Source : La Cimade - Région Centre Ouest - 5/5/2020

Pendant la période de confinement, la préfecture du Loiret souhaite non seulement ​expulser un jeune de son hébergement d’urgence mais menace ​également de ​le poursui​vre, lui ainsi que son hébergeur solidaire.

Expulsion d’un jeune de son hébergement et refus de sa demande de titre de séjour

Le 27 mars, ​la Préfecture du Loiret a notifié au jeune la décision négative prise suite à sa demande de titre de séjour. ​Au-delà de ce refus, et en contradiction ​avec toutes les instructions nationales et les mesures de prévention minimum prévues, la Préfecture lui demande de quitter l’hébergement d’urgence qu’il occupe.

​Dans son courrier, le Préfet conditionne la possibilité de délivrance d’un titre de séjour au fait qu’il quitte son hébergement.

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Incrimination du jeune, d’un ​hébergeur solidaire et au-delà de tous les citoyens solidaires

Depuis plusieurs semaines déjà et face à la précarité de ce jeune, un réseau​ de solidarité se mobilise. Des citoyens s’organisent pour assurer un hébergement tournant comme il se pratique un peu partout sur le territoire pour des personnes confrontées aux carences de l’hébergement d’urgence.

Le 27 mars, la Préfecture du Loiret a également notifi​é par courrier au bénévole coordinateur de l’hébergement solidaire ainsi qu’au jeune la saisine du procureur pour fausse attestation d’hébergement. En effet, sur la base des exigences préfectorales liées à ​la demande de titre de séjour, une attestation d’hébergement au nom du coordinateur a été fournie. Comme​ indiqué à la Préfecture lors d’une réunion du 18 février, il ne s’agit donc pas d’un hébergement stable mais « tournant » entre les citoyens solidaires.

Cette attestation était précaire à l’image de la situation de ce jeune, précarité​ aggravée par la décision de la Préfecture de refuser la délivrance du titre de séjour conjuguée aux menaces de poursuites à l’encontre du jeune et de ses soutiens.

Ces pratiques constituent une tentative d’intimidation des citoyens qui se mobilisent ​aux côtés des personnes étrangères en situation administrative précaire et en particulier des jeunes en danger.

La Cimade, membre du collectif COJIE du Loiret, exige :

Sur la situation du jeune et de son hébergeur solidaire :

La réintégration de ce jeune dans un hébergement stable

L’arrêt des menaces de poursuites faites aux héberg​eurs solidaires d’Orléans ainsi qu’à ce jeune

La délivrance du titre de séjour sollicité

De manière générale :

La fin des pressions consistant à exiger des personnes qu’elles quittent leur hébergement pour qu’éventuellement leur demande de titre aboutisse

Au-delà de cette situation individuelle, La Cimade rappelle que les préfectures doivent accepter – de manière effective et dans leur publications – la production d’une adresse de domiciliation administrative pour le dépôt d’une demande de titre de séjour (Décision du Défenseur Des Droits n°2017-305 du 28 novembre 2017). Encore aujourd’hui la plupart des préfectures, comme c’est le cas dans le Loiret, ne mentionne pas cette possibilité dans les listes de pièces à fournir pour une demande de titre de séjour.

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