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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Info Migrants - La rédaction - 20/07/2020

Le capitaine du navire italien Asso Ventotto sera jugé à la rentrée en Italie pour violation des lois internationales. Il avait renvoyé en Libye des migrants secourus en mer Méditerranée. Or les ports libyens ne peuvent être considérés comme des lieux sûrs en vertu du droit international.

L'affaire avait suscité de vives réactions, elle est désormais entre les mains de la justice italienne. Le capitaine d'un bateau battant pavillon italien sera jugé à la rentrée par le tribunal de Naples pour avoir renvoyé en Libye des migrants secourus en mer Méditerranée.

Le 30 juillet 2018, le navire de ravitaillement Asso Ventotto avait porté assistance à une centaine de migrants - dont cinq mineurs et cinq femmes enceintes - en détresse près d'une plateforme pétrolière située dans les eaux internationales, au large des côtes libyennes. L'équipage et la société Augusta Offshore, propriétaire du navire, avait alors affirmé avoir contacté le centre de coordination des secours maritimes (MRCC) de Rome qui l'avait orienté vers le centre de commandement maritime libyen. La Libye leur avait ensuite donné l'instruction de ramener les migrants sur son sol, en collaboration avec un représentant des gardes-côtes libyens qui était monté à bord de l'Asso Ventotto.

Violation des lois internationales

Mais d'après des documents consultés par l'AFP, aucun appel n'a été passé au MRCC italien. De plus, selon le quotidien italien Avvenire, premier à avoir écrit sur cette affaire, le parquet de Naples n'avait trouvé aucune preuve que le MRCC libyen avait été alerté. Le registre du navire ne mentionnait pas non plus la présence d'un fonctionnaire libyen à bord, selon le journal.

Le capitaine et un représentant de la société Augusta Offshore sont ainsi accusés d'avoir violé les lois internationales qui interdisent le refoulement de personnes vers des pays où leur vie et leurs droits sont menacés. La Libye n'est pas considérée comme un port sûr en vertu du droit international.

Selon le parquet de Naples, rien n'a été fait pour identifier les migrants, vérifier leur état de santé, si les mineurs étaient non accompagnés ou demander aux personnes secourues si elles souhaitaient demander l'asile. Autant de points en contravention avec les conventions internationales.

En 2012 déjà, http://www.france-terre-asile.org/actualites/actualites/actualites-choisies/principe-de-non-refoulement-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-condamne-litalie">l’Italie avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir reconduit en Libye des migrants secourus en pleine mer en 2009.
 
 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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