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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Olivier Bertrand - 26/4/2020

Mediapart chronique depuis deux mois la vie du centre de rétention de Marseille. Ce nouvel épisode revient sur les années 1960 et 1970, où l’administration a illégalement enfermé les étrangers qu’elle voulait expulser dans un entrepôt caché sur le port, sorte de laboratoire des politiques de rétention actuelles. Flash-back.

L’histoire commence un lundi matin à Marseille, il y a 45 ans. Sixte Ugolini, avocat communiste, reçoit la visite de militants marocains le 14 avril 1975. Ils sont inquiets pour l’un de leurs amis, un pêcheur de 39 ans qui a disparu depuis trois jours. Mohamed Mohamed Chérif avait rendez-vous à l’hôtel de police, ils l’ont attendu devant mais il n’est jamais ressorti.

L’avocat tique car il est impossible à l’époque de retenir quelqu’un plus de 24 heures sans le présenter à la justice. Il ne le sait pas encore, cette affaire cache un scandale ahurissant. L’existence sur le port de Marseille d’un hangar dans lequel l’administration française enferme illégalement les étrangers qu’elle veut expulser. Une sorte de laboratoire clandestin, précurseur des politiques de rétention actuelles, objets de ces chroniques. Je ne connaissais pas cette histoire quand j’ai commencé à m’intéresser au centre de rétention du Canet. Elle me paraît à peine croyable. En douze ans, 30 000 personnes ont été enfermées en France dans un entrepôt illégal.

 © Benoît Guillaume
© Benoît Guillaume
 

Le 14 avril 1975, quand les militants lui racontent la disparition, Sixte Ugolini situe très bien Mohamed Mohamed Chérif : il l’a défendu quelques mois plus tôt. Chérif n’est pas un délinquant mais il est hostile au régime du roi du Maroc et il a porté plainte après avoir été frappé dans les locaux du consulat, le 6 août 1974. Les autorités marocaines ont fait jouer l’extraterritorialité et, lors de l’audience, un représentant du consul a pris l’avocat à part : « Votre client devrait se calmer, sinon on va le renvoyer là-bas et il va comprendre sa douleur. » Sixte Ugolini a répliqué que Mohamed avait un titre de séjour. « Le représentant du consul m’a répondu : “Ne vous inquiétez pas, maître, on a les moyens de le faire expulser.” »

Trente-cinq ans plus tard, l’ancien bâtonnier a 80 ans, il coule une retraite paisible à Ogliastro, son village du Cap Corse. J’ai senti un sourire dans sa voix, mêlé à des restes d’accent marseillais, lorsque je lui ai dit sur quoi je travaillais.

Le lundi 14 avril 1975, l’histoire ne le fait pas du tout sourire. Il appelle le procureur. Pas de trace d’un inculpé à ce nom-là. Puis la préfecture, où un fonctionnaire lui assure qu’il n’a jamais entendu parler de son client. Le pêcheur marocain s’est volatilisé.

Le lendemain, mardi 15 avril 1975, l’avocat plaide pour un garçon de 19 ans poursuivi pour vol simple. Saïd Bennia prend un an de prison avec sursis, il doit sortir de prison le jour même, ses parents décident d’aller l’attendre là-bas. Mais ils voient des policiers arrêter leur fils à sa sortie pour l’embarquer dans un fourgon. Paniqués, ils appellent Ugolini, du bistrot en face des Baumettes. « Je ne comprenais pas, raconte l'avocat, je leur ai conseillé de suivre le fourgon, qu’on sache au moins où il allait. » Le véhicule de police conduit les parents jusqu’au môle d’Arenc, sur le port de Marseille. À travers un grillage, ils voient leur garçon grimper avec les policiers l’escalier extérieur d’un entrepôt.

