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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : rfi - AFP - 17/09/2020

Ursula von der Leyen a confirmé ce mercredi 16 septembre, l'abolition prochaine du règlement de Dublin et son remplacement par un nouveau système européen de gouvernance de la migration. La présidente de la Commission européenne a fait de ce projet une priorité, alors que les relations entre certains pays européens à propos de la question migratoire restent tendues.

Le règlement de Dublin, très contesté en Europe, ne sera bientôt plus en vigueur. C'était une annonce attendue du discours d'Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, mercredi 16 septembre. La présidente de la Commission européenne a prôné l'abolition de ce règlement et la naissance à venir d'un « nouveau système européen de gouvernance de la migration » lors de son premier discours à Bruxelles.

Le manque de solidarité au coeur des critiques sur le règlement de Dublin

La proposition de réforme de la politique migratoire doit être présentée le 23 septembre, après avoir été plusieurs fois repoussée. Ursula von der Leyen n'en a pas dévoilé les détails, mais selon elle, « il y aura des structures communes pour l'asile et le retour ». « Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité », a-t-elle ajouté.

Le manque de solidarité entre pays européens est justement au cœur des critiques ciblant le règlement de Dublin, selon lequel la responsabilité des demandes d'asile était confiée aux pays d'entrée des migrants dans l'Union européenne. Les nations en première ligne sur la route de l'arrivée des migrants comme l'Italie, la Grèce et Malte dénoncent depuis des années une charge trop importante, tandis que d'autres pays, comme dans le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), se sont fermés aux demandeurs d'asile.

Ursula von der leyen

« Nous devons intensifier nos efforts et prendre nos responsabilités »

L'incendie qui a ravagé le camp de Moria, en Grèce, a ravivé les tensions au sein de l'UE. « Ces images nous rappellent douloureusement que l'Europe doit agir dans l'unité », a averti Ursula von der Leyen. « Nous devons intensifier nos efforts en la matière et prendre nos responsabilités », a poursuivi la dirigeante, qui a confirmé « un projet pilote mené conjointement avec les autorités grecques, pour installer un nouveau camp sur l'île de Lesbos. »

 
L'Europe que nous défondons, l'Europe des droits de l'homme, ne peut pas rester impuissante. Il nous faut gérer la prise en charge des demandeurs d'asile et des migrants et se doter d'une force pour sauver les personnes qui sont au milieu de la Méditerranée au péril de leur vie.
 

Fabienne Keller, députée française au Parlement européen

La présidente de la Commission européenne a envoyé un message clair : « Nous attendons de tous les États membres qu'il intensifient eux aussi leurs efforts. » Ursula von der Leyen a aussi promis « des mesures pour lutter contre les passeurs, pour renforcer les frontières extérieures, pour approfondir les partenariats extérieurs et pour créer des voies légales d'accès ».

 

Le règlement de Dublin, dit « Dublin III », fut adopté en 2013. Controversé depuis des années, il est au point mort depuis l'échec de la dernière tentative de réforme, en 2018.

Permettre un traitement rapide des demandes, avec un interlocuteur unique, tel était son objectif de départ. Le règlement prévoit pour cela que la demande d’asile soit traitée dans le premier pays de l’Union européenne où arrive le demandeur. Conséquence : les pays aux frontières extérieures (Grèce, Espagne, Malte, Italie) assument aujourd'hui l'accueil de la plupart des demandeurs.

Le texte prévoit pourtant une exception, celle du regroupement familial : une personne doit pouvoir demander l’asile dans n’importe quel pays où se trouvent ses proches. Mais cette possibilité est rarement mise en œuvre. Face à des délais de traitement très longs, les exilés poursuivent parfois leur route sans papiers.

S'ils demandent l'asile dans un autre pays où s'ils sont contrôlés, ils doivent être renvoyés dans le pays d'arrivée. Là encore, la procédure est inopérante, et conduit parfois à des drames comme celui d'une adolescente afghane qui a perdu toute sa famillle dans un naufrage. Accueillie en Suède chez une tante, elle a récemment été renvoyée en Grèce à ses 18 ans.

De l'avis général, le système de fonctionne pas. Il a par ailleurs conduit à rétablir durablement les contrôles aux frontières intérieures, contredisant un principe fondateur de l'UE : la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. 

 

 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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