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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Pour la régularisation définitive des sans-papiers - 2/7/2020

Courrier adressé le 1er juillet 2020 aux parlementaires par les organisations à l'initiative de la campagne collective nationale pour la régularisation inconditionnelle et pérenne de toutes les personnes sans-papiers. Nous les appelons, en tant que représentant·es élu·es, à porter avec nous ces demandes au sein des hémicycles, à les défendre et les traduire en termes législatifs.

À l’attention des parlementaires

Sortir du déni : faire face à la réalité de la situation des personnes en précarité administrative

Nous savons que parmi les personnes étrangères qui vivent en France, certaines sont en situation irrégulière. Par définition, il n’est pas possible d’évaluer leur nombre. Les chiffres des bénéficiaires de l’AME [1], estimés entre 350 000 et 400 000, sont souvent évoqués. Cependant ce chiffre est imparfait : d’une part, certaines de ces personnes peuvent avoir été régularisées sur de courtes périodes ou l’être dans l’avenir ; d’autre part, toutes les personnes irrégularisées ne disposent pas de l’AME [2].


Plusieurs cas de figure expliquent l’absence de titre de séjour

Les personnes se retrouvent « sans papier » pour différentes raisons : elles sont entrées sur le territoire sans titre, elles n’ont pas fait ou pas pu faire renouveler leur premier titre de séjour, ou elles ont été déboutées de leur demande.


Aux personnes “sans-papiers”, s’ajoutent celles qui ont une situation administrative précaire

Nous désignons par cette expression d’une part celles qui ont un titre de séjour court (6 mois ou un an, sans assurance qu’il sera renouvelé), d’autre part celles qui disposent d’une attestation de procédure en cours dans l’attente d’une réponse de l’administration. Ces situations précaires concernent des personnes très diverses : nouvellement arrivées autant que présentes depuis de nombreuses années, avec mille raisons de venir en France. Il pouvait s’agir d’une étape vers un autre pays ou pour s’y installer durablement, pour échapper à des conflits ou par envie de nouveaux horizons, pour des opportunités ou par affinité, etc. La politique migratoire française est telle qu’une classification est faite entre ces personnes sur des motifs divers, complexifiant leur installation ou passage dans le pays et les précarisant. Cette classification crée des inégalités de traitement et est donc contraire à l’égalité des droits de toutes et tous.

Toutes les personnes en situation administrative précaire vivent dans une grande incertitude, sans possibilité de se projeter dans l’avenir et sans pouvoir être autonomes. Nous dénonçons cette précarité et appelons à y mettre fin en assurant une stabilité administrative par un droit au séjour pérenne.

Ces personnes ne recourent pas toujours à leurs droits

Bien que les personnes concernées aient des droits, elles ne les font pas systématiquement valoir. D’ailleurs l’ampleur de ce non-recours aux droits est rapportée par de nombreux chercheur·euses et membres d’ONG. Cette situation s’explique doublement : par la nature profondément complexe des démarches administratives et par la mise en oeuvre du droit des étranger·es qui repose grandement sur des lois discriminantes et sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration.

Ces personnes sont installées durablement en France

Nous voulons également insister sur le fait que la présence de ces personnes est envisagée dans les textes comme devant rester provisoire. Pourtant, elles ont fait le choix, responsable et autonome, parfois au péril de leur vie, de l'exil, pour des raisons qui leur sont propres et que nous ne devons pas juger. Elles ne sont pas que de passage, d’une part parce qu’elles sont venues trouver un refuge face à des situations sur lesquelles elles n'ont pas de prise, et d’autre part parce que les politiques migratoires des États européens leur rendent toute mobilité dangereuse : celles-ci ne leur permettent plus d’exercer cette mobilité dans la régularité, ni d’envisager sereinement des allers-retours.

Si la France souhaite être exemplaire sur le plan des droits humains, elle doit assurer l’égalité des droits entre toutes les personnes qui vivent sur son territoire. L’égalité des droits ne relève pas d’une inclinaison humanitaire mais bien d’un projet politique, créant les conditions pour faire société ensemble.

La précarité administrative et le travail : risque d’abus et d’exploitation, manque de protection des travailleur·euses

La plupart des personnes sans-papiers et en précarité administrative travaillent

Pour cela, elles n’ont d’autre choix que de se tourner vers le travail non déclaré ou illégal afin de trouver les moyens de leur subsistance. De nombreux métiers sous tension, indispensables à notre société, sont exercés par ces travailleur·euses non déclaré·es, donc non protégé·es. Alors que nombre d’employeurs souhaiteraient les embaucher dans le respect du droit, les personnes sans-papiers se retrouvent à la merci d’employeurs indélicat·es, qui les exploitent (heures de travail non payées, salaires inférieurs au Smic, non-respect des règles d’hygiène et sécurité, licenciements brutaux…).