« C’est là que j’ai commencé à faire le lien avec la disparition de Chérif, raconte Sixte Ugolini. Je me suis souvenu alors d’une discussion que j’avais eue quelques semaines avant avec quelqu’un du Syndicat de la magistrature, de passage à Marseille. Il travaillait à la Chancellerie et m’avait demandé si j’avais entendu parler de détentions abusives dans ma ville. Il n’en savait pas plus, moi je n’avais jamais entendu parler de ça, on en était restés là. »

Très intrigué, l’avocat rappelle le procureur, la préfecture. Et là, le fonctionnaire qui décroche lui glisse au téléphone : « Votre client est sur le port, maître. Vous devriez chercher de ce côté-là… » Puis on raccroche très vite. L’une de ces ombres anonymes qui hantent les communs de l’arbitraire.

« J’ai repris alors contact avec les amis de Chérif, poursuit l’avocat retraité. Je leur ai donné le choix. Soit j’appelais la préfecture, j’avais de bonnes chances de faire libérer Chérif, mais les autres restaient enfermés, soit on dénonçait publiquement ces séquestrations illégales. Ils ont choisi de dénoncer. »

Sixte Ugolini contacte alors l’un de ses amis, Alex Panzani, journaliste à la Marseillaise et correspondant local de L’Humanité. « Nous avions les mêmes idées, si vous voyez ce que je veux dire », glisse l’avocat communiste. Dans un livre consacré à cette affaire (toutes les références sont en fin d’article), Panzani raconte qu’il a contacté les milieux militants arabes. La rumeur d’un hangar clandestin existait déjà. Le journaliste propose à l’avocat de mettre dans le coup un copain journaliste au Provençal, principal quotidien local (et propriété du maire de Marseille, le député socialiste Gaston Defferre), pour faire plus de bruit.

Avant que les premiers papiers sortent, l’avocat annonce qu’il va tenir une conférence de presse. La préfecture appelle alors en urgence l’entrepôt clandestin d’Arenc. Sur l’une des mains courantes du centre, conservées aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, un policier note ce jour-là que, sans qu’il lui soit donné de consigne écrite, la préfecture a demandé que soient relâchés immédiatement Saïd Bennia et Mohamed Mohamed Chérif. Le jeune voleur algérien est libéré mais le pêcheur n’est plus là : il a été transféré à Sète, où il doit embarquer vers 22 heures à bord de l’Agadir, un paquebot à destination de Tanger. La préfecture appelle alors le commissariat central de Sète, et Mohamed est libéré à son tour. Un policier sympa le déposera à Frontignan en rentrant à son domicile ; le Marocain marchera ensuite toute la nuit pour rejoindre Montpellier, où des amis lui prêtent de l’argent pour prendre le train de Marseille.

L’anecdote me fait penser à Mohcin, ce jeune Algérien rencontré il y a quelques semaines pour l’une de ces chroniques. Il avait été arrêté à Avignon, la justice l’a remis dehors mais on l’a relâché devant le centre de rétention de Marseille, sans un sou (il va bien, est actuellement confiné chez l’une de ses tantes à Montpellier). Mais revenons au printemps 1975.

Les premiers papiers paraissent dans la presse locale le vendredi 18 avril 1975. La Marseillaise titre : « L’étrange disparition d’un ressortissant marocain ». Puis le lendemain : « Mais quel est cet inquiétant “centre d'hébergement” ? », avec une photo de l’entrepôt d’Arenc. Alex Panzani a planqué dans le port. Sur l’escalier extérieur de l’entrepôt, on distingue des gendarmes escortant une famille immigrée.

La presse nationale s’empare alors de l’histoire. Libération, Le Canard enchaîné, Le Monde, qui reprend le témoignage de Mohamed Mohamed Chérif à son retour de Sète. Le pêcheur raconte que lorsqu’il s’est rendu à sa convocation, le vendredi 11 avril, un policier lui a dit : « Tu retournes dans ton pays. Il faut signer ce papier. » Il a précisé : « C’est légal. » Un fourgon l’a conduit sur le port. « J’y suis resté six jours, dit-il. Dans ce hangar aux fenêtres grillagées, il y avait 50 à 60 personnes, dont deux femmes. On couchait sur des lits superposés. Deux fois par jour, on nous apportait un repas composé d’une boîte de sardines, de deux œufs, de fromage et d’eau. Nous étions gardés par six ou sept policiers en uniforme. »

