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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le monde - tribune - 5/10/2020

Katarina Csefalvayova, directrice du think tank Institute for Central Europe, et François Gemenne, chercheur en science politique, estiment, dans une tribune au « Monde », que le pacte européen sur la migration et l’asile, présenté le 23 septembre, n’est pas un compromis entre solidarité et responsabilité, mais plutôt entre lâcheté et cynisme.

Tribune. La Commission européenne a présenté, le 23 septembre, son « pacte sur la migration et l’asile », qui est censé proposer une nouvelle approche équilibrée entre responsabilité et solidarité. En réalité, il s’agit surtout d’une nouvelle fuite en avant : faute de parvenir à convaincre les pays rétifs à l’accueil, elle a cédé à leurs exigences.

Depuis la signature du premier règlement de Dublin en 1990, l’Europe peine à se doter d’une politique commune en matière d’asile et de migrations. En l’absence d’une telle politique, ce sont 27 régimes d’asile très différents qui cohabitent au sein d’un même espace, et la fermeture des frontières extérieures est devenue le seul horizon commun. Trente ans plus tard, le bilan est effroyable : plus de 35 000 morts aux frontières, dont déjà 621 en Méditerranée pour la seule année 2020. L’Europe est devenue la destination la plus dangereuse du monde pour les migrants et les réfugiés.

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Le bilan politique est également catastrophique : depuis la crise des réfugiés de 2015-2016, les débats entre Etats membres sur cette question sont devenus toxiques, et le dossier est explosif – au point que la campagne du Brexit s’est largement appuyée sur cette débâcle européenne, en promettant aux Britanniques de « retrouver le contrôle de leurs frontières ». Le récent incendie du camp de Moria, qui abritait 13 000 personnes abandonnées à leur sort sur l’île de Lesbos, a souligné à nouveau l’urgence de sortir de cette impasse politique et humanitaire.

On attend depuis trente ans une stratégie commune

On attendait donc beaucoup du pacte sur la migration et l’asile, dont la présentation avait été avancée d’une semaine suite à l’incendie du camp de Moria. Dans son discours sur l’état de l’Union, le 16 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé une nouvelle approche, « humaine et compassionnelle », et la fin du règlement de Dublin, qui serait remplacé par un nouveau « mécanisme de solidarité ». Il était en effet indispensable que la Commission reprenne l’initiative sur ce dossier, où chaque crise humanitaire, chaque camp, chaque naufrage, chaque bateau en attente d’un port de débarquement, écornait davantage le projet politique européen. Il était donc salutaire que la Commission reprenne la main : on attend depuis trente ans une stratégie commune en matière d’asile et d’immigration.

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Las ! Les propositions présentées mercredi 23 septembre ne constituent en rien un compromis entre solidarité et responsabilité, mais plutôt entre lâcheté et cynisme. Faute de parvenir à convaincre les pays rétifs à l’accueil des migrants et demandeurs d’asile, la Commission européenne s’est laissée dicter leur volonté. En cela, le pacte constitue un double piège pour le projet politique européen.

D’abord, plusieurs dispositions du pacte vont directement à l’encontre du droit d’asile. A l’heure où de plus en plus de démocraties n’hésitent plus à institutionnaliser des violations des droits de l’homme, il est particulièrement inquiétant de voir l’Union européenne s’engager sur la voie d’un renoncement de plus en plus marqué au droit d’asile sur son sol, qui l’a pourtant vu naître. Cette disposition contrevient directement à la convention de Genève, qui constitue la pierre angulaire du droit d’asile dans le monde.

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Renoncement de taille

Ensuite, le principe de solidarité « flexible », qui permettra aux pays de choisir entre l’accueil de demandeurs d’asile sur leur sol et le parrainage des expulsions pour les déboutés, constitue à la fois un renoncement de taille aux valeurs de solidarité qui devraient fonder le projet européen, mais aussi un cadeau politique majeur aux leaders nationalistes. Nul doute que le premier ministre hongrois, Viktor Orban, aura à cœur de se porter lui-même volontaire pour aider directement aux reconduites à la frontière barbelée, suivi d’une nuée de journalistes.

Et qu’importe que ces reconduites à la frontière coûtent une fortune aux contribuables : en France, le coût par expulsion s’établit en moyenne autour de 14 000 euros. Ceci risque, par ailleurs, de devenir un argument de choix pour les nationalistes : il sera évidemment tentant de comparer le coût des reconduites au montant moyen des retraites, par exemple : dans les pays de l’Europe centrale et orientale, celui-ci est bien au-dessous de 500 euros par mois. Nul doute que Viktor Orban et consorts pourront arguer que la Commission de Bruxelles leur fait payer pour les demandeurs d’asile déboutés, alors que leurs propres citoyens n’ont souvent pas assez de moyens pour vivre dignement.

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Compromis boiteux

Il existe pourtant une autre voie, qui consiste à s’appuyer sur les forces progressistes et libérales au sein de ces pays. Ces forces proeuropéennes existent, mais sont affaiblies à chaque fois que l’Europe cède du terrain aux nationalistes. Or, c’est sur ces forces que devrait s’appuyer une vraie politique commune en matière d’asile et d’immigration, qui permettrait à la fois de rapprocher les Etats membres et de faire vivre les valeurs européennes aux frontières de l’Europe. Sans un régime d’asile commun, avec des critères de protection harmonisés, un pacte sur la migration et l’asile sera voué à l’échec.

Il est encore temps : les négociations avec les Etats membres vont maintenant s’ouvrir. Mais si la Commission persiste à utiliser des recettes qui ont fait la preuve de leur échec depuis plus de vingt ans, le fossé politique se creusera davantage, et les naufrages en Méditerranée continueront. Pour l’heure, ce compromis boiteux affaiblit doublement l’Europe : il met à mal sa position de championne des droits humains, et il renforce les gouvernements nationalistes.

Katarina Csefalvayova est fondatrice et directrice du think tank Institute for Central Europe, ancienne présidente de la Commission des affaires étrangères au Conseil national slovaque.
François Gemenne est directeur de l’Observatoire Hugo à l’université de Liège et enseignant à Sciences Po. Auteur d’On a tous un ami noir (Fayard, 200 p., 17 €).

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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