Le travail non-déclaré empêche la protection, l’inclusion et la justice sociale

Cette situation d’exploitation est imposée aux sans-papiers, reconnu·es comme victimes aux yeux des prudhommes, les employeurs sont condamnables devant les tribunaux. Cependant, il ne leur est pas facile d’agir devant les juridictions, par peur que leur situation de séjour irrégulier ainsi révélée aboutisse à une expulsion du territoire. Cette invisibilisation des personnes, outre qu’elle leur nuit, est également contraire à l’intérêt général de la société. D’une part, elle prive les caisses de protection sociale de cotisations sociales, et l’État d’impôts sur les sociétés. D’autre part, elle aboutit à des mécanismes de dumping social. Régulariser les sans-papiers, c’est aussi défendre une vision du travail qui ne tolère aucun abus et aucune surexploitation, et permet l’embauche des personnes dans le respect du droit. L’accès au droit du travail garantit protection, inclusion et justice sociale pour toutes et tous.

Une administration qui peine : sortir de la logique de l’hostilité, en faveur d'une logique de protection des droits

Les procédures d’entrée et de séjour sur le territoire français sont complexifiées, dégradées

Les préfectures sont débordées, les agent·es des organismes comme l’OFPRA et l’OFII sont totalement dépassé·es et épuisé·es, et les délais sont d’une longueur indécente lorsqu’on sait que les conditions de vie des personnes en dépendent. L’État a depuis longtemps renoncé à doter ces administrations des moyens nécessaires pour qu’elles remplissent correctement leurs missions, tant sur les délais d’enregistrement des demandes que sur les durées d’instruction des dossiers. Par exemple, pour la procédure d’asile, le délai légal de 3 jours pour être enregistré·e en GUDA (Guichet Unique de la Demande d’Asile) n’est jamais respecté. En outre, les politiques de mises à l’abri, incombant à l’État [3], sont lacunaires, laissant des milliers de personnes en France à la rue, ce qui crée des camps improvisés.

Des politiques coûteuses qui fabriquent du « sans-abrisme » et des injustices

La Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable pour le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme alerte sérieusement sur le « sans-abrisme » en France [4], avec en point d’orgue les situations de camps (Calais, région parisienne, etc.).

Cet état de fait est l’héritage de plusieurs décennies de politiques de plus en plus rigides quant aux conditions d’entrée et de séjour : raccourcissement de la durée de validité des titres de séjour, renouvellements plus fréquents engendrant plus de démarches administratives, conditionnalité des titres de séjour, voire procédures au cas par cas avec la circulaire Valls [5]. Ces politiques sont en écho à celles menées au niveau européen : le règlement Dublin III – dont la façon dont il est mis en oeuvre en France – est largement critiqué pour son non-sens, ses coûts aussi bien financier qu’humain inutiles, et les injustices qu’il occasionne. La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2020 [6], vient d’affirmer que l’accueil, le séjour, les possibilités d’emploi, les procédures administratives et les retours - soit tout ce qui concerne les étranger·es en France, qu’ils ou elles soient en situation régulière ou irrégulière - sont dysfonctionnels et inadaptés, engendrant des coûts démesurés.

Collectivités territoriales face à la précarité administrative : entre limites des compétences, des moyens et iniquités territoriales, comment servir l’intérêt général ?

Les collectivités territoriales sont contraintes de gérer dans l’urgence les effets de situations qui ne sont pas de leur compétence

Le CESEDA [7] désigne l’État comme compétent en matière de politiques migratoires (délivrance de visas / titres de séjour, conditions de séjour des personnes étrangères sur le territoire français).

Pourtant, ce sont bien dans les villes que la plupart des personnes vivent. Dépossédées des moyens de leur autonomie, les personnes sans-papiers se retrouvent dépendantes des services sociaux des collectivités, des associations de solidarité, des citoyen·nes engagé·es dans la défense des droits humains.
Ce sont auprès des départements que les mineur·es non-accompagné·es et les jeunes majeur·es viennent chercher protection. Quant aux régions, elles peuvent participer à travers leurs compétences (transports, lycées, formation professionnelle, développement économique du territoire) à l’inclusion de ces personnes qui n’aspirent qu’à vivre dans l’égalité des droits.

En revanche, aucun de ces échelons administratifs n’a vraiment de prise pour empêcher la précarité administrative et ses conséquences terribles pour les personnes concernées. Malheureusement, l’urgence les contraint parfois à aller à l’encontre de leurs missions sociales. Par conséquent, il faudrait penser les dispositifs de la politique sociale de façon pérenne et octroyer plus de moyens à ces échelons.