 © Benoît Guillaume
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Le Syndicat des avocats de France puis le Syndicat de la magistrature dénoncent alors des détentions sans bases juridiques. Michel Poniatowski, ministre de l’intérieur, répond que ces personnes « ne sont pas détenues » : elles sont juste « hébergées, en attendant leur refoulement ». Gaston Defferre monte au créneau à l’Assemblée nationale, ferraille avec le premier ministre, Jacques Chirac. Sixte Ugolini m’a rapporté une anecdote intéressante au sujet de l’ancien maire. Le jour de la publication de son premier papier, le journaliste du Provençal associé aux révélations l’avait appelé. « Il m’avait dit : “Je crois qu’il va falloir me défendre, maître.” Defferre avait reçu des coups de fil du consulat du Maroc et de la préfecture, il était furieux, il voulait le licencier… »

Comment le maire alors tout-puissant de Marseille aurait pu ignorer l’existence d’un hangar clandestin enfermant pendant 12 ans des dizaines de milliers d’étrangers dans son port ? L’entrepôt était pour les autorités locales un secret de Polichinelle. Mais comment a-t-il pu rester caché du grand public. Des milliers de dockers travaillaient alors dans ce port. Les 30 000 étrangers passés là sont ensuite ressortis. Est-ce que l’atteinte aux libertés publiques des étrangers était tellement la norme qu’elle était intégrée par les victimes elles-mêmes ?

Driss el-Yazami (68 ans), aujourd’hui président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger mis en place par Mohamed VI, est passé en janvier 1975 par l’entrepôt illégal d’Arenc. À l’époque, il était un opposant à Hassan II. Il raconte : « J’ai été expulsé de France suite aux grèves de la faim dans le Midi des saisonniers agricoles. Interpellé à Montpellier, au temple Maguelone, j’ai été refoulé de Marignane en passant par Arenc, lieu inconnu alors et dont je n’avais aucune idée. Ce n’est que plus tard après les campagnes publiques contre ce lieu que j’ai fait le lien avec le hangar sur le port de Marseille où j’avais été retenu. »

C’est un historien anglais, Ed Naylor, qui a mené les travaux les plus complets sur l’histoire de cet entrepôt. Ils retracent les débuts de cette rétention clandestine, au sortir de la guerre d’indépendance.

En mars 1962, les accords d’Évian établissent une libre circulation entre la France et l’Algérie. Cela exonère les citoyens de cartes de séjour et de travail, mais prive la France d’un pouvoir de régulation. Dans un premier temps, le flux dans le sens France-Algérie inquiète les autorités, au début de l’été 1962. Les Algériens partent massivement en vacances au bled fraîchement libéré, cela prive la France d’une partie de sa main-d’œuvre. Le 4 juillet 1962, le directeur départemental de la police des Bouches-du-Rhône écrit au préfet : « En période de congé, les années précédentes, il était facile d’embaucher de nouveaux ouvriers algériens […] mais actuellement cette main-d’œuvre de remplacement s’avère difficile à trouver. » L’inquiétude va vite s’inverser.

Le contrôle du port de Marseille est confié à un commissaire des RG

À la rentrée 1962, un grand nombre d’Algériens, fuyant les débuts chaotiques de la République algérienne, vient chercher du travail en France. Le conseiller technique aux affaires musulmanes de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’alarme de « l’accélération anarchique du mouvement migratoire algérien dans le sens Algérie-France ». Il convient, écrit-il, « de s’en préoccuper d’urgence si l’on veut éviter qu’une masse de chômeurs, de malades, de sans-logis et d’asociaux ne se constitue sur le territoire métropolitain dès le prochain hiver » !

