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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Amnesty International - 20/5/2020

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, les défenseurs des droits humains jouent un rôle crucial pour que la lutte contre la pandémie soit respectueuse des droits de tous. Pourtant, à la frontière franco-britannique, les personnes venant en aide aux migrants continuent de faire l’objet d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités françaises. Nous demandons que cessent immédiatement les pratiques abusives à leur égard.

Conditions de vie indignes et absence de protection pour les personnes exilées

Depuis le début de la crise sanitaire en France, les expulsions de lieux de vie informels se sont poursuivies dans le nord de la France, laissant les personnes exilées dans le dénuement le plus total. Entre mars et avril 2020, l’équipe de Human Rights Observers a recensé 180 expulsions de campements à Calais et 12 à Grande-Synthe. Selon les associations locales, ces expulsions se sont accompagnées de la saisie de tentes et d’effets personnels (sacs de couchage, couvertures, sacs à dos, téléphones), mais aussi de violences et d’un recours excessif à la force par la police.

Suite aux demandes d’Amnesty International France et des nombreuses associations qui travaillent sur le terrain, des opérations de mise à l’abri et quelques mesures d’assistance humanitaire ont tardivement été mises en place. Cependant, de nombreuses personnes exilées continuent de vivre dans des conditions indignes, sans aucune mesure de protection face au virus. Plus de 1000 personnes exilées sont encore présentes dans les campements informels à Calais et environ 600 à Grande-Synthe.

Amendes, contrôles d’identité, mises en garde à vue : l’intimidation des aidants se poursuit

Dans ce contexte, les personnes qui viennent en aide aux exilés présents à Calais et Grande-Synthe ont un rôle essentiel : elles fournissent une assistance humanitaire indispensable, signalent les violences et les abus observés notamment lors des expulsions, et interpellent les pouvoirs publics sur les mesures à prendre pour protéger des personnes déjà marginalisées. Pourtant, au lieu d’être soutenus, les bénévoles sur le terrain continuent de faire l’objet d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des forces de l’ordre.

A Calais et Grande-Synthe, Human Rights Observers a par exemple recensé 37 contraventions dressées essentiellement au motif du non-respect des mesures de confinement entre le 17 mars et le 11 mai 2020. Les bénévoles verbalisés étaient alors en maraude ou présents aux côtés des exilés, des personnes qui ne seraient donc pas « assez vulnérables » aux yeux des autorités pour faire l’objet d’une dérogation pourtant prévue par l’attestation de circulation.

A Grande-Synthe, quatre membres de l’association Utopia 56 ont été arrêtés et placés en garde à vue, le 24 avril dernier, alors qu’ils documentaient l’évacuation violente d’un campement de personnes exilées par les forces de l’ordre, lors d’une mise à l’abri. Les quatre bénévoles ont passé toute la journée en garde à vue pour « atteinte à l'autorité de la justice par discrédit d'une décision de justice » et « complicité de mise en danger de la vie d'autrui, en ayant incité les exilés à se rendre sur l'autoroute ». Les quatre bénévoles sont finalement sortis dans la soirée sans qu’aucune poursuite n’ait été retenue contre eux à ce jour.

Par ailleurs, alors qu’ils ne font qu’observer des situations souvent tendues ou violentes afin de signaler de potentiels actes délictueux des forces de l’ordre, les bénévoles associatifs auraient été à plusieurs reprises filmés par la police et sommés de s’éloigner du périmètre d’opération. Selon les associations locales, ils sont aussi régulièrement soumis à des contrôles d’identité et de véhicules.

Aucune mesure prise pour mettre fin à ces pratiques abusives

Les autorités françaises ne doivent pas prendre le prétexte des restrictions imposées dans le cadre de la pandémie pour restreindre le droit de défendre les droits et entraver l’action des aidants dans le nord de la France. Elles doivent au contraire reconnaître que la défense des droits fondamentaux constitue une activité d’autant plus essentielle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui permet l’adoption de mesures restrictives de libertés, et veiller à ce que tous les aidants puissent agir sans avoir à craindre d’actes d’intimidation.

Alors que nous alertons sur cette situation depuis près d’un an, aucune mesure en ce sens n’a encore été prise. Les autorités françaises doivent également condamner toute tentative de délégitimer le travail des aidants et enquêter de façon approfondie et impartiale sur tous les abus signalés à Calais et Grande-Synthe.

 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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