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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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  Réseau migreurop | 18 juin 2010



Dans les États membres de l’Union européenne et dans les pays situés à ses frontières (Libye, Maroc, Turquie, Ukraine) voire au-delà (Mauritanie, Liban), les lieux d’enfermement pour étrangers, dont le nombre n’a cessé de croître à partir de la fin du 20ème siècle, dissimulent des objectifs contraires aux engagements internationaux auxquels certains de ces mêmes États ont adhéré (Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, Convention internationale sur les droits de l’enfant, etc.). À Chypre, en Grèce, en Italie ou à Malte, des étrangers sont automatiquement placés en détention quelle que soit leur situation humanitaire et/ou juridique, y compris ceux qui sont sauvés ou interceptés en mer après de longs périples.

Quel que soit le nom qu’on leur donne [1], les camps d’étrangers sont devenus un instrument privilégié de gestion des populations migrantes. Des personnes sont détenues sans condamnation ni jugement, dans des conditions de type carcéral allant parfois jusqu’au confinement en cellules, au seul motif qu’elles n’ont pas respecté les règles relatives au franchissement des frontières et au séjour, alors même que ces règles peuvent être contraires au droit international, par exemple dans le domaine de la protection due aux réfugiés. Dans certains lieux, les maltraitances et les violences physiques ou psychologiques constituent l’ordinaire. Les incidents fréquents (émeutes, grèves de la faim, incendies volontaires), parfois dramatiques (suicides, décès), soulignent l’inadaptation du système d’enfermement aux populations qu’il vise.

La prolifération des camps s’accompagne de l’augmentation des durées de détention [2] , qui dépassent bien souvent le temps nécessaire à la mise en œuvre des expulsions. Derrière les objectifs officiellement affichés (rationalisation de la gestion des migrations), l’institutionnalisation de la détention des migrants vient en réalité soutenir une politique de dissuasion, et criminaliser ceux qu’on désigne comme indésirables. Cette politique, contraire aux principes démocratiques, a un coût exorbitant : non seulement sur le plan humain, mais aussi parce que les moyens administratifs et policiers mobilisés dépassent sans doute plusieurs milliards d’euros pour les seuls pays de l’Union européenne. [3]

Depuis 2002, le réseau Migreurop s’attache à documenter et à dénoncer les effets des politiques migratoires de l’Union européenne, au premier rang desquels l’enfermement des migrants. [4] Dès 2004, ses membres lançaient un appel Contre la création de camps aux frontières de l’Europe. [5] Entre temps, les rapports se sont accumulés, qu’ils émanent d’institutions onusiennes, du CPT (Comité européen pour la prévention de la torture), du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de missions parlementaires, d’organisations internationales ou d’ONG. Toutes les enquêtes et observations de terrain amènent au constat que l’internement administratif des étrangers entraîne par nature la violation des droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore les droits spécifiques dus aux personnes vulnérables, notamment les enfants. Une étude commandée par le Parlement européen en 2007 montre que « l’enfermement dans les centres fermés conduit à la création ou à l’aggravation de troubles psychologiques des étrangers détenus, [troubles] qui peuvent se révéler dramatiques quand il s’agit d’enfants mineurs ». [6]

Bien souvent, l’enfermement échappe en outre à tout contrôle juridictionnel effectif, alors que les libertés individuelles sont en jeu.

L’enfermement massif de migrants, tel qu’il se développe dans le cadre de la politique européenne d’asile et d’immigration, se révèle inutile au regard des objectifs de « contrôle des flux migratoire » qui lui sont prétendument assignés. Il est impropre à enrayer un phénomène - l’immigration dite « irrégulière » - qu’il est vain d’aborder sous un angle sécuritaire. Participant de la stigmatisation du migrant comme d’un coupable, et encourageant l’idée qu’exercer son droit à circuler est un délit, il est à l’origine de violations récurrentes des droits humains, et alimente le racisme et la xénophobie.

Migreurop demande aux gouvernements des Etats membres de l’UE et des pays situés à ses frontières de cesser d’utiliser la détention à des fins de contrôle migratoire, et appelle les opinions publiques à refuser toutes les logiques d’enfermement des étrangers.

 

[1] On parle de « centres fermés », de « centri di identificazione ed epulsione », mais aussi de « zones d’attente », de « centres de transit », voire de « reception center ».

[2] La directive “retour” adoptée par le Conseil européen en décembre 2008 prévoit des durées de rétention pouvant aller jusqu’à 18 mois.

[3] En 2008, « un calcul a minima permet ainsi d’estimer à plus de 700 millions d’euros le coût annuel des expulsions réalisées en France ». Migreurop (2009) Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Colin, p. 91.

[4] Voir la carte de Migreurop L'encampement » en Europe et autour de la Méditerranée, [http://www.migreurop.org/rubrique266.htmlCarte des camps]->http://www.migreurop.org/rubrique266.htmlCarte des camps]

[5] http://www.migreurop.org/article656.html

[6] Parlement européen, "The conditions in centres for third country national (detention camps, open centres as well as transit centres and transit zones) with a particular focus on provisions and facilities for persons with special needs in the 25 EU member states ", IP/C/LIBE/IC/2006-181, dec. 2007

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Vite dit

22/10/2019 - C'est l'histoire d'une famille, et plus particulièrement d'un papa qui n'a pas les papiers pour vivre sur le territoire français. C'est surtout  l'image de notre société, de notre façon de vivre, de notre indifférence qui est évoquée ici.  "Ici",  c'est le palais de justice de Toulouse, mais ce pourrait être celui de Nantes ou de Paris,  puisque les récits entendus sont similaires. Le début de la mésaventure de ce papa se situe à proximité d'un centre commercial, et plus précisément à côté du conteneur poubelle, l'endroit où sont jetés les produits périmés invendables.  Endroit convoité par tous les sans droits de nos sociétés. Endroit choisi par la police pour guetter ceux qui oseraient " voler" les déchets et les invendus divers.  Ce papa n'a pas été pris la main dans la poubelle, on l'a juste suspecté de vouloir le faire.  Pour cela il a été interpellé, arrêté, incarcéré en centre de rétention, séparé de sa femme et de ses 4 enfants. Heureusement, le juge aujourd'hui a décidé de le remettre en liberté suite à des irrégularités de procédure.
Quoi qu'il en soit, la réalité reste: nous vivons dans un monde de bêtes féroces où ceux qui peuvent consomment aveuglément et sans limites laissant les autres à la rue, avec comme seule pitance les déchets des poubell
es, qui de surcroit leur sont interdits.

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23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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