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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Cimade - 29/6/2020

Au lendemain du second tour des élections municipales, La Cimade appelle les villes à agir en faveur du respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.

Si l’État est responsable des politiques migratoires, les municipalités ont le pouvoir d’agir au titre de la clause générale de compétence qui leur permet d’intervenir pour l’intérêt public local. Les actions de défense des droits des personnes migrantes, en favorisant la solidarité locale et la cohésion sociale, relèvent de cet intérêt général. Elles peuvent également s’appuyer sur les textes internationaux pour faire respecter le droit à des conditions de vie décentes.

De nombreuses villes sont d’ailleurs des actrices incontournables de l’accueil des personnes migrantes, soit par volonté politique, soit par pragmatisme, parce qu’il faut bien pallier les carences de l’État. Et certaines ont développé des actions innovantes et ambitieuses, conscientes de l’importance de l’inclusion des populations étrangères sur leur territoire.

À l’heure où la crise sanitaire a mis davantage en lumière l’extrême fragilité qui touche les plus précaires, la situation s’est aggravée pour bon nombre de personnes étrangères, avec ou sans papiers. Des mesures fortes et urgentes s’imposent et les villes, en tant qu’actrices de première ligne, peuvent y prendre  part. Pour proposer des solutions alternatives concrètes permettant aux personnes de sortir des situations d’indignité qu’elles subissent mais aussi pour être force de proposition vis-à-vis de l’État et de ses manquements. Pour répondre à l’urgence mais aussi pour engager des actions qui s’inscrivent dans des perspectives de plus long terme.

En matière d’aide sociale, d’accès aux droits, à la langue française, à la scolarisation pour toutes et tous sans discrimination, les municipalités ont un rôle central à jouer. Tout comme dans le domaine de l’hébergement, dont le nombre de places créées par l’État est structurellement insuffisant, laissant des milliers de personnes étrangères à la rue, dans des squats ou des campements. Des réponses concrètes peuvent être apportées, comme l’accueil de structures d’hébergement, la mise à disposition de locaux, une politique de logement volontariste, le soutien aux associations

Leur action est également déterminante dans le processus d’inclusion et d’acceptation sociale des personnes étrangères grâce à la sensibilisation de la population locale et à une approche positive des migrations.

La Cimade invite donc les municipalités nouvellement élues à s’emparer du sujet pour proposer, mettre en œuvre et valoriser des politiques et des pratiques inclusives.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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