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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Gisti - action collective - 17/09/2020

« Il est interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans les rues listées ci-dessous [du centre-ville de Calais] pour mettre fin aux troubles à l’ordre public et limiter les risques sanitaires liés à des rassemblements non déclarés », a décidé le préfet du Pas-de-Calais par un arrêté longuement motivé publié le 10 septembre [1].

Pour favoriser une meilleure compréhension de cet arrêté, nos associations en ont réalisé une réécriture, débarrassée des faux-semblants du langage bureaucratique.

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ

Considérant que l’Europe et ses États membres mènent une politique visant à maintenir à distance respectable de leurs frontières les personnes qui tentent de fuir les guerres, persécutions et autres calamités provoquées par les élites politiques, économiques et financières ;

Considérant que la présence persistante dans le centre ville de Calais de personnes que leur aspect désigne comme étrangères et totalement démunies met en évidence l’inhumanité de cette politique et constitue en conséquence une nuisance insupportable ;

Considérant que la présence de ces exilé·es à proximité de la frontière franco-britannique accroît d’autant cette nuisance que, selon des sources bien informées, confronté aux pressions du Royaume-Uni en faveur d’un accord visant à renvoyer tous les migrant-es en provenance de France, le ministère de l’intérieur fait valoir que "si on accepte ça, on deviendra la poubelle des Anglais » [2] ;

Considérant que les actions déterminées menées jusqu’à ce jour pour soustraire ces déchets personnes aux regards de la population et les dissuader s’accumuler se rassembler sur le territoire de la commune et, si possible, du département, voire du territoire national, n’ont pas encore parfaitement atteint leur but ;

Considérant notamment que si les destructions quotidiennes de campements, tentes et cabanes de même que les opérations policières de harcèlement et de dispersion ont largement contribué à réduire significativement leur visibilité, nombre d’entre elles s’obstinent pourtant à apparaître à la vue de tou·tes et ce, à toutes heures du jour ;

Considérant que doit en conséquence être empêchée toute réunion de personnes paraissant étrangères et démunies ainsi que toute action favorisant ces réunions, notamment les points de fixation créés pour assurer la satisfaction de leurs besoins élémentaires ;

Considérant que des associations subversives persévèrent à distribuer quotidiennement la nourriture dont ces personnes manquent et que, révélant les carences de la commune et de l’État, elles discréditent ainsi leur action ;

Considérant que par une ordonnance du 22 mars 2017, le tribunal administratif de Lille avait certes sanctionné les décisions précédemment prises par la maire de Calais visant à interdire ces distributions en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ;

Mais considérant qu’après concertation entre la maire de Calais et le ministre de l’intérieur, il est apparu nécessaire, pour assurer l’éradication définitive des points de fixation, de passer outre cette décision de justice et, la police étant étatisée sur la commune de Calais, que soit pris un arrêté, préfectoral cette fois, réitérant les décisions interdisant la distribution de nourriture aux personnes étrangères qui en ont besoin ;

Considérant que la pandémie de Covid 19 constitue dès lors l’occasion inespérée de fonder un tel arrêté sur les risques de propagation du virus, peu important que ces risques ne puissent être majorés par la réunion de personnes déjà en situation de proximité permanente et au demeurant parfaitement informées des mesures de distanciation à prendre ;

Considérant en conséquence que cet arrêté doit être pris et ainsi motivé, quand bien même cette motivation apparaîtra pour ce qu’elle est : un prétexte ;

Arrête

Article 1er : Il est interdit aux personnes étrangères exilées et migrantes de se nourrir et, par voie de conséquence, à toute personne ou association de leur procurer de la nourriture ;

Dans le prolongement de cet exercice de réécriture, nos associations appellent chacun·e à œuvrer pour que, sans délais, soient mises en œuvre des politiques tournant définitivement le dos à ces dérives nauséabondes et fondées sur le principe de la liberté de circulation et d’installation.

Le 17 septembre 2020

Organisations signataires :

  • CCFD Terre solidaire
  • Délinquants solidaires
  • Gisti
  • Human Rights Observers
  • LDH Dunkerque
  • Médecins du monde
  • Migraction 59
  • Project Play
  • Salam Nord / Pas de Calais
  • Solidarity Border
  • Syndicat de la magistrature
  • Terre d’errance
  • Utopia 56

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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