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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le monde - Julia Pascual - 22/10/2020

Pour avoir octroyé, en 2011, une protection à la famille de l’auteur de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, les juges de l’asile sont attaqués avec virulence par des comptes Twitter, proches notamment de l’extrême droite.

Le déchaînement de haine et la vindicte sur les réseaux sociaux n’ont pas fini d’essaimer. Mercredi 21 octobre, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Dominique Kimmerlin, a déposé plainte après que sa juridiction et plusieurs de ses membres ont fait l’objet d’injures et de menaces, notamment sur Twitter, pour avoir octroyé l’asile en 2011 à la famille de l’auteur de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) du 16 octobre, Abdouallakh Anzorov, russe d’origine tchétchène.

Le père de l’assaillant avait à l’époque fait état des persécutions politiques qu’il avait subies dans son pays, au début des années 2000, en raison de son soutien à des personnes engagées dans la guérilla tchétchène. Sa demande d’asile avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) puis acceptée au début de 2011, en appel, par les juges de la CNDA. Selon le principe de respect de l’unité familiale, Abdouallakh Anzorov, qui n’avait pas 10 ans à l’époque, avait bénéficié lui aussi du statut de réfugié.

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Depuis l’assassinat du professeur de collège Samuel Paty, la cour fait l’objet de violentes mises en cause, accusée notamment de « complicité d’assassinat », de « participation active à l’exécution de Samuel Paty » ou d’être « coresponsable » de sa décapitation, liste Isabelle Dely, vice-présidente de la cour. « Notre devoir est de protéger nos agents, explique la magistrate. Nous avons déposé plainte contre les auteurs des messages qu’on a pu lister. »

Attaques « violentes »

Samedi 17 octobre, le fondateur du très suivi site identitaire Fdesouche (pour « Français de souche »), Pierre Sautarel, avait diffusé sur Twitter la décision d’octroi du statut de réfugié au père d’Abdouallakh Anzorov, rendant publics plusieurs noms des membres de la juridiction. Le lendemain, l’ancien député européen frontiste Jean-Yves Le Gallou les avait personnellement visés dans un tweet. « Regrettent-ils leur décision ? Vont-ils faire repentance ? Voire démissionner ? », demandait-il.

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D’autres internautes estimaient sur Twitter toujours que les magistrats « gauchistes » devaient être jugés ou « rendre des comptes ». « Désormais, certains juges octroient le droit d’asile à des réfugiés pour qu’ils persécutent ceux qui luttent pour la liberté en France », a également tweeté lundi 19 octobre Guillaume Bigot, qui a tenu en substance le même raisonnement sur le plateau de CNews, où il est chroniqueur. Le lendemain, l’avocat Gilles-William Goldnadel, chroniqueur pour FigaroVox et Valeurs actuelles, attaquait « la Cour nationale du droit d’asile qui accepte le Tchétchène décapiteur ».

« En l’espèce, personne n’avait vu [la] dangerosité » d’Abdouallakh Anzorov, fait remarquer Isabelle Dely, vice-présidente de la CNDA

Si ce n’est pas la première fois que les instances de l’asile sont mises en cause lorsqu’un attentat est commis par un réfugié, rarement ces attaques avaient pris des « proportions aussi violentes », estime Isabelle Dely. La magistrate rappelle que la CNDA « ne donne pas un blanc-seing à tout demandeur d’asile qui se présente » et que les demandes sont aussi étudiées « vis-à-vis de la protection de l’ordre public ». Des retraits de protection peuvent en outre être décidés pour les personnes représentant une « menace grave » pour la sûreté de l’Etat ou condamnées pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d’emprisonnement. En 2019, l’Ofpra a pris 47 décisions de retrait sur ce fondement.

« En l’espèce, personne n’avait vu [la] dangerosité » d’Abdouallakh Anzorov, fait remarquer Isabelle Dely. Au moment de sa majorité, le ministère de l’intérieur lui avait accordé un titre de séjour eu égard à son son statut de réfugié, sans signaler de motif de retrait aux instances de l’asile.

Persécutions

D’après les données de l’Ofpra, un peu plus de 16 000 Russes sont réfugiés en France, parmi lesquels une majorité de Tchétchènes. Tous statuts confondus, et bien qu’il soit difficile d’avoir une estimation fine, il y aurait autour de 60 000 Thétchènes en France. Leur arrivée sur le territoire a débuté au milieu des années 1990 et s’est accélérée jusqu’à la fin des années 2010. Elle a coïncidé avec les deux guerres de Tchétchénie, qui opposaient la Fédération de Russie aux indépendantistes tchétchènes.

Les demandeurs d’asile tchétchènes faisaient alors valoir les conséquences des conflits, des persécutions ou des craintes de persécution en raison de leur appartenance ou de leur soutien réel ou supposé à des combattants indépendantistes ou islamistes. Les premières années, la France octroyait de façon très majoritaire sa protection. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En 2019, alors que 2 906 ressortissants russes ont demandé l’asile en France (moins de 2 % du total de la demande d’asile), parmi lesquels environ une moitié de Tchétchènes, un peu plus de 700 ont obtenu l’asile.

Notre sélection d’articles sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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