Une prise en charge disparate par les collectivités territoriales renforce l’inégalité des droits

Face à cette situation aux antipodes des valeurs de la République, des collectivités s’inscrivent dans une démarche d’accueil et tentent d’agir avec les moyens du bord en assumant des missions bien au-delà de leurs compétences. Ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire, ce qui contribue à accroître une inégalité territoriale, de même que l’application de la circulaire Valls, soumise au pouvoir discrétionnaire des préfet·es, ce qui est tout à fait contraire au principe d’égalité des droits.

Cette absence d’équité territoriale conjuguée à l’inégalité des droits est incompatible avec les fondements de la République (Article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme [8] et du Citoyen, Préambule de la Constitution de 1946 [9], les deux présents dans la Constitution de la cinquième République).

Ainsi, la régularisation des personnes sans-papiers et la fin des situations administratives précaires répondent bien à des enjeux qui relèvent de l’intérêt général. En plus de servir l’égalité des droits, cette mesure permettrait à l’État de renforcer la lutte contre le travail dissimulé et l’exploitation des êtres humains par l’économie souterraine, aux collectivités de contribuer à renforcer la cohésion sociale, aux acteur·rices pluriel·les de notre société de bénéficier de la contribution sociale et économique de ces personnes qui participent bel et bien déjà à la vie locale.

La mobilisation massive en faveur de la régularisation et la fin de la précarité administrative

Une demande de régularisation qui émane d’acteur·rices diversifié·es

Dans une lettre au Premier ministre datée du 8 avril, 48 parlementaires français (aujourd’hui au nombre de 125) [10] ont demandé la régularisation temporaire des personnes sans-papiers présentes sur le territoire français pendant l’épidémie de coronavirus. Ils et elles invoquent « une mesure de salubrité publique » face à la « situation dramatique des sans-papiers et des sans-abri ». Cette initiative ne constitue pas une exception française. La régularisation, conditionnelle et temporaire, a été adoptée par les chambres parlementaires portugaises, espagnoles et italiennes.
De très nombreux groupes – associations, collectifs, partis politiques, élu·es dont parlementaires nationaux et européens, collectivités territoriales, personnalités et citoyen·nes – ont appelé et continuent d’appeler à converger pour obtenir une régularisation pérenne et inconditionnelle des personnes étrangères sans titres de séjour et la fin des situations administratives précaires [11].

Une convergence en faveur d’un droit au séjour pérenne pour toutes et tous

Nous inscrivons notre démarche collective dans une revendication pour l’égalité des droits en réclamant une stabilisation administrative à travers un droit au séjour pérenne. Nous ne voulons pas vivre dans une société qui divise ses habitant·es en catégories servant à discriminer sur la base de droits auxquels certains auraient accès et d’autres pas. Nous vivons toutes et tous ici, dans le même pays, y contribuant et y participant toutes et tous. Refuser à certain·es la possibilité de cette participation est forcément contraire à l’intérêt général.

C’est la première fois depuis très longtemps qu’une telle convergence et une telle mobilisation ont lieu. C’est le signe indéniable que l’injustice est insupportable autant pour les personnes en précarité administrative, qui désormais osent le dire haut et fort dans la rue (comme lors des mobilisations massives du 30 mai et du 20 juin), que pour les citoyen·nes français·es qui ne se reconnaissent plus dans une société de plus en plus éloignée des valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Au moment où de nombreuses voix appellent à réfléchir au « monde d'après », cette question de l'égalité des droits de nous toutes et tous, avec et sans papiers, qui vivons et faisons société ensemble, ne doit-elle pas être mise au cœur des transformations à mener ?

La pandémie du COVID-19 a agi comme un révélateur. Elle a rendu à la fois visible tant la capacité de ces personnes à assumer des postes vitaux en période de confinement que l’inégalité des droits de toutes et tous (absence de logement, de protection, d’accès à la santé, etc.).

Il n’est pas seulement question de défendre l’intérêt d’une partie invisibilisée de la population, mais bien de défendre l’intérêt général pour une société égalitaire, comme en témoigne la pluralité des acteur·rices qui se rassemblent pour soutenir la régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans-papiers. 


La convergence des appels en faveur de l’égalité des droits

Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants | ANVITA

Collectif Intersquats des Exilé·e·s Lyon et Environs | CIELE

Collectif Interorga de Rennes

 États Généraux des Migrations | EGM

Marche des Solidarités

Modus Operandi

Réseau Universités Sans Frontières 38 | RUSF38

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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