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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : gisti - action collective - 27/08/2020

Le 10 juillet 2020, un exilé soudanais a été retrouvé noyé dans le canal Saint-Denis près de Paris, non loin du campement où il vivait avec des centaines d’autres.

Ce n’est pas la première fois et, si l’État et les collectivités locales ne déploient pas les moyens nécessaires au respect des droits fondamentaux des personnes exilé⋅es, ce ne sera certainement pas la dernière fois qu’un tel drame se produit.

Pourtant, les exilé⋅es, les collectifs et les associations dénoncent depuis des années ces conditions de vie désastreuses, inhumaines et dégradantes auxquelles sont soumises les personnes en procédure d’asile. Régulièrement, ils rappellent à l’État son obligation de leur octroyer un hébergement et celle de mettre à l’abri toute personne en situation de précarité.

Le 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs condamné la France pour son manque d’assistance aux demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance », constitutif d’un traitement inhumain et dégradant contraire à l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Plus la situation se dégrade, plus la réponse de l’État est grotesque, inaudible et dangereuse.

Quand les personnes exilé⋅es demandent un hébergement, l’État répond en expulsant les campements qui constituent leurs seuls lieux de vie possibles, les dispersent et détruit leurs biens. Que ce soit à Paris, à Aubervilliers, à Calais ou ailleurs, ces opérations s’accompagnent, de surcroît, d’une violence systématique et extrême de la part de la police.

Pourtant, ces opérations sont inutiles et fragilisent chaque fois davantage la situation des exilé⋅es, déjà contraintes de vivre dans une situation de très grande précarité, « dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés. », ce qui induit des « sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité propres à conduire au désespoir » (Arrêt CEDH, 2 juillet 2020, N.H. et a. c/ France, §184).

Par ailleurs, même lorsque l’État français héberge des personnes en procédure d’asile, ce n’est que temporairement. La liste des personnes en attente est longue, de sorte que certaines sont expulsées pour que d’autres puissent, pour quelques jours, être mises à l’abri. En somme, on chasse les uns pour faire de la place aux autres.

En ne réglant rien, cette situation ubuesque s’inscrit dans la logique de dissuasion qui caractérise depuis de longues années la politique française à l’égard des personnes en demande d’asile. Cette politique ira-t-elle jusqu’à l’annihilation des exilé⋅es, jusqu’à les faire sombrer dans la folie ?

À ce jour, l’État français est responsable du désespoir, des blessures et des morts des personnes exilé⋅es.

Cette politique meurtrière doit s’arrêter !

27 juillet 2020

Signataires :

  • Gisti
  • Droits d’urgence
  • Ligue des droits de l’Homme
  • Solidarité Migrants Wilson
  • Watizat

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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