 © Benoît Guillaume
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Les autorités vont alors user de subterfuges. Le contrôle du port de Marseille, principale porte d’entrée en France, est à l’époque confié à un commissaire des Renseignements généraux (responsables de la sécurité des frontières). Un certain Albert Payan, qui ne s’embarrasse pas de contraintes juridiques. Il dirige le commissariat principal du port depuis 1955 et, dans une note à l’un de ses chefs, il reconnaît sans détour que son service sait, « en certaines circonstances », adopter « des solutions non légales ». Le rapatriement expéditif des indésirables « n’a que le tort », pour lui, « de n’être prévu par aucun texte ». Il va pallier cela en l’expérimentant à Marseille.

À partir du 23 avril 1963, les hommes seuls débarquant de la 4e classe des paquebots en provenance d’Algérie (c’est-à-dire la main-d’œuvre peu qualifiée venue chercher du travail) doivent se soumettre à un examen médical. Dès leur descente du bateau, ils sont encadrés par des CRS. Des anciens caïds (fonctionnaires algériens chargés avant l’indépendance du contrôle de la population) ont été recyclés à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ils seront appelés en renfort pour traduire. On imagine l’accueil, quelques mois après la fin de la guerre.

S’ils échouent au contrôle médical, les hommes sont refoulés par le premier bateau repartant vers l’Algérie. On les conduit en car vers un foyer de la Cabucelle, quartier situé à quelques kilomètres du port, le temps d’attendre le bateau. Mais bientôt le nombre d’hommes refusés atteint 600 en moyenne par mois. Un taux d’ailleurs remarquablement stable (entre 12 et 13 %), qui laisse penser qu’un quota invisible a été fixé. Pour faciliter l’intendance, le commissaire Payan fait aménager sommairement le deuxième étage d’un bâtiment désaffecté, le « hangar U » (qui deviendra plus tard « hangar A3 », effaçant symboliquement le nom de la période clandestine). L’administration fait installer une douche (pour une capacité de 300 personnes au départ), quelques lavabos.

Le commissaire Albert Payan est un homme méticuleux. Il conserve toute sa correspondance, qui sera léguée après sa mort aux Archives départementales. Les registres de l’entrepôt clandestin seront pour leur part versés à la fermeture définitive du centre, ce qui permet de comprendre les premiers mois, puis sa montée en puissance.

Un premier registre nominatif est mis en place le 22 septembre 1963 pour recueillir les noms, les bateaux d’arrivée, les dates et bateaux de départ des recalés au contrôle médical. À plus de 90 % des hommes algériens. Parfois la préfecture intervient pour faire libérer l’un d’entre eux. À côté de son nom, il est alors écrit : « ancien harki » ou « ancien militaire ».

Mais début 1964, le préfet des Bouches-du-Rhône écrit au ministre de l’intérieur que les contrôles sanitaires sont « trop modestes sur le plan de la migration ». La France renforce alors les conditions d’entrée. Elle impose d’avoir un logement décent, puis fixe un quota d’hommes autorisés à venir travailler. Ils doivent arriver avec une carte délivrée en Algérie, personne n’est au courant là-bas, des centaines d’hommes paient leur billet mais sont refoulés à l’arrivée. Le 29 avril 1964, dans le journal télévisé de 20 heures de l’ORTF, le commissaire Payan explique : « À notre vif regret, nous devons les bloquer et les renvoyer en Algérie. »

La France expulse aussi à partir d’avril 1964 ceux qui se retrouvent sans travail pendant plus de quatre mois. On appelle cela « le rapatriement des oisifs »... Les préfets peuvent prendre des décisions d’éloignement, les personnes à expulser arrivent de toute la France. Un pic est atteint en mars 1965 : 1 571 personnes passent par l’entrepôt d’Arenc, toujours en toute illégalité. Une association intervient (l’Aide aux travailleurs d’outre-mer), mais elle ne risque pas de dénoncer la situation : pendant la guerre d’Algérie, les Renseignements généraux s’appuyaient sur elle à Marseille pour surveiller les bidonvilles ; à Arenc, l’une de ses salariées se charge de fouiller les femmes à leur arrivée.

Officiellement, l’enfermement concerne tous les étrangers. Mais en mars 1965, sur 1 571 personnes passées par Arenc, 6 sont tunisiennes, 1 camerounaise, 1 congolaise, et 1 563 algériennes.

En 1967, El Moudjahid évoque l’existence d’un centre d’enfermement. La presse française ne rebondit pas. Seul Le Monde consacre un article, le 1er févier 1967, mais la situation ne choque pas du tout le journaliste envoyé en reportage. Dans son papier, il évoque des refoulés qui « après une nuit passée au centre d’hébergement du port reprendront le bateau sans avoir touché aux rivages où on leur promettait une vie meilleure ».

Après la révélation de la séquestration arbitraire de Mohamed Mohamed Chérif, le premier papier du Monde, le 21 avril 1975, sera titré : « Des détentions arbitraires seraient pratiquées près de Marseille ». Huit ans d’écart, avant et après 1968. La convergence des luttes sociales, les mutations de l’opinion publique. Le 14 juin 1975, une manifestation traverse les quartiers nord de Marseille et finit devant l’entrepôt d’Arenc. Sur les images du journal régional, le soir, des jeunes gens, pulls moulants, pantalons pattes d’eph’, défilent avec des pancartes qui demandent la « fermeture immédiate de la prison d’Arenc », dénoncent les expulsions arbitraires, du Larzac à Arenc.

L’avocat Sixte Ugolini a gagné son combat. Mais Mohamed Mohamed Chérif a disparu de la circulation. Après l’histoire, le patron du chalutier qui l’employait a refusé courageusement de le reprendre. Il devait déposer une plainte pour séquestration illégale, « mais il a été convoqué une nouvelle fois par la police, raconte Ugolini, je ne sais pas s’il y a reçu des menaces ou des promesses, je ne l’ai jamais revu ».

D’autres étrangers attaquent et le doyen des juges d’instruction de Marseille, Élie Loques, perquisitionne l’entrepôt le 29 mai 1975. Le parquet freine, une partie de l’instruction est annulée et c’est finalement la chambre d’accusation de Lyon, où le dossier sera dépaysé, qui décidera quatre ans plus tard d’indemniser les étrangers de la totalité de leurs frais de défense, tout en les déboutant, faute « de charges suffisantes ».

Pendant toutes ces années, les autorités bricolent à coups de circulaires pour maintenir ouvert le « centre d’hébergement », tout en préparant un premier cadre légal à la rétention. En 1979, le projet « Sécurité et liberté », du ministre de l’intérieur Christian Bonnet, provoque des débats politiques très vifs ; à droite comme à gauche, relève le sociologue Alexis Spire. L’UDF (centre-droit) se lève contre « le retour de l’internement administratif ». Le Parti socialiste bataille également mais la loi passe en février 1981. Huit mois plus tard, devenu ministre de l’intérieur, Gaston Defferre fera voter une loi encadrant la rétention sans remettre en cause son principe. Les durées de rétention ne cesseront ensuite d’augmenter – sept jours en 1981, 90 en 2019 –, sans provoquer beaucoup d’indignation.

À Marseille, l’entrepôt d’Arenc a passé la relève au centre de rétention du Canet, objet de ces chroniques, le 6 juin 2006. Le hangar a été démoli trois ans plus tard. Aucune trace conservée. Sauf dans les mémoires de ceux qui sont passés là. Un militant associatif, Hervé Gouyer, y a travaillé quatre ans et un homme l’a particulièrement marqué. Un jeune Algérien, que la police française s’acharnait à arrêter, placer en rétention, expulser. Il revenait toujours car il était né à Marseille, ses parents vivaient dans le quartier Bassens. L’administration ne le lâchait pas, et après un nouvel enfermement en 2000, il a été hospitalisé en psychiatrie. En tout, il est passé près de 15 fois par l’entrepôt d'Arenc, clandestin puis légalisé. Il s’agit de Saïd Bennia, le jeune voleur arrêté à sa sortie des Baumettes en avril 1975. Une fois les projecteurs éteints, l’administration s’est vengée.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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