En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La voix du Nord - Afp - 13/5/2020

Cédric Herrou, symbole de l’aide aux migrants, a été « renvoyé de toutes les poursuites » à son encontre, mercredi, par la cour d’appel de Lyon qui le rejugeait après la consécration du « principe de fraternité » par

L’agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, a également été dispensé de peine pour les faits d’« installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui sans autorisation », en l’espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui n’avaient pas été contestés.

Cédric Herrou avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui, puis d’avoir organisé un camp d’accueil.

« Une aide désintéressée »

Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu’« une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou «militante» et organisée, ne doit pas être poursuivie ». En découlait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

La Cour de cassation a retenu ce « principe de fraternité » et annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Verrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, qui l’a relaxé mercredi.

« Le triomphe de la raison »

« C’est le triomphe de la raison et du droit, s’est félicitée Me Sabrina Goldman, l’une des conseils du prévenu. Pourquoi s’acharner sur quelqu’un qui n’a fait qu’aider ? Comment considérer ce qu’il a fait autrement qu’une action humanitaire ? »

Le 11 mars à l’audience, le parquet général avait requis 8 à 10 mois de prison avec sursis à l’encontre de l’agriculteur. « Un acharnement consternant » aux yeux de la défense, qui accueille la décision de la cour comme « un vrai soulagement ».


 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

Visites au CRA

Archive

Powered by mod LCA