arrêter le représentant de l’État à Mayotte, M. Jean-François Colombet.

Dans une interview donnée à Mayotte 1ère le 13 octobre 2020, le préfet de Mayotte réitérait ses propos incendiaires liant l’arrêt des reconduites des personnes étrangères aux violences qui secouent l‘île. Le préfet de Mayotte n’en n’est pas à sa première sortie puisqu’il avait déjà tenu des propos similaires le 31 août dernier sur les mêmes ondes.

Le 10 septembre 2020 déjà, au cours d’un point presse, ce dernier affirmait désormais vouloir “suspendre ou supprimer les titres de séjour de ceux qui n’auront pas rempli leurs devoirs à l’égard de leurs enfants”, et pour ce faire, envisageait de réunir à Mayotte… la Commission des titres de séjour.

Visiblement très peu au fait de la législation en vigueur, le représentant de l’État semble ignorer que par dérogation (prévue à l’article L312-1 du CESEDA), aucune commission des titres de séjour n’existe à Mayotte et surtout qu’aucune disposition légale ne permet le retrait d’un titre de séjour à un représentant légal pour des agissements commis par son enfant mineur. Seuls certains faits commis par l’étranger lui-même peuvent conduire au retrait de son titre de séjour. Un paradoxe car le préfet souhaite retirer les titres de séjour aux parents d’enfants dits délinquants et assure en même temps que les troubles de Mayotte sont dus aux personnes en situation irrégulière !

Indignes d’un représentant de l’État, ces contre-vérités ne font que renforcer le discours désormais habituel à Mayotte, où l’État assimile l’insécurité gangrenant le 101ème département français aux personnes étrangères à l’origine, selon lui de tous les maux de l’île.

En rendant ainsi responsables des violences les personnes étrangères en situation irrégulière et en attribuant aux seuls parents étrangers la responsabilité de ces violences, le Préfet s’enfonce ainsi - et le 101ème département avec lui - dans une logique de répression et d’effet d’annonce choc pour l’opinion publique infondés juridiquement et profondément stigmatisants.

Au lieu de chercher à restaurer le contrat social, le préfet de Mayotte, par ce type d’annonce, fragilise l’État de droit fustige, une fois de plus, les personnes étrangères